Obligation de surveillance et responsabilité des professeurs des écoles

Nardi, Laura (2017) Obligation de surveillance et responsabilité des professeurs des écoles. [Mémoire]

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Item Type: Mémoire
Creators: Nardi, Laura
Directeur de recherche: De la Morena, Frédérique
Divisions: Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education (ESPE)- Académie de Toulouse
Diplôme: M2 MEEF Professeur des écoles
Subjects: SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > Droit
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > Sciences de l'éducation
Uncontrolled Keywords: Responsabilité, Enseignant, Surveillance
Abstract: Ce mémoire a été élaboré pour permettre aux enseignants de mieux comprendre les attentes des juges concernant leur obligation de surveillance. Il a aussi été construit pour renseigner le plus précisément possible les enseignants sur les positions des juges lorsque leur responsabilité est mise en cause. Les professeurs des écoles peuvent être confrontés au quotidien à des incidents voire à des accidents graves pouvant aboutir au décès d’un élève. Ce contenu va leur permettre de savoir quelle responsabilité pourrait être engagée à leur égard dans ces cas-là. Dans ce mémoire, sont présentés, étudiés et commentés les dispositifs mis en place pour protéger les professeurs des écoles mais aussi ceux élaborés dans un but de protection de la victime ainsi que les lieux et moments les plus accidentogènes et donc ceux où l’enseignant doit être le plus vigilant.
URI: http://dante.univ-tlse2.fr/id/eprint/3171