Politique d'aide à l'investissement locatif : régulation publique territoriale de la production de logements et dynamique de promotion immobilière.

    Combes, Pauline (2018)
Mémoire
Non consultable
    • Politique d'aide à l'investissement locatif : régulation publique territoriale de la production de logements et dynamique de promotion immobilière.
    • 20 septembre 2018
    • Politique du logement
    • aide fiscale
    • promoteurs immobiliers
    • investissement locatif
    • action publique
    • régulation publique
    • financiarisation
    • La production du logement en France est au cœur de plusieurs débats : sur l’action de l’Etat, sur les logiques privées de production, sur la gouvernance locale. L’analyse d’un instrument de la politique du logement – l’aide fiscale à l’investissement locatif – permet de retracer les différents « temps forts » de la politique du logement en France. Au fil du temps nous constatons l’émergence d’une nouvelle économie politique de la production du logement. En lien avec la décentralisation, la puissance publique se fait duale, avec d’un côté un Etat qui encadre le marché par la réglementation et de l’autre des collectivités qui entrent en négociation avec les acteurs privés. De fait, la promotion immobilière se transforme : si les dispositifs d’incitation fiscale mis en place par l’Etat ont amené de nouveaux acteurs et fait naître un modèle de production spécifique, la nouvelle logique d’action publique induit une adaptation des stratégies. Les dispositifs d’investissements locatifs ont pour le moment toujours été reconduit depuis leurs création. Les dispositifs d’aide à l’investissement locatif ont engendré un processus de fiscalisation de la production du logement locatif privé. En effet, le gain fiscal est apparu comme la motivation principale pour une partie des investisseurs, qui ont délégué de fait à des intermédiaires la conception de leur projet d’investissement locatif, son suivi ainsi que sa gestion. De nouveaux acteurs ont alors apparus pour porter cette intermédiation et encourager les investisseurs à y recourir : les promoteurs défiscalisateurs, créés précisément avec l’objectif de porter l’ensemble de la chaîne de l’investissement locatif défiscalisé, mais aussi les groupes bancaires, qui se sont mis à commercialiser des logements en lien avec des promoteurs. Ainsi, les promoteurs défiscalisateurs ont apporté une modification dans le paysage de la promotion immobilière française : ils ont fait évoluer les techniques de vente des logements, ils ont amené un nouveau modèle économique dans lequel la commercialisation occupe une place plus grande dans la structure des coûts de production

Citation bibliographique

Combes, Pauline (2018), Politique d'aide à l'investissement locatif : régulation publique territoriale de la production de logements et dynamique de promotion immobilière. [Mémoire]