L'application du principe d'égalité dans les cantines scolaires

Demoyen, Manon (2018) L'application du principe d'égalité dans les cantines scolaires. [Mémoire]

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Item Type:	Mémoire
Creators:	Demoyen, Manon
Directeur de recherche:	De La Morena, Frédérique
Divisions:	Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education (ESPE)- Académie de Toulouse
Diplôme:	M2 MEEF Professeur des écoles
Subjects:	SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > Droit
Uncontrolled Keywords:	Égalité, Cantine scolaire
Abstract:	Le service public de la restauration scolaire est un service géré par les communes. En France, aucun texte de portée générale ne définit quels sont les droits des communes quant au choix des menus, au droit de refus, à l'accueil d'enfants à besoins particulier. Ainsi, l'application du principe d'égalité pose parfois question. Quelles sont les réponses du juge administratif face aux diverses applications du principe d'égalité.
URI:	http://dante.univ-tlse2.fr/id/eprint/5377