Le Prêt Social Location-Accession (PSLA)

Rocher, Mathilde (2015) Le Prêt Social Location-Accession (PSLA). [Mémoire]

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Résumé

Dans un contexte de crise du logement qui empêche aux ménages modestes d'effectuer un parcours résidentiel ascendant, le PSLA, dispositif d'accession sociale à la propriété a été crée en 2004 par le gouvernement. Cette accession sociale et sécurisée fonctionne de manière complexe et singulière. Ce dispositif offrant des avantages fiscaux et une sécurisation HLM propose aux locataires-accédants de tester leur capacité financière lors de la phase locative. Une fois la levée d'option effectuée, l'accédant devient pleinement propriétaire de son logement. Destiné aux familles modestes ne pouvant accéder à la propriété de manière "classique" dans le secteur privé, le PSLA répond à une demande de plus en plus croissante de la part des familles monoparentales. Tout comme le secteur privé, les logiques de localisation en PSLA sont dépendantes des variations du marché de l'immobilier. Ce dispositif est compétitif et attractif en zone urbaine tendue comme à Toulouse, où la demande est forte. Néanmoins en zone périurbaine et rurale ce produit d'accession est rapidement concurrencé par les constructeurs de maisons individuelles. Le PSLA est un prêt conventionné, il est donc cumulable avec d'autres prêts comme le prêt Action Logement ou le PTZ+. Il ouvre également droit à l'APL Accession aujourd'hui menacé par le projet de réforme du gouvernement. Du côté du bailleur social, le PSLA permet la constitution de fonds propres indispensables à sa pérennité économique. Il lui permet également d'offrir un parcours résidentiel aux ménages de son parc locatif. Du côté de la commune et du délégataire à la pierre, ce dispositif permet de créer une mixité sociale et de statut à l'échelle de leur territoire. Celui-ci étant non comptabilisé dans l'inventaire SRU des communes, les élus locaux relancent aujourd'hui le débat sur sa prise en compte dans le stock de logements sociaux créés.

Type de document: Mémoire
Type de master: Mémoire master 2
Mots-clés : PSLA, Accession sociale, ménages modestes, PTZ+, bailleurs sociaux, parcours résidentiel
Sujets: SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > Urbanisme
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > Géographie > Géographie urbaine
UFR / Département: UFR Sciences, Espaces, Sociétés > Département Géographie-Aménagement-Environnement
Diplôme: M2 Villes (Villes, Habitat et Politiques d'aménagement)
Directeur de recherche: Escaffre, Fabrice
Déposé par: Mathilde Rocher
Date du dépôt: 28 Jan 2016 14:05
Dernière modification le: 28 Jan 2016 14:05
URI: http://dante.univ-tlse2.fr/id/eprint/402

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