Le système de coopération entre la Région et les collectivités locales: La place des Appels à Manifestation d'Intérêt.

Camboulives, Guilaine (2019) Le système de coopération entre la Région et les collectivités locales: La place des Appels à Manifestation d'Intérêt. [Mémoire]

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Item Type: Mémoire
Creators: Camboulives, Guilaine
Directeur de recherche: Florence, Laumière
Divisions: UFR Sciences, Espaces, Sociétés > Département Géographie-Aménagement-Environnement
Diplôme: M2 Aménagement et projets de territoires
Subjects: SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > Géographie
Abstract: Le législateur a décidé de transférer à la Région de plus en plus de compétences ces dernières années, notamment depuis la loi Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) de 2014, et la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) de 2015. La Région est alors devenue un acteur incontournable de l’action publique en matière d’aménagement du territoire, on parle même de « collectivité omnisciente » car elle coopère avec l’ensemble des échelons territoriaux. La politique régionale impacte les actions et les décisions politiques de tous les échelons inférieurs (département, intercommunalité, commune). Les volontés politiques de la Région sont notamment retranscrites dans les schémas régionaux (SRADDET, SRDEII, etc.), qui encadrent alors les pratiques en termes d’aménagement sur les territoires. La Région intervient sur les territoires grâce à la mise en place de plusieurs outils, tels que les contrats territoriaux, les appels à projets ou les appels à manifestation. Par le biais de ces outils, la Région apporte son aide financière ou technique aux territoires. Ce sont aussi un moyen pour la Région d’inciter les collectivités locales à agir dans le cadre des orientations régionales. Cependant, le souhait de la présidente de Région n’est pas de mettre en place des orientations qui seront vu comme « imposer par le haut » par les territoires. Pour cela, des actions concrètes et opérationnelles seront mises en œuvre pour accompagner les collectivités locales à agir sur leur territoire. Les actions et les politiques stratégiques de la Région font alors l’objet d’une concertation avec les acteurs locaux. La Région Occitanie a une forte volonté d’être au plus proche des territoires, et d’échanger régulièrement avec eux. Plusieurs instances de concertation ont donc été mises en place : l’assemblée des territoires, le parlement de la Mer et de la Montagne, ainsi que le dispositif « La Région est à vous ». La Région coopère alors avec les territoires dans le cadre de la contractualisation, mais aussi grâce à la création d’instances dédiées à la concertation.
URI: http://dante.univ-tlse2.fr/id/eprint/8467