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Le protocole entre le ministère de l'éducation nationale et de la culture et le ministère de l'environnement. Préambule. 
L’éducation est un facteur essentiel de protection de l’environnement. Nos enfants, qui hériteront demain du patrimoine d’environnement que nous leur léguerons doivent en apprendre la valeur très tôt. Ils seront aussi un vecteur important de sensibilisation des adultes à l' environnement.
 Les jeunes sont particulièrement sensibles aux problèmes d’environnement. Ces problèmes, générateurs d’émotion, sont complexes, et exigent de la part de chaque citoyen des capacités d’analyse et des connaissances qui ne peuvent être acquises que par une éducation rigoureuse. L’éducation à l' environnement, qui existe déjà au sein des programmes scolaires, doit maintenant être adaptée à la complexité croissante des problèmes d’environnement, aux progrès de la recherche et de la technologie et à la mondialisation des enjeux. C’est pourquoi le ministère de l’Éducation nationale et de la Culture et le 
ministère de l’environnement ont décidé de donner un nouvel essor à l'éducation à l' environnement. C’est un des engagements importants qui ont été pris à Rio, dans le cadre de l’Agenda21. L’éducation à l' environnement doit principalement s’attacher à développer trois notions : La notion de valeur de l’environnement, en faisant connaître, d’un point de vue, scientifique et culturel, la valeur du patrimoine d’environnement (milieux naturels, paysages, terroirs, savoir-faire, architecture, etc.) et ses liens étroits avec l’activité humaine. La notion de civisme à l’égard de l’environnement en sensibilisant les enfants et les jeunes à l’impact de leurs comportements sur l’environnement (déchets, économies d’eau, sécurité des activités de plein air et domestiques, usage des transports publics). La notion des responsabilité et de solidarité à l’égard de l’environnement, en sensibilisant les enfants et les jeunes aux inégalités devant l’environnement au sein de nos sociétés vis-à-vis des pays les plus pauvres. 
Les meilleures méthodes d’enseignement de ces notions restent celles de l’expérience. L’éducation à l' environnement les abordera donc à partir de problèmes réels rencontrés sur le terrain, avec les partenaires qui en assurent la gestion (Parcs nationaux. Agences de l’eau, Conservatoire du littoral, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, associations) Formation à l' environnement dans le système éducatif L’objectif est double : permettre à chaque élève d’acquérir une culture de base sur les problèmes posés par l’environnement à l’issue de la scolarité obligatoire. Cette culture de base se fonde sur des disciplines de référence (sciences de la terre et de l’univers, sciences de la vie, physique, chimie, économie, éducation civique, philosophie). Elle met en œuvre des notions essentielles : complexité, interdépendance, fragilité des équilibres, limitation des ressources, impact des choix individuels et collectifs. Elle conduit à aborder les domaines principaux (eau, déchets, paysage, 
préservation de la nature, productions propres, bruit, qualité de l’air, risques) de façon globale et à partir de problèmes réels rencontrés sur le terrain. développer, au-delà de la scolarité obligatoire, les enseignements qui permettront de donner une solide connaissance des problèmes de l’environnement dans le cadre de certaines disciplines ou dans celui de certaines formations professionnalisées. Pour mettre en œuvre ces objectifs, il sera nécessaire d’évaluer l’expérience accumulée depuis le précédent Protocole, de développer les actions satisfaisantes (sans exclure leur amélioration), et de susciter de nouvelles expériences. Seront examinées et développées en priorité : la formation des formateurs ; la formation des enseignants dans les IUFM et dans les organismes de formation continue (MAFPEN en particulier) ; la sensibilisation et la formation des cadres relais. Mise en œuvre Ces formations seront mises en œuvre dans quatre académies et IUFM pilotes. Les acquis de ces expériences seront 
progressivement étendus. Formation des formateurs Le ministère de l’Environnement et le ministère de l’éducation nationale et de la Culture collaboreront pour former dans chaque académie des formateurs en environnement, à partir du potentiel existant dans les IUFM, les MAFPEN, les milieux associatifs et professionnels. Ils pourront s’appuyer sur des organismes spécialisés en formation de formateurs : de l’éducation nationale et de l’Environnement ;
 des autres ministères concernés (Recherche, Agriculture et Forêt, Jeunesse et Sports, Défense, etc.) ;
 du secteur associatif ;
