Intercommunalité et démocratie participative : le cas du Conseil de développement de la Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes

Dupuy, Matthias (2020) Intercommunalité et démocratie participative : le cas du Conseil de développement de la Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes. [Mémoire]

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Item Type: Mémoire
Creators: Dupuy, Matthias
Directeur de recherche: Barthe, Laurence
Divisions: UFR Sciences, Espaces, Sociétés > Département Géographie-Aménagement-Environnement
Diplôme: M2 Territoires Ruraux : Ingénierie du développement
Subjects: SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > Aménagement du territoire
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > Géographie > Géographie rurale
Abstract: Dans l’organisation territoriale de la République, les institutions intercommunales se sont fortement développées au cours des 25 dernières années. Devenues incontournables pour fournir aux habitants les services attendus, tout en assurant la meilleure gestion des deniers publics, les intercommunalités demeurent peu connues du grand public. Le citoyen est rarement impliqué dans les choix politiques qui orientent l’action de l’intercommunalité, alors qu’il en bénéficie dans sa vie quotidienne. Il est donc nécessaire de faire progresser la participation citoyenne dans les intercommunalités, en expérimentant de nouvelles initiatives adaptées à chaque contexte local, tout en restant vigilant sur leur portée, leur objet et leur encadrement. Dans un édito publié le 6 décembre 2019, l’Institut pour la Concertation et la Participation citoyenne (ICPC) rappelle que les Conseils de développement sont l’ « un des seuls lieux de mise en débat et de prospective des politiques publiques » à l’échelle intercommunale. Les Conseils de développement ont été créés par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire de juin 1999 (dite loi Voynet). Inspirées par les démarches pionnières menées à l’échelle du Pays et de l’Agglomération de Rennes, du District de Nantes, du Grand Lyon et au Pays Basque, la loi Voynet portait l’ambition d’instiller dans l’aménagement du territoire les questions de développement durable et de démocratie participative. Elle a fondé dans les Pays, agglomérations et communautés urbaines, les Conseils de développement, chargés de donner leur avis sur les projets de territoire et les documents de planification. Selon la Coordination Nationale des Conseils de développement (CNCD), « Les Conseils de développement constituent des espaces de dialogue entre la société civile, les élus locaux et les citoyens, à l’échelle des intercommunalités et des territoires de projet, en lien avec les communes. Ils contribuent à enrichir les politiques publiques locales, en apportant aux élus intercommunaux et métropolitains un regard prospectif et transversal, indispensable pour répondre aux grands défis d’aujourd’hui et de demain ». Durant ces vingt dernières années, ils se sont petit à petit insérés dans le paysage institutionnel intercommunal.
URI: http://dante.univ-tlse2.fr/id/eprint/10956