L'encadrement juridique de l'activité des promoteurs immobiliers privés par les pouvoirs publics

Combes, Pauline (2017) L'encadrement juridique de l'activité des promoteurs immobiliers privés par les pouvoirs publics. [Mémoire]

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Item Type: Mémoire
Creators: Combes, Pauline
Directeur de recherche: Escaffre, Fabrice
Divisions: UFR Sciences, Espaces, Sociétés > Département Géographie-Aménagement-Environnement
Diplôme: M1 Villes, Habitat et Transition Ecologique
Subjects: SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > Urbanisme
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > Droit
Uncontrolled Keywords: Collectivités territoriales – promoteurs immobiliers – urbanisme - règlementation – collaboration
Abstract: Ce mémoire traite du thème de l’encadrement juridique de la promotion immobilière par les pouvoirs publics. Le déroulement de cette étude est organisé selon la problématique suivante : en quoi les outils juridiques de contrôle des opérations de promotion immobilière mis en place par les collectivités locales constituent-elles une ressource ou une contrainte pour les promoteurs immobiliers ? Le stage d’une durée de trois mois effectué au sein de la société Kaufman & Broad à Toulouse m’a permis de pouvoir répondre à cette problématique, à travers l’exécution de plusieurs missions qui m’ont été confiées. Ce mémoire aborde les relations parfois tendues que peuvent entretenir les élus locaux et les promoteurs immobiliers, du fait d’intérêts différents. Aussi, les PLU élaborés par les communes elles-mêmes ne sont pas toujours fixes, et occasionnent des négociations dans le but de tirer les intérêts du côté des élus locaux. Les promoteurs immobiliers doivent faire face aux incertitudes qui découlent de l’instabilité des règlements, et luttent pour un PLU stricte. Des propositions sont faites du côté des promoteurs (urbanisme de projet) qui souhaitent privilégier le dialogue avec les maires, de façon à instaurer une relation gagnant-gagnant. Cependant ces deux acteurs sont interdépendants et ont intérêt à trouver un terrain d’entente de façon à mener à bien leurs objectifs.
URI: http://dante.univ-tlse2.fr/id/eprint/3559