L'intervention de l'action publique sur les espaces urbanisés de la zone des cinquante pas géométriques: une gestion délicate

Crétinoir, Kévin (2016) L'intervention de l'action publique sur les espaces urbanisés de la zone des cinquante pas géométriques: une gestion délicate. [Mémoire]

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Résumé

L’attractivité du littoral donne lieu à une forte pression urbanistique, qui peut compromettre les objectifs de protection de l’environnement. La loi littoral rechercha un point d’équilibre entre développement économique et préservation de l’environnement. Par ailleurs il existe sur ce littoral une zone des cinquante pas géométriques incorporé au domaine public maritime correspondant à une bande de terre de 81,20 mètres de large, qui court le long du littoral. On y retrouve des problématiques croisées, résultant d’une forte occupation sans droit ni titre et les enjeux sociaux y sont prégnant. La loi de 1996 sur les cinquante pas géométriques, voulu apporter une réponse à ces problématiques avec la création d’une agence jouant l’interface entre l’Etat et les collectivités. Cet opérateur ayant pour missions d’opérer une régularisation foncière pour les occupants souhaitant disposer d’un titre de propriété et de programmer des équipements primaires pour des quartiers déficitaire en VRD. Néanmoins il persiste certaines difficultés, qui ont été appréhendé par les parlementaires ultramarins lors des dernières sessions parlementaires avec d’une part la loi dite « Letchimy » permettant une série de mesures tant pour les occupants de terrains sans titre que pour les acteurs du logement et l’aménagement. D’autre part la loi d’actualisation du droit des outre-mer, actant le transfert des espaces urbanisés des cinquante pas géométriques vers la collectivité territoriale de Martinique. Ces nouvelles dispositions législatives pourront faire disparaitre progressivement cette zone des cinquante pas, pour une intégration dans le droit commun.

Type de document: Mémoire
Type de master: Mémoire master 2
Mots-clés : Littoral, Outre-mer, Zone des cinquante pas géométriques, Spécificité, Habitat informel, Aménagement
Sujets: SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > Urbanisme
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > Aménagement du territoire
UFR / Département: UFR Sciences, Espaces, Sociétés > Département Géographie-Aménagement-Environnement
Diplôme: M2 Villes (Villes, Habitat et Politiques d'aménagement)
Directeur de recherche: Escaffre, Fabrice
Déposé par: Mr Kévin CRETINOIR
Date du dépôt: 28 Oct 2016 13:09
Dernière modification le: 28 Oct 2016 13:09
URI: http://dante.univ-tlse2.fr/id/eprint/2406

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