L'application du principe d'égalité dans les cantines scolaires
- Demoyen, Manon (2018)
Mémoire
Accès restreint
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- L'application du principe d'égalité dans les cantines scolaires
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- Demoyen, Manon
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- 21 juin 2018
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- Égalité
- Cantine scolaire
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- Le service public de la restauration scolaire est un service géré par les communes. En France, aucun texte de portée générale ne définit quels sont les droits des communes quant au choix des menus, au droit de refus, à l'accueil d'enfants à besoins particulier. Ainsi, l'application du principe d'égalité pose parfois question. Quelles sont les réponses du juge administratif face aux diverses applications du principe d'égalité.
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- Accès restreint
Citation bibliographique
Demoyen, Manon (2018), L'application du principe d'égalité dans les cantines scolaires [Mémoire]