SCoT et PLUi : Quelles conséquences à l’élaboration simultanée de ces documents de planification sur un même EPCI ?

Demars, Manon (2019) SCoT et PLUi : Quelles conséquences à l’élaboration simultanée de ces documents de planification sur un même EPCI ? [Mémoire]

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Item Type: Mémoire
Creators: Demars, Manon
Directeur de recherche: Albert, Pierre
Divisions: UFR Sciences, Espaces, Sociétés > Département Géographie-Aménagement-Environnement
Diplôme: M2 Aménagement et projets de territoires
Subjects: SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > Urbanisme
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > Aménagement du territoire
Uncontrolled Keywords: Intercommunalité ; Planification ; Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet ; Schéma de Cohérence Territoriale ; Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Abstract: En 2014, avec la loi ALUR, l’Etat a obligé les Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) à s’étendre sur plusieurs Établissements Publiques de Coopération Intercommunal (EPCI) afin qu’ils deviennent une feuille de route politique pour les territoires qui les composent. Ces mêmes territoires appliquant, par la suite, les orientations d’aménagements du SCoT au sein de leur Plan Local d’Urbanisme s’effectuant à présent à l’échelle intercommunale d’un EPCI. En 2015 avec la loi NOTRe, l’Etat est revenu sur ces dispositions en rendant de nouveau possible l’élaboration d’un SCoT sur un seul EPCI. Ces importants changements ont ouvert la porte à une certaine incohérence possible de la planification intercommunale où SCoT et PLUi peuvent se rencontrer et prendre place au sein d’un seul et même EPCI. La logique voulant que le SCoT soit le document de référence pour plusieurs PLUi afin d’harmoniser leur politique d’aménagement est alors perdue. Quelle pertinence y a-t-il donc à mettre en œuvre un SCoT et un PLUi mono EPCI et de quelle manière ? A travers ce mémoire, il sera possible d’étudier cette question autour de l’exemple de la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet. Ce jeune EPCI effectue non seulement un SCoT et un PLUi sur un seul EPCI, mais fusionne également ces démarches au sein d’une seule et même procédure effectuée de façon simultanée. Cette élaboration met ainsi en exergue l’illogisme donc peuvent faire l’objet les outils de planification intercommunaux et questionne ainsi en profondeur le sens à donner à ces documents d’urbanisme.
URI: http://dante.univ-tlse2.fr/id/eprint/8478