Quelles évolutions possible pour les documents d’urbanisme communaux et quel rôle tenu par un service urbanisme pendant l’élaboration d’un document de planification communautaire ?

Thomas, Thibaut (2016) Quelles évolutions possible pour les documents d’urbanisme communaux et quel rôle tenu par un service urbanisme pendant l’élaboration d’un document de planification communautaire ? [Mémoire]

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Type de document: Mémoire
Auteurs: Thomas, Thibaut
Directeur de recherche: Albert, Pierre
UFR / Composantes: UFR Sciences, Espaces, Sociétés > Département Géographie-Aménagement-Environnement
Diplôme: M2 Aménagement et projets de territoires
Sujets: SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > Urbanisme
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > Aménagement du territoire
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > Géographie
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > Géographie > Géographie rurale
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > Géographie > Paysage
Mots-clés en français: Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Planification, Instruction, Communauté de Communes rurale, Constructibilité
Résumé en français: En prescrivant l’élaboration d’un PLU Intercommunal sur l’ensemble de son territoire, la Communauté de Communes Vallée de l’Homme s’est lancée dans une démarche de planification et d’aménagement de son territoire à travers un véritable projet de territoire. Dans le cadre mouvant de l’intercommunalité en France, la CCVH issue de la fusion de deux anciennes Communautés de Communes depuis le 1er janvier 2014 s’inscrit bien dans ce cadre puisqu’elle s’agrandira à deux communes supplémentaires au 1er janvier 2017. Suite à sa création, elle fut directement compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme de ses communes car l’un des deux EPCI fusionné possédait déjà la compétence. Dans le même temps, suite à la fin de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat concernant les autorisations d’urbanisme des Communautés de Communes de plus de 10 000 habitants, la CCVH a fait le choix de récupérer la mission en créant son propre service d’instruction intercommunal. Le service urbanisme de la CCVH regroupant la compétence de la planification et la mission d’instruction des autorisations d’urbanisme a vu le jour le 1er juillet 2015. Alors que l’approbation du PLUi est prévue pour janvier 2019, deux ans au maximum après l’intégration dans le périmètre du projet de nouvelles communes, le service urbanisme doit durant ce laps de temps continuer de faire évoluer les documents d’urbanisme communaux comme le veut la loi tout en s’investissant au côté du Bureau d’Études retenu pour l’élaboration du document de planification communautaire. Tout récent, le service doit se faire une place entre la Communauté de Communes auxquelles il appartient et les communes pour lesquelles il réalise la mission d’instruction. Dans ce contexte d’évolution, les agents doivent faire preuve à la fois de fermeté mais aussi de souplesse dans la mission d’instruction. Dans un territoire très rural, l’évolution du bâti existant en zones Agricole et Naturelle des PLU est primordiale, c’est pour cela que le service se penche sur une modification des 8 PLU du territoire pour autoriser les nouvelles dispositions prévues par les trois récentes lois, notamment la loi dite « Macron » du 6 août 2015. Enfin en plein diagnostic du PLUi, le service fait le lien entre le BE et les élus et tente de faire émerger un projet de territoire partagé par tous.
URI: http://dante.univ-tlse2.fr/id/eprint/1592