 des organismes internationaux concernés. Ils pourront utiliser les réseaux déjà en place dans les domaines des risques majeurs, de la forêt (ministère de l’Agriculture et de la Forêt). Un soutien particulier sera apporté à la constitution d’équipes mixtes (éducation nationale/partenaires). Formation des enseignants. Ces formateurs seront chargés de mettre en place et d’impulser des actions de formation initiale et continue (modules, 
stages, regroupements pédagogiques, journées d’échanges, travaux personnels) notamment dans les IUFM, dans les actions prévues par les plans départementaux, académiques et nationaux de formation. Ils utiliseront les compétences nationales et locales des organismes et associations concernés. Les enseignants en sciences expérimentales, technologie, enseignement technique et professionnel seront notamment formés aux impacts de ces activités professionnelles sur l’environnement et aux techniques de réduction des pollutions et des nuisances. Une attention particulière sera apportée à la formation des documentalistes. Formation des cadres et des relais. Un effort particulier de sensibilisation sera fait en direction de l’encadrement et des différents relais des administrations et organismes concernés. Contenu et activités d’enseignement. Le ministère de l’éducation nationale et de la culture sur la base des propositions du Comité national des programmes, améliorera la cohérence des contenus et activités 
d’enseignement en matière d’environnement et programmes et intégrera cette préoccupation lors de la refonte de ses programmes, notamment sur les points suivants : la notion de responsabilité individuelle et collective ;
 l’historique des approches scientifiques, techniques, philosophiques et artistiques de l’environnement ;
 les principaux exemples de cycles naturels ;
 la dimension économique des problèmes d’environnement et les liens entre environnement et développement ;
 les notions de risque majeur et de maîtrise des progrès scientifiques et techniques. Seront concernés les enseignements de sciences, de géographie, d’économie, de littérature, de philosophie, l’éducation civique, sociale et familiale, l’éducation physique et sportive. Les équipes pédagogiques développeront tous les moyens à leur disposition en matières d’activités et éducation à l' environnement : à l’école
 sorties, visites (musées, parcs, forêts, etc.) ;
 PAE dans le cadre des projets d’école ;
 classes d’environnement ;
 contrats 
d’aménagement du temps de l’enfant. au collège et au lycée
. PAE dans le cadre des projets d’établissement ;
 ateliers ;
 actions avec les musées, les parcs régionaux ;
 clubs. Chaque élève, au cours de sa scolarité obligatoire, devra avoir bénéficié, une fois au moins, de l’une de ces formations transversales spécifiques. La direction de l’évaluation et de la Prospective du ministère de l’éducation nationale et de la Culture sera chargée de développer un dispositif d’évaluation des élèves dans le domaine de l’environnement. Métiers de l’environnement Une réflexion commune sera engagée, avec les ministères concernés, sur le devenir des métiers de l’environnement.
 Un Observatoire des métiers de l’Environnement sera créé à cet effet. Il inclura notamment des représentants du secteur économique et travaillera en étroite liaison avec les organismes d’étude et de recherche des deux ministères. Ressources éducatives. Les ministères signataires s’engagent : à améliorer les ressources éducatives existantes et à les diffuser largement 
à créer des outils spécifiques pour là formation des formateurs et des enseignants. Mise à disposition et amélioration des ressources existantes L’inventaire des documents pédagogiques et d’orientation vers les métiers de l’environnement, disponibles dans les CNDP, CRDP et à l’ONISEP sera réactualisé et largement diffusé sous des formes appropriées à chaque public concerné. Un inventaire national des ressources éducatives en environnement et des inventaires régionaux seront réalisés ou actualisés à l’initiative du ministère de l’Environnement et largement diffusés. Une commission mixte sera mise en place par les ministères signataires. Elle pourra associer des représentants des autres ministères, organismes ou associations concernés. Elle aura pour mission de faire des propositions pour la coordination des politiques documentaires. Elle donnera à chacun des ministères signataires des orientations pour l’amélioration des ressources documentaires disponibles en visant 
particulièrement leur adaptation aux différents publics. Un ou des relais (personne, équipe, structure) pourra (ont) être choisi(s) et aidé(s) par le rectorat et/ou la DIREN, pour assurer la diffusion de l’information sur les ressources régionales (outils pédagogiques, lieux ressources, compétences locale). Création d’outils spécifiques Dans le même esprit de mise en cohérence des ressources, les ministères concernés veilleront en commun à encourager la production d’outils pédagogiques de qualité à l’intention des élèves, des enseignants et animateurs, des formateurs.
