L'application du principe d'égalité dans les cantines scolaires
- Demoyen, Manon (2018)
Mémoire
Accès restreint
- Titre en français
- L'application du principe d'égalité dans les cantines scolaires
- Auteur
- Demoyen, Manon
- Directeur de recherche
- De La Morena, Frédérique
- Co-directeur de recherche
- Degorre, Aline
- Date de soutenance
- 21 juin 2018
- Établissement
- Université Toulouse-Jean Jaurès
- UFR ou composante
- Institut National Supérieur du Professorat et de l'Education (INSPE)- Académie de Toulouse
- Diplôme
- M2 MEEF Professeur des écoles
- Sujet
- Droit
- Mots-clés en français
- Égalité
- Cantine scolaire
- Résumé en français
- Le service public de la restauration scolaire est un service géré par les communes. En France, aucun texte de portée générale ne définit quels sont les droits des communes quant au choix des menus, au droit de refus, à l'accueil d'enfants à besoins particulier. Ainsi, l'application du principe d'égalité pose parfois question. Quelles sont les réponses du juge administratif face aux diverses applications du principe d'égalité.
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Citation bibliographique
Demoyen, Manon (2018), L'application du principe d'égalité dans les cantines scolaires [Mémoire]