Demoyen, Manon (2018) L'application du principe d'égalité dans les cantines scolaires. [Mémoire]
![]() |
Text
M2_Toulouse_Droit_DEMOYEN_Manon_Mémoire_compressed.pdf Accès : Registered users only Télécharger (596kB) | Request a copy |
Item Type: | Mémoire |
---|---|
Creators: | Demoyen, Manon |
Directeur de recherche: | De La Morena, Frédérique |
Divisions: | Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education (ESPE)- Académie de Toulouse |
Diplôme: | M2 MEEF Professeur des écoles |
Subjects: | SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > Droit |
Uncontrolled Keywords: | Égalité, Cantine scolaire |
Abstract: | Le service public de la restauration scolaire est un service géré par les communes. En France, aucun texte de portée générale ne définit quels sont les droits des communes quant au choix des menus, au droit de refus, à l'accueil d'enfants à besoins particulier. Ainsi, l'application du principe d'égalité pose parfois question. Quelles sont les réponses du juge administratif face aux diverses applications du principe d'égalité. |
URI: | http://dante.univ-tlse2.fr/id/eprint/5377 |