 Les instruments devront être dûment validés. Recherche et études Les ministères signataires encourageront leurs organismes de recherche et d’études à prendre en compte l’éducation à l' environnement dans leurs programmes de travail. Développement du partenariat Les établissements scolaires devront s’ouvrir aux partenaires susceptibles de leur apporter appui et enrichissement. Dans cette perspective, et dans le cadre des politiques de projet 
d’école et d’établissement, la réalité locale de l’environnement devra être privilégiée. Les personnels relais des ministères concernés seront invités à établir de manière systématique des relations partenariales efficaces (en particulier au niveau des rectorats et des DIREN). Suivi Une commission constituée à l’initiative des ministères signataires élaborera annuellement un programme d’action conjoint et en évaluera les résultats. Cette commission s’assurera en tant que de besoin la participation d’autres partenaires institutionnels extérieurs (ministère de l’Agriculture et de la Forêt, ministère de l’équipement, du Logement et des Transports, ministère de la Jeunesse et des Sports, ministère de la Recherche et de l’Espace, etc.). Cette commission assurera la représentation de la France à la commission "Éducation à l' environnement" de la CEE. Dans chaque académie, des réunions de coordination et d’information mutuelle seront régulièrement organisées entre les différents services de l’Éducation nationale : 
Dans cet esprit, on veillera à développer la signature de conventions régionales.


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Encart préparation de la rentrée dans les écoles, les collèges et les lycées 

Dans la continuité des orientations, la circulaire préparatoire à la rentrée a pour objet la mise en œuvre des grands objectifs de la politique éducative de l’école au lycée, en insistant sur les inflexions nouvelles données à ses priorités. Comme l’an dernier, elle ne se veut donc pas exhaustive et comporte, en annexe, les références des textes réglementaires applicables. 
Ainsi, le contexte du débat national sur l’avenir de l’école, les évolutions liées à la stratégie ministérielle de réforme, à la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances et à la nouvelle étape de la décentralisation, conduisent à souligner l’importance particulière des modalités du pilotage de la politique éducative aux différents niveaux de sa mise en œuvre. 
De là découlent les trois grandes priorités qui doivent guider la préparation de la rentrée, tant sur le plan national que dans votre académie : 
développer une démarche stratégique à tous les niveaux de pilotage de la politique éducative ; 
atteindre les 
objectifs pédagogiques prioritaires du système éducatif ;
 faire vivre les valeurs de l’école et responsabiliser les élèves. Développer une démarche stratégique aux différents niveaux de pilotage du système éducatif. Le pilotage stratégique de la politique éducative doit être renforcé, à tous les niveaux du système : au niveau national, il appartient de définir les objectifs prioritaires et d’accompagner les services académiques dans leur mise en œuvre ; au niveau académique, il revient de décliner les objectifs nationaux en fonction des caractéristiques locales ; au niveau local, il incombe aux écoles et aux établissements de mettre en œuvre ces objectifs en utilisant pleinement l’autonomie dont ils bénéficient.
