La prise de compétence PLU par les EPCI, un renforcement de l'échelon intercommunal en matière de planification urbaine ? L'exemple de la communauté de communes Conques-Marcillac

Martin, Guilhem (2017) La prise de compétence PLU par les EPCI, un renforcement de l'échelon intercommunal en matière de planification urbaine ? L'exemple de la communauté de communes Conques-Marcillac. [Mémoire]

[img] Text

Guilhem_Martin_M12017.pdf


Accès : Registered users only

Télécharger (5MB) | Request a copy
Item Type: Mémoire
Creators: Martin, Guilhem
Directeur de recherche: Gambino, Mélanie
Divisions: UFR Sciences, Espaces, Sociétés > Département Géographie-Aménagement-Environnement
Diplôme: M1 Aménagement et projets de territoires
Subjects: SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > Urbanisme
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > Aménagement du territoire
Uncontrolled Keywords: Intercommunalités, planification, Plan local d'urbanisme, Territoires ruraux, Urbanisme
Abstract: La loi ALUR de 2014 a établi le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités. Cette dernière a fixé le 27 mars 2017 comme date butoir pour cette attribution. Ce changement réorganise la façon de penser l’aménagement du territoire en France. Auparavant, l’urbanisme était réfléchi à l’échelle communale et il était en relation avec l’importance des villes et villages. Aujourd’hui les limites municipales sont largement franchies chaque jour. En effet, la population doit se déplacer quotidiennement dans le but de rejoindre son travail, afin de pouvoir consommer et d’avoir des loisirs, tout cela sans forcément devoir habiter dans une seule et même commune. Il était donc urgent de repenser à la manière dont le territoire doit être développé. Dans ce cadre, la communauté de communes Conques-Marcillac, devenue compétente en matière d’urbanisme doit se lancer dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Afin de pouvoir répondre aux demandes qu’impliquent ces nouvelles obligations, j’ai effectué mon stage de première année de Master 1 d’urbanisme et d’aménagement du territoire dans cette structure. Premièrement, la mission consistait à accompagner cette prise de compétence planification en reprenant les procédures communales en cours. Deuxièmement, l’objectif était de pouvoir réfléchir à la mise en place du PLUi et aider à la planification de l’élaboration de celui-ci. Ce mémoire s’appuiera donc sur cette mission et sur l’intérêt d’une planification à l’échelle intercommunale, mais aussi sur la façon de l’élaborer.
URI: http://dante.univ-tlse2.fr/id/eprint/3922