En quoi, le nombre de communes au sein d’un EPCI peut venir modifier l’organisation de la planification ? - Le cas de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes Pyrénées et de l’ex communauté de communes du Canton d’Ossun
- Laporte, Adrien (2019)
Mémoire
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- En quoi, le nombre de communes au sein d’un EPCI peut venir modifier l’organisation de la planification ? - Le cas de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes Pyrénées et de l’ex communauté de communes du Canton d’Ossun
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- 8 juillet 2019
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- Plan local d’urbanisme intercommunal – Gouvernance – Territoire « XXL » - Collaboration – Planification
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La planification a connu une véritable évolution avec l’arrivée en 2000 par la loi SRU du Plan Local d’urbanisme. Avec l’évolution des enjeux environnementaux ainsi que le changement des modes de vie dépassant souvent les limites communales, l’échelle intercommunale semble plus appropriée pour la planification. La loi « Grenelle II » de 2010, vient encourager la mise en place de PLU intercommunal et celui-ci devient quasiment obligatoire en 2014 par la loi ALUR.
En 2015, la loi NOTRe vient réorganiser les territoires intercommunaux et beaucoup d’entre eux vont voir exploser le nombre de communes qu’ils recouvrent. La Communauté
d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées issue de la fusion de 7 anciens EPCI compte 86 communes en son sein. Elle est dans l’obligation de réaliser un PLUi à l’échelle de son territoire et elle doit pour cela réussir à impliquer toutes les communes dans la démarche.
La complexité de ces grands territoires relève du fait que le nombre de communes augmente également le nombre d’élus. Pour la construction de ce document, il est nécessaire que toutes les communes soient intégrées dans la démarche. L’implication des élus est très variable dans ces territoires « XXL » du fait d’enjeux communaux qui diffèrent selon la zone où l’on se trouve.
Il est nécessaire de mettre au cœur du projet les communes en ayant pour objectif de servir l’intérêt communautaire. C’est dans cette perspective que la CA TLP a organisé les premiers mois de la démarche d’élaboration du PLUi.
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La planification a connu une véritable évolution avec l’arrivée en 2000 par la loi SRU du Plan Local d’urbanisme. Avec l’évolution des enjeux environnementaux ainsi que le changement des modes de vie dépassant souvent les limites communales, l’échelle intercommunale semble plus appropriée pour la planification. La loi « Grenelle II » de 2010, vient encourager la mise en place de PLU intercommunal et celui-ci devient quasiment obligatoire en 2014 par la loi ALUR.
Citation bibliographique
Laporte, Adrien (2019), En quoi, le nombre de communes au sein d’un EPCI peut venir modifier l’organisation de la planification ? - Le cas de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes Pyrénées et de l’ex communauté de communes du Canton d’Ossun [Mémoire]