 Au niveau national
 Le pilotage national s’organise autour des priorités qui constituent aujourd’hui le socle de notre action : améliorer la maîtrise des apprentissages fondamentaux à la fin de l’école primaire, notamment dans les domaines de la lecture et de l’écriture ; 
réduire 
fortement le nombre de jeunes sortant du système éducatif sans qualification ; proposer à tous les élèves la maîtrise des technologies de l’information et de la communication ; adapter les conditions de scolarisation des enfants et adolescents à besoins éducatifs particuliers ; favoriser un développement diversifié des poursuites d’études au-delà du collège jusqu’au baccalauréat ; prévenir les phénomènes de violence et d’absentéisme et développer la responsabilité des élèves.
 De tels objectifs, éventuellement précisés, complétés ou enrichis par les conclusions tirées du débat national, devront être dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances, finalisés dans des programmes déclinés en actions et accompagnés d’indicateurs de performance. Mais, il importe de commencer à anticiper les conséquences de telles dispositions.
 De même, ces objectifs s’inscrivent dans le contexte d’une démarche européenne visant à renforcer la coopération éducative entre États membres depuis le sommet 
tenu à Lisbonne. C’est ainsi qu’à Copenhague, ont été adoptés par les gouvernements de l’Union européenne des objectifs communs désignant des performances à atteindre au niveau de l’ensemble de l’Union européenne, qui constituent par-là même autant de références pour notre politique éducative en ce qui concerne la maîtrise des compétences de base, les sorties du système scolaire sans qualification, l’achèvement du cycle secondaire, le nombre des diplômés en mathématiques, sciences et technologie ainsi que la participation des adultes en âge de travailler à la formation tout au long de la vie. C’est ainsi également qu’a été adoptée à Athènes, une résolution en vue de favoriser l’intégration des TIC dans les systèmes éducatifs en Europe.
 L’administration centrale accompagnera les académies dans la mise en œuvre de ces objectifs, notamment en développant les outils de diagnostic et d’aide au pilotage et en généralisant la démarche de contractualisation déjà engagée avec la majorité d’entre elles. Des 
indicateurs de résultats complèteront les outils déjà disponibles. Ainsi, les données issues de l’évaluation-bilan réalisée par la direction de l’évaluation et de la prospective devraient, pour la première fois, fournir une appréciation (au moins pour certaines académies) des compétences générales atteintes par les élèves en fin de collège. 
Au niveau académique. 
Il appartient à chaque académie de fonder sa stratégie sur un projet régulièrement actualisé, qui définit ses objectifs prioritaires, les actions qui doivent permettre de les atteindre et les indicateurs qui serviront à en évaluer les résultats. Ce projet sera la base d’une contractualisation renouvelée et renforcée entre l’administration centrale et les académies.
 Ce projet devra viser à : 
L’inscription dans le territoire de la politique éducative nationale, afin d’adapter au contexte du territoire académique les priorités nationales et de contribuer ainsi de manière optimale aux résultats attendus. Dans cet esprit, pour le premier degré, des 
schémas territoriaux seront élaborés dans la concertation la plus large en vue notamment de développer les réseaux d’école dans le cadre de l’intercommunalité. À compter de la rentrée, ces réseaux évolueront dans un cadre réglementaire précisé : l’objectif est de parvenir à 600 réseaux. De même, dans le second degré, les académies doivent procéder aux ajustements de structures que nécessitent les évolutions démographiques, sociales et territoriales ainsi que l’évolution des moyens disponibles. 
L’optimisation de l’offre de formation, dans le second degré, afin d’assurer la cohérence et la continuité des parcours scolaires, en prenant appui sur la complémentarité des établissements et, pour l’enseignement professionnel, le partenariat avec les collectivités locales et les milieux professionnels : 
Ainsi pour pallier certaines dérives concernant les enseignements optionnels, sera élaborée une carte académique incitant, au niveau local, notamment au sein des bassins, les établissements à améliorer la 
complémentarité de leur offre de formation. En matière d’enseignements artistiques et d’action culturelle, on s’efforcera : au collège, de rendre plus lisibles et plus cohérents les ensembles : “enseignements artistiques”, “dispositifs transversaux”, “activités complémentaires” ; 
au lycée, de conforter le partenariat avec l’ensemble des acteurs locaux (collectivités locales, structures culturelles et associations) notamment par l’activation des commissions académiques mixtes. 
