La mise en place d’une politique de transport scolaire harmonisée : constitution d’une identité régionale de la conception du règlement à la communication autour de l’image de la Région Occitanie
- Humeau, Léa (2018)
Mémoire
Non consultable
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- La mise en place d’une politique de transport scolaire harmonisée : constitution d’une identité régionale de la conception du règlement à la communication autour de l’image de la Région Occitanie
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- 27 septembre 2018
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Opéré dans le cadre de l'application de la Loi NOTRe, le transfert de la compétence Transport Scolaire des Départements vers la Région nous permet d'étudier les procédés d'harmonisation des pratiques liées à cette compétence ainsi que les mesures menant à la définition et à la mise en oeuvre d'une politique publique harmonisée sur l'ensemble du territoire de la Région Occitanie.
Réalisé sur les bases d'un stage de six mois au sein de la Direction des Infrastructures, des Transports et des Mobilités de la Région Occitanie, ce mémoire permet d'envisager la construction d'une politique à l'échelle d'un territoire vaste et dont les fonctionnements sont fortement différenciées sous l'angle de l'exemple de la politique de transport scolaire, en nous penchant notamment sur la rédaction du règlement régional de transport scolaire ou encore sur les procédés de consultation des différents acteurs locaux engagés par la Région Occitanie.
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Opéré dans le cadre de l'application de la Loi NOTRe, le transfert de la compétence Transport Scolaire des Départements vers la Région nous permet d'étudier les procédés d'harmonisation des pratiques liées à cette compétence ainsi que les mesures menant à la définition et à la mise en oeuvre d'une politique publique harmonisée sur l'ensemble du territoire de la Région Occitanie.
Citation bibliographique
Humeau, Léa (2018), La mise en place d’une politique de transport scolaire harmonisée : constitution d’une identité régionale de la conception du règlement à la communication autour de l’image de la Région Occitanie [Mémoire]