L’implication des pouvoirs publics dans l’accompagnement des copropriétés: Le cas de la commune de Plaisance du Touch

    Posée, Célia (2020)
Mémoire
Non consultable
    • L’implication des pouvoirs publics dans l’accompagnement des copropriétés: Le cas de la commune de Plaisance du Touch
    • 10 septembre 2020
    • Copropriétés fragiles – Organisation en copropriété- Législation de la copropriété- Dispositifs opérationnels – Qualité de vie
    • Le régime de la copropriété permet le partage de la propriété d’un ou plusieurs immeuble(s) entre plusieurs personnes (copropriétaires).
      Son fonctionnement repose sur un règlement. Le syndicat des copropriétaires assure son respect. Un syndic se charge de la gestion administrative, financière et de l’entretien des parties communes de la copropriété.
      Dans l’imaginaire collectif, copropriété rime avec grands ensembles. Néanmoins celle- ci peut prendre différentes formes selon les territoires.
      À Plaisance du Touch, commune de première couronne toulousaine, les copropriétés n’ont pas encore été étudié en profondeur, tant dans leurs caractéristiques que dans leur situation.
      Ce mémoire interroge l’implication des pouvoirs publics dans le ciblage et le redressement des copropriétés en difficulté ou fragiles, en passant par une étude juridique qui encadre le régime des copropriétés (lois et dispositifs opérationnels), tout en s’intéressant aux actions locales déjà établies, en cours, et aussi à venir. Il réfléchit également à la mise en place de dispositifs de prévention et de traitements adaptés aux copropriétés de la commune qui connaîtraient des signes de fragilité, ou de dégradations avérées.

Citation bibliographique

Posée, Célia (2020), L’implication des pouvoirs publics dans l’accompagnement des copropriétés: Le cas de la commune de Plaisance du Touch [Mémoire]