L’éducation à l’ environnement durable sera généralisée à l’école, au collège et au lycée. Elle s’inscrira notamment dans les dispositifs pédagogiques récents comme les itinéraires de découverte, l’éducation civique, juridique et sociale, les travaux personnels encadrés et les projets pluridisciplinaires à caractère professionnel.
 Dans la voie professionnelle, l’adaptation de l’offre de formation doit être poursuivie et renforcée avec une double exigence de cohérence et de partenariat dans le cadre des compétences partagées de 
la région et de l’État, ce que confirme et consolide le projet de loi relatif aux responsabilités locales. Il appartient aux recteurs de participer à l’élaboration du plan régional de développement des formations professionnelles et de préparer la signature avec le président du conseil régional de la convention qui, conformément au texte de loi, doit désormais arrêter les évolutions annuelles des formations professionnelles initiales. Dans le domaine de la formation continue des adultes, il convient de renforcer l’implication de l’éducation nationale dans le processus de la validation des acquis de l’expérience et l’effort d’adaptation de l’offre de formation des Greta afin de prendre en compte les nouveaux droits introduits par le projet de loi sur la formation tout au long de la vie et les dispositifs qui les accompagnent.
 Une attention particulière sera portée aux dispositifs ou classes spécifiques destinés aux élèves à besoins particuliers (cohérence d’ensemble de l’offre, choix des implantations, 
qualité des projets et des partenariats). 
Le développement structuré et maîtrisé de l’enseignement des langues vivantes, afin de proposer aux élèves des parcours linguistiques cohérents de l’école au lycée, reposant sur une diversification maîtrisée, en liaison avec les différents dispositifs d’enseignement international (sections européennes et de langues orientales, sections internationales). La diversification ne peut être laissée au hasard des demandes ; elle repose sur un pilotage académique fort, prenant appui sur la carte des langues et associant étroitement premier et second degrés au sein du groupe de pilotage académique. Dans ce cadre on veillera tout particulièrement à : 
favoriser l’apprentissage à l’école primaire des langues enseignées au collège du secteur et assurer la poursuite de cet apprentissage au collège en affichant explicitement l’obligation de continuité ; renforcer la diversification par des stratégies adaptées d’implantation de la deuxième langue vivante au collège 
s’appuyant en particulier sur la mise en place de pôles au profit des langues moins enseignées ou sur d’autres initiatives conjointes entre établissements - notamment au lycée - permettant d’assurer la continuité et la qualité de tels enseignements. Dans cette perspective, on encouragera également toutes les possibilités de commencer l’étude de la LV2 avant la classe de 4ème ; 
impulser et accompagner les démarches d’échange et de partenariat avec les autres régions du monde en s’inscrivant ainsi délibérément dans l’approche européenne initiée au sommet de Lisbonne.
 Le respect absolu des moyens délégués et la concentration privilégiée de ces moyens sur les priorités nationales et académiques : dans le premier degré, la priorité est de renforcer l’aide directe aux élèves dans les classes et le soutien aux maîtres afin qu’ils adaptent leurs pratiques en fonction des programmes et des besoins réels de leurs élèves ; 
dans le second degré, un effort particulier doit être accompli en direction des collèges 
notamment dans les académies où leur taux d’encadrement relatif est faible.
 L’optimisation de l’offre de formation doit contribuer fortement à ce rééquilibrage qualitatif dans l’utilisation des moyens disponibles.
 Au niveau des écoles et des établissements. 
