L'intercommunalisation de l'urbanisme: quels enjeux pour un territoire rural? - Le cas de la communauté de communes du Pays de Mirepoix
- Pagny, Camille (2016)
Mémoire
Accès restreint
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- L'intercommunalisation de l'urbanisme: quels enjeux pour un territoire rural? - Le cas de la communauté de communes du Pays de Mirepoix
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- 7 juillet 2016
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- planification
- urbanisme
- intercommunalité
- plan local d'urbanisme
- territoires ruraux
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En 2015, de nombreuses communes ont décidé de partager l’urbanisme et ont porté à plus de 500 le nombre de communautés compétentes en la matière. La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 a en effet prescrit le traitement de l’urbanisme à l’échelle intercommunale comme le nouveau principe, affiché dans le code de l’urbanisme. Mais c’est à la suite de la parution de la loi portant sur l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 que le mouvement de l’intercommunalisation de l’urbanisme s’est étendu de manière significative ; le législateur ayant décrété que le transfert de cette compétence des communes aux communautés se ferait automatiquement sous trois ans après la parution de la loi, et annulant par la même occasion les plans d’occupation des sols et les plans locaux d’urbanisme non conformes à la loi Grenelle.
Dans ce contexte la communauté de communes du Pays de Mirepoix a modifié ses statuts le 30 décembre 2015 afin d’être compétente en matière d’urbanisme, prescrivant l’élaboration de son plan local d’urbanisme intercommunal. C’est dans le cadre de la préparation à la mise en œuvre de ce nouveau document que s’est inscrit mon stage de Master 2 d’aménagement. Ma mission principale était alors d’aller à la rencontre des élus de l’intercommunalité afin de connaître les attentes et les projets dans la perspective du PLUi, et de mettre en place les premiers éléments nécessaires à la procédure d’élaboration du document.
Ce mémoire découle d’une réflexion autour de cette mission ; à savoir quels sont les enjeux de ce territoire rural en terme de planification ? De quelle manière le PLUi pourra y répondre et quels sont les facteurs de réussite de ce projet d’urbanisme ?
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En 2015, de nombreuses communes ont décidé de partager l’urbanisme et ont porté à plus de 500 le nombre de communautés compétentes en la matière. La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 a en effet prescrit le traitement de l’urbanisme à l’échelle intercommunale comme le nouveau principe, affiché dans le code de l’urbanisme. Mais c’est à la suite de la parution de la loi portant sur l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 que le mouvement de l’intercommunalisation de l’urbanisme s’est étendu de manière significative ; le législateur ayant décrété que le transfert de cette compétence des communes aux communautés se ferait automatiquement sous trois ans après la parution de la loi, et annulant par la même occasion les plans d’occupation des sols et les plans locaux d’urbanisme non conformes à la loi Grenelle.
Citation bibliographique
Pagny, Camille (2016), L'intercommunalisation de l'urbanisme: quels enjeux pour un territoire rural? - Le cas de la communauté de communes du Pays de Mirepoix [Mémoire]