La réalisation de travaux de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique chez les propriétaires occupants
- Estier, Raphaël (2018)
Rapport de stage
Accès restreint
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- La réalisation de travaux de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique chez les propriétaires occupants
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- 11 septembre 2018
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- Habitat indigne
- précarité énergétique
- logement
- insalubrité
- dégradation
- passoire thermique
- Propriétaire occupant : ménage
- propriétaire accédant
- précarité
- pauvreté
- fragilité
- revenus
- isolement
- repérage
- trajectoire de vie
- Politique publique : lois
- opérations programmées
- OPAH
- PIG
- secteur diffus
- incitation
- norme
- objectifs chiffrés
- moyens d’actions publiques
- action de la force publique sur logement privé
- effet de parc
- Anah
- Accompagnement : opérateurs
- assistant à maîtrise d’ouvrage
- dossier de financement
- travail social
- expertise technique
- Financement : Anah
- collectivités
- prêt
- reste-à-charge
- aide
- subvention
- préfinancement
- reste-à-vivre
- taux d’effort
- Travaux : artisans
- maître d’oeuvre
- poste de travaux
- programme de travaux
- devis
- coût
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Dans les cas de logements indignes, dégradés, ou de passoires énergétiques, la solution pour mettre fin au mal-logement se trouve généralement dans la réalisation de travaux de réhabilitation du logement. Cependant, ces logements sont généralement habités par ménages précaires dans l’incapacité de financer des travaux de réhabilitation seuls. Se pose alors la question de la mise en place de dispositifs de financement faisant appel à la solidarité nationale, de l’articulation des acteurs en jeu dans l’accompagnement du ménage, de l’instruction des dossiers de demandes de subventions, etc. Quels enjeux existent quand à ce financement ? Comment mettre en place un politique à la hauteur de ces enjeux nationaux, au vu du nombre de propriétaires touchés par ces phénomènes ?
A travers le programme SOS Taudis de la Fondation Abbé Pierre, destiné aux propriétaires occupants en habitat indigne et en précarité énergétique, ce rapport de stage cherchera à dégager un certain nombre de spécificités dans le système d’acteur lié à l’aide aux travaux chez les propriétaires occupants, et ce afin, dans une certaine mesure, d’en soulever les limites.
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Dans les cas de logements indignes, dégradés, ou de passoires énergétiques, la solution pour mettre fin au mal-logement se trouve généralement dans la réalisation de travaux de réhabilitation du logement. Cependant, ces logements sont généralement habités par ménages précaires dans l’incapacité de financer des travaux de réhabilitation seuls. Se pose alors la question de la mise en place de dispositifs de financement faisant appel à la solidarité nationale, de l’articulation des acteurs en jeu dans l’accompagnement du ménage, de l’instruction des dossiers de demandes de subventions, etc. Quels enjeux existent quand à ce financement ? Comment mettre en place un politique à la hauteur de ces enjeux nationaux, au vu du nombre de propriétaires touchés par ces phénomènes ?
Citation bibliographique
Estier, Raphaël (2018), La réalisation de travaux de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique chez les propriétaires occupants [Rapport de stage]