Les perspectives d’autonomie pédagogique, déjà ouvertes par la circulaire préparatoire à la rentrée, doivent être approfondies. Cette autonomie, qui ne se confond pas avec la nécessaire liberté pédagogique des maîtres, ne peut être exercée individuellement par chaque enseignant. Elle est mise en œuvre d’une part au niveau des écoles et des établissements (offre de formation, constitution des classes, des emplois du temps) et, d’autre part, au niveau des équipes pédagogiques (équipes des enseignants d’un même cycle, d’une même classe, d’une même discipline, d’une même filière). Le travail en équipe est le corollaire obligé de la mise en œuvre de l’autonomie. Ses modalités peuvent être débattues dans les écoles au sein des conseils de maîtres ou, pour les EPLE et sous l’autorité du chef d’établissement au sein des équipes pédagogiques, des conseils de classe ou d’une instance spécifique, préfiguration d’un conseil scientifique ou pédagogique. 
Cette autonomie respecte les programmes ; elle doit permettre aux élèves une meilleure appropriation de leur contenu et l’acquisition raisonnée de bonnes méthodes de travail. Elle se concrétise déjà dans plusieurs champs : à l’école primaire, de nombreuses possibilités de souplesse sont permises notamment à l’intérieur des cycles ; les choix opérés prennent sens dans le projet d’école qui regroupe les principaux axes de travail retenus pour répondre aux besoins des élèves ; dans le second degré, les textes réglementaires précisent déjà de nombreuses possibilités de souplesse horaire (enseignements dispensés en classe entière ou en groupes allégés par exemple). Les établissements peuvent utiliser de manière différenciée les moyens horaires qui leur sont alloués. Ainsi est-il déjà possible, à partir de l’analyse des 
besoins des élèves, d’organiser, par exemple, des rapprochements entre les TPE et l’ECJS en terminale, de substituer aux IDD d’autres modalités d’aide aux élèves en considérant que les moyens dévolus aux IDD sont mis à la disposition des équipes pédagogiques pour l’usage qui leur semblera le plus utile aux élèves. C’est dans ce même esprit que peut être expérimentée une diversification des enseignements artistiques en classe de 3ème  ; 
de plus, les dispositifs qui associent plusieurs disciplines, les TPE, les PPCP, l’ECJS, l’aide individualisée au lycée, les IDD au cycle central des collèges permettent de réelles rencontres entre disciplines. 
Il est souhaitable d’aller au-delà et d’expérimenter de nouveaux modes d’organisation des enseignements et de mise en œuvre des programmes. Les professeurs d’une même discipline et d’un même niveau peuvent organiser en commun une partie de leurs heures d’enseignement. Plusieurs combinaisons sont possibles : dédoublements sur une partie de l’horaire, regroupements de 
classes avec un même professeur sur une autre partie, interventions communes... Il est également possible d’associer ces modes d’organisation avec des regroupements d’horaires en séquences mensuelles ou bimensuelles. Au lycée, en langues vivantes étrangères, il est possible de regrouper des élèves selon les compétences de communication à travailler, qu’ils soient en LV1 ou LV2. Au lycée professionnel on exploitera au mieux les libertés d’organisation liées à l’annualisation des horaires figurant dans les référentiels.
 Cette souplesse peut aussi être utilisée en fonction d’un objectif commun à plusieurs disciplines : la maîtrise de la langue ou, sur un autre plan, l’éducation à l’ environnement vers le développement durable par exemple.
 Cet élargissement des champs de l’autonomie n’est pas une déréglementation. Les finalités des enseignements, telles qu’elles sont précisées dans les programmes et les documents d’accompagnement, s’imposent naturellement à toutes les écoles, à tous les établissements, à tous 
les professeurs. La souplesse s’exerce dans les approches et les méthodes. Le suivi de ces marges d’autonomie est dorénavant une des fonctions majeures des corps d’encadrement, équipes de direction et corps territoriaux d’inspection. En fonction de l’ampleur que pourra revêtir cette autonomie, l’inspecteur de la circonscription pour les écoles primaires, un ou plusieurs IEN-ET ou IA-IPR pour les collèges et les lycées, pourraient être proposés, par le recteur ou l’IA-DSDEN, comme référents afin de préparer et valider les choix soumis par les équipes. 
