Conséquence(s) des nouveaux périmètres intercommunaux sur les Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux. Le PLUi de l'Agglomération de la Région de Compiègne

    Clain, Frédéric (2017)
Mémoire
Accès libre
    • Conséquence(s) des nouveaux périmètres intercommunaux sur les Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux. Le PLUi de l'Agglomération de la Région de Compiègne
    • 28 juin 2017
    • Plan Local d’Urbanisme intercommunal
    • loi ALUR
    • compétence
    • agence d’urbanisme
    • nouveau périmètre intercommunal
    • Depuis le début des années 2000, l’urbanisme évolue continuellement, avec en premier lieu la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain qui remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) par le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Plus récemment, alors que le PLU est une compétence communale depuis la loi Defferre du 7 janvier 1983, l’Etat instaure le PLU intercommunal, dit PLUi, comme document de planification de référence avec la loi du 27 mars 2014 relative à l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR. Elle dispose notamment le transfert de la compétence PLU des communes vers les Communautés de Communes et d’Agglomération et un transfert obligatoire lorsqu’il s’agit d’une communauté issue d’une fusion entre deux intercommunalités, dont au moins une est compétente en matière de PLU, soit une fusion « mixte ». L’exercice de la compétence, autrement-dit l’élaboration d’un PLUi couvrant l’intégralité du territoire est obligatoire dès lors qu’un PLU(i) est révisé sur le sol de l’intercommunalité. L’objectif est de réaliser des économies d’échelle et de doter les territoires d’un projet de développement urbain à une échelle plus pertinente. En parallèle, la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, fixe un nouveau seuil démographique minimum pour les Communautés de Communes, entraînant ainsi une recomposition majeure de la carte intercommunale. Aujourd’hui, les deux réformes se confrontent à la réalité du terrain, avec environ 190 fusions « mixte » actées au 1er janvier 2017. Une situation que la loi ALUR n’a pas anticipée et qui inquiète les élus municipaux. Il faut attendre la loi Egalité et Citoyenneté pour apporter de la souplesse et accorder du temps aux nouvelles intercommunalités formées de se structurer. Malgré le manque de coordination et de cohérence entre ces différentes réformes, la généralisation du PLUi est en cours, avec un peu moins de la moitié des communautés compétentes en matière de PLU en 2017.

Citation bibliographique

Clain, Frédéric (2017), Conséquence(s) des nouveaux périmètres intercommunaux sur les Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux. Le PLUi de l'Agglomération de la Région de Compiègne [Mémoire]