Evolution des outils réglementaires dans les documents de planification urbaine. L’exemple de la mise en place du règlement nouvelle génération. Ville de Bouloc (31)

    Mivielle, Thomas (2017)
Mémoire
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    • Evolution des outils réglementaires dans les documents de planification urbaine.
      L’exemple de la mise en place du règlement nouvelle génération.
      Ville de Bouloc (31)
    • 12 juillet 2017
    • Planification urbaine
    • Plan Local d’Urbanisme
    • Loi Alur – Règle qualitative
    • Évolution technique
    • La planification territoriale a subi une évolution dans la façon d’aborder les territoires. Tout d’abord, le Plan Local d’Urbanisme (POS) établissait un plan de gestion foncière des communes pour dégager des terrains constructibles. A travers les Plans Locaux d’Urbanisme, la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (SRU) a apporté une vision de projet dans la façon de planifier le territoire notamment avec l’intégration du Programme d’Aménagement et de Développement Durable qui fixe les orientations générales d’un territoire en prenant en compte des enjeux transversaux (mobilité, espaces public, biodiversité, économie…).
      Le règlement datant du POS, le constat soulevé est l’inadéquation du règlement à traduire le PADD. La règle quantitative utilisée dans les règlements ne donne pas de souplesse dans la réalisation de projet. Ainsi, la loi d’Accès au logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), modernise le PLU et son règlement afin d’améliorer sa lisibilité et sa compréhension. Les ambitions portées sont équivalentes à celle de la loi SRU et de la Loi Grenelle II. La loi vise à instaurer par la rédaction de la règle plus de souplesse au règlement qui permettrait d’avoir une meilleure adaptation aux caractéristiques du territoire. Cette nouvelle façon de rédiger la règle sous forme d’objectif sans préciser les moyens est une porte ouverte à l’innovation des formes urbaines et architecturales.
      Ces changements remettent en question près de vingt ans d’élaboration de PLU et entraînent donc des évolutions techniques de l’urbanisme.

Citation bibliographique

Mivielle, Thomas (2017), Evolution des outils réglementaires dans les documents de planification urbaine. L’exemple de la mise en place du règlement nouvelle génération. Ville de Bouloc (31) [Mémoire]