La direction de l’enseignement scolaire, après consultation de l’inspection générale, pourra mettre en place, pour certaines situations, un protocole de suivi des expérimentations. Une évaluation des nouvelles pratiques doit être obligatoirement prévue et organisée, au niveau de l’école et de l’établissement ou au niveau du bassin, du département, voire de l’académie. Cette évaluation porte sur les acquis des élèves et mesure l’écart entre les résultats attendus (à partir du diagnostic et des finalités précisées au départ) et les résultats constatés. Au plan national, la DESCO dans le cadre de la politique nationale de soutien à l’innovation est chargée du suivi de ces nouvelles pratiques, en collaboration avec l’IGEN notamment pour leur évaluation. 
À chaque niveau, impulser la formation continue des enseignants 
La formation continue constitue un des leviers stratégiques pour accompagner la mise en œuvre de la politique éducative et développer les compétences individuelles et collectives des personnels.
 Il importe donc qu’à tous les niveaux soient pris en compte les besoins exprimés par les équipes pédagogiques et/ou identifiés par les corps d’inspections. Ainsi, lors de l’élaboration des plans de formation comme dans la conception des actions, il convient de répondre au mieux aux questions que se posent les enseignants face aux réformes en cours ainsi qu’aux difficultés qu’ils rencontrent. Les consultations sur les projets de programmes mais aussi les données 
recueillies par les corps d’inspection sont autant de matériaux à utiliser pour que la formation facilite l’évolution des pratiques.
 Au niveau national, un effort particulier sera entrepris en particulier au CP et au CE1, pour accompagner la priorité donnée dans le premier degré à la prévention de l’illettrisme et à la mise en œuvre des nouveaux programmes. 
À cet effet, un plan national d’accompagnement sera annoncé. Il s’appuiera sur des universités d’été et autres séminaires nationaux, précisera les modalités de conseil et de soutien des corps d’inspection et conseillers pédagogiques et définira des modalités nouvelles de coopération avec des équipes universitaires et de recherche. 
Ces actions devront impérativement être relayées de manière privilégiée dans les plans académiques de formation et leurs volets départementaux relatifs au premier degré, qui intégreront obligatoirement des actions en faveur des maîtres engagés dans le dispositif de prévention au CP et au CE1.
 Par ailleurs et de 
manière générale, le programme national de pilotage de la DESCO fournit des ressources pour l’accompagnement des priorités de la politique éducative. Il convient donc d’être attentif à la désignation des personnels participant à ces séminaires et à la démultiplication des actions qui doit en être la conséquence. 
Au niveau académique, 
on continuera à porter une attention soutenue à l’accompagnement de l’entrée dans le métier des jeunes professeurs, mis en œuvre depuis deux ans. L’analyse des pratiques professionnelles est une modalité privilégiée de cet accompagnement et la formation de formateurs dans ce domaine doit être renforcée. 
On continuera également à encourager l’élaboration des plans de formation d’établissements dans le second degré, d’écoles ou de circonscription dans le premier degré. Ces plans doivent permettre un meilleur exercice de l’autonomie pédagogique : capacité à travailler en équipes pluridisciplinaires ou pluricatégorielles, capacité à monter, conduire et évaluer un projet et 
notamment à prendre en compte les usages des TIC dans les enseignements, en valorisant les équipements des écoles et des établissements et en facilitant la préparation des niveaux 1 et 2 du B2i. 
Une attention particulière est à accorder à la mise en œuvre de la formation rénovée dans le domaine de l’adaptation et de l’intégration scolaire. Pour ce faire, vous mettrez en place, en concertation avec l’IUFM, un plan permettant d’assurer prioritairement la formation des enseignants nommés sur des postes spécialisés dans le premier degré, ainsi que celle d’enseignants du second degré exerçant pour partie au moins leur service auprès d’élèves de SEGPA ou d’élèves en situation de handicap. Les nouvelles dispositions de formation et de certification en ce domaine seront mises en œuvre dès la rentrée. Atteindre les objectifs pédagogiques prioritaires Renforcer l’efficacité de l’apprentissage des savoirs fondamentaux à l’école primaire 
C’est cet objectif que visent toutes les actions mises en place à l’école 
primaire, qu’il s’agisse du plan de prévention de l’illettrisme ou de la mise en œuvre des programmes qui entre dans sa dernière phase, en touchant les classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année. 
