Dispositif dalo : une solution contre les difficultés d’accès au logement social des personnes défavorisées à Toulouse ?

    Batté, laetitia (2021)
Mémoire
Non consultable
    • Dispositif dalo : une solution contre les difficultés d’accès au logement social des personnes défavorisées à Toulouse ?
    • 23 septembre 2021
    • Personnes défavorisées
    • Accès au logement
    • Droit au logement
    • Loi dalo
    • Dispositif
    • Logement social
    • En France, le logement est un droit fondamental garanti par la mise en place de plusieurs textes de loi dont la loi Quilliot de 1982, laquelle considère que « le droit à l’habitat est un droit fondamental », puis dans deux autres lois en 1989 (loi Mermaz) et 1990 (loi Besson).
      Malgré ces lois, le droit au logement demeure une préoccupation de plus en plus problématique en France, notamment pour les personnes défavorisées.
      En réponse, aux difficultés d’accès au logement des personnes défavorisées, la loi DALO entend résoudre le « non-logement » des personnes ne pouvant pas accéder par leurs propres moyens à un logement. Cette loi fait primer les dossiers des personnes reconnues « dalo » pour l’obtention d’un logement social.
      Depuis l’application de la loi DALO en 2007, à nos jours, on constate que ce dispositif dysfonctionne aussi bien au niveau national que dans la ville de Toulouse.
      À Toulouse, ce dispositif est un obstacle majeur pour l’accès au logement des personnes défavorisées.
    • In France, housing is a fundamental right guaranteed by the establishment of several laws including the Quilliot law of 1982, which considers that "the right to housing is a fundamental right", then in two other laws in 1989 (Mermaz’s law) and 1990 (Besson’s law).
      Despite these laws, the right to housing remains an increasingly problematic concern in France, especially for disadvantaged people.
      In response to the difficulties of access to housing for disadvantaged people, the DALO law intends to resolve the "non-housing" of people who cannot access housing on their own. This law gives priority to the files of people recognized as "dalo" for obtaining social housing.
      Since the application of the DALO law in 2007, to the present day, this system has been found to be dysfunctional both nationally and in the city of Toulouse.
      In Toulouse, this system is a major obstacle to access to housing for disadvantaged people.

Citation bibliographique

Batté, laetitia (2021), Dispositif dalo : une solution contre les difficultés d’accès au logement social des personnes défavorisées à Toulouse ? [Mémoire]