La vente HLM dans un contexte de nouveau modèle économique du logement social.

Sauvagnac, Robin (2018) La vente HLM dans un contexte de nouveau modèle économique du logement social. [Mémoire]

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Item Type: Mémoire
Creators: Sauvagnac, Robin
Directeur de recherche: Eescaffre, Fabrice
Divisions: UFR Sciences, Espaces, Sociétés > Département Géographie-Aménagement-Environnement
Diplôme: M2 Villes, Habitat et Transition Ecologique
Subjects: SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > Urbanisme
Uncontrolled Keywords: Logement social, Modèle économique HLM, Organisme social, Loi Finances 2018, Loi ELAN
Abstract: Le modèle économique HLM français est considéré comme l’un des plus efficaces d’Europe. Malgré certains éléments de fragilités, comme une demande très forte, des coûts de production élevés ou le désengagement progressif de l’Etat, ses caractéristiques et son mode de financement lui ont permis de répondre aux objectifs de production imposés depuis sa mise en place. Néanmoins, face aux nouvelles mesures budgétaires prises par l’Etat, représentées par la Loi de Finances 2018 et la Loi ELAN, ce modèle économique tend à être modifié en profondeur, en particulier dans le rôle et l’articulation de la sphère des acteurs-clés. Les organismes devront maintenant, outre la diminution des revenus liés à la gestion locative liée à la Réduction du Loyer de Solidarité, mobiliser davantage leur autofinancement pour boucler le montage financier de leurs opérations. Pour ce faire, le gouvernement souhaite accélérer la vente HLM. Ce dispositif, sous-utilisé depuis sa création, offre une réponse à deux enjeux : l’accession à la propriété des ménages aux revenus les plus modestes ainsi que le dégagement de nouveaux fonds propres. Les contours du nouveau modèle économique HLM se dessinent donc déjà : un modèle caractérisé par un retrait de l’Etat compensé par les bailleurs sociaux et leurs fonds propres obtenus à travers la réalisation de ventes HLM. Afin de mieux comprendre comment ce changement se traduirait pour les opérateurs sociaux, une analyse comparative est menée dans un cadre géographique limité à la région Occitanie, entre Promologis et ses principaux concurrents (le groupe des Chalets, Altéal et Toulouse Métropole Habitat).
URI: http://dante.univ-tlse2.fr/id/eprint/6727