Organiser rigoureusement la cohérence et la continuité de l’enseignement 
Il convient en priorité d’améliorer l’efficacité pédagogique en lecture et en écriture, sachant que les échecs précoces dans ce domaine ont un caractère pénalisant large et durable. La mesure de nos résultats doit devenir plus précise et référée à des buts clairs connus de tous. À cette fin, des objectifs opérationnels explicitant les compétences de fin de cycle seront précisés pour caractériser le “savoir lire” et le “savoir écrire” aux diverses étapes de la scolarité. Ces références constitueront ainsi des repères plus concrets pour les équipes pédagogiques et pour l’élaboration des évaluations nationales. 
Pour construire des apprentissages solides, il importe d’organiser la continuité des 
apprentissages, selon des étapes bien identifiées, incluant des évaluations régulières et des remédiations engagées sans attendre. Dans cet esprit et conformément aux nouveaux programmes, on portera une attention particulière : 
à l’élaboration de progressions pédagogiques à l’école maternelle, tout particulièrement pour le langage, et à l’insertion dans ces parcours des évaluations diagnostiques pour lesquelles des outils ont été distribués aux enseignants et restent accessibles sur le site 
- à la continuité entre grande section et cours préparatoire ; il est tout à fait déterminant de ne pas laisser les écarts normaux entre acquisitions au début du CP se transformer pour certains en véritables difficultés faute d’avoir été identifiés et pris en compte. Le livret “Lire au CP” doit aider à cette prise en charge ; à la continuité de l’apprentissage de la lecture au cycle3, où la littérature de jeunesse et les approches transversales de la langue et de ses usages doivent tenir une place importante dans le 
respect des horaires prescrits.
 L’évaluation nationale de CE2 sera ajustée aux nouveaux programmes. à titre expérimental, une nouvelle évaluation sera proposée en cours de CE1. L’objectif d’une telle évaluation, qui ne visera qu’un nombre limité d’élèves, s’inscrit dans la continuité des actions déjà entreprises pour prévenir l’illettrisme et prendre en charge les troubles du langage. Destinée à affiner la connaissance des difficultés rencontrées par les élèves afin de mettre en place des réponses adaptées sans attendre la fin du cycle2, et sans préjuger les décisions relatives au parcours scolaire en fin de cycle, elle s’adressera aux élèves “en décalage” par rapport aux attentes du CE1. Des critères seront ultérieurement précisés pour aider à déterminer les élèves concernés. Sur la base d’une analyse fine et détaillée des résultats, des dispositifs temporaires, tels que regroupements d’adaptation ou groupes de besoin pris en charge par des maîtres supplémentaires, pourront alors être mis en place afin que les élèves concernés puissent acquérir les fondamentaux dans les conditions adaptées à leur situation. 
Des séances de travail seront programmées dans les départements et circonscriptions afin que les maîtres et autres personnels impliqués (membres des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté et des équipes de santé) soient aidés dans l’utilisation des outils proposés, dans l’analyse des résultats et dans l’élaboration des réponses adaptées.
 Au-delà des seuls aspects liés à la maîtrise de la langue orale et écrite, de la lecture et de l’écriture, on valorisera davantage la contribution de tous les champs disciplinaires à la motivation des élèves et à leur réussite scolaire. L’enseignement rénové des sciences demande encore un fort soutien. La maîtrise des fondamentaux en mathématiques dont les évaluations nationales en CE2 et en 6ème montrent l’insuffisance, doit également faire l’objet d’une vigilance renouvelée ; par des animations pédagogiques ou des actions de formation, on aidera les 
maîtres à mieux appliquer les programmes tout en prenant en compte les besoins diagnostiqués grâce aux évaluations. 
Ajuster les aides apportées aux équipes pédagogiques pour améliorer la réussite scolaire 
Des