L'influence de la loi NOTRe sur les intercommunalités. L’exemple de la Communauté de Communes Portes d’Ariège Pyrénées

Besanger, Théo (2019) L'influence de la loi NOTRe sur les intercommunalités. L’exemple de la Communauté de Communes Portes d’Ariège Pyrénées. [Mémoire]

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Item Type: Mémoire
Creators: Besanger, Théo
Directeur de recherche: Sanchez, Stéphane
Divisions: UFR Sciences, Espaces, Sociétés > Département Géographie-Aménagement-Environnement
Diplôme: M1 Aménagement et projets de territoires
Subjects: SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > Urbanisme
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > Aménagement du territoire
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > Géographie
Uncontrolled Keywords: Loi NOTRe – Intercommunalité – Fusion – Compétences - Economie
Abstract: L’intercommunalité a pour essence la mise en commun des compétences du bloc local dans le but de le rendre plus pertinent et efficace. La gestion des services publics, l’aménagement de l’espace, le développement économique sont autant de sujets au coeur de ce projet intercommunal. Ces dernières décennies l’intérêt des gouvernements successifs pour cet échelon a poussé à son affirmation. La loi NOTRe du 7 août 2015 est la dernière en date. Celle-ci a entrainé un bouleversement des intercommunalités avec l’imposition de fusions pour les plus petites d’entre elles mais aussi l’attribution de compétences. Grâce à un travail de 3 mois au sein de la Communauté de Communes Portes Ariège Pyrénées (CCPAP), ce mémoire s’applique à mettre en évidence les changements, les avantages et les difficultés engendrés par ces changements. Le terrain d’étude est un exemple parfait. Née en 2017, cette collectivité est issue de la fusion de deux anciennes collectivités. Au travers de 3 missions effectuées (Bourse à l’immobilier d’entreprises, PDIPR et SIL) nous nous attachons à retranscrire les jeux d’acteurs, le besoin d’adaptation et les problèmes rencontrés par les services intercommunaux à l’heure actuelle. La loi Notre est-elle l’acte III de la décentralisation ? L’intercommunalité est-elle devenue une collectivité à part entière en France ? Les dernières lois en vigueur favorisent-elles la lisibilité du mille-feuille territorial française ? Quel est le quotidien de ceux qui vivent l’intercommunalité chaque jour ? Quel avenir pour l’Intercommunalité en France ? Ce mémoire s’efforce modestement à répondre à toutes ces questions.
URI: http://dante.univ-tlse2.fr/id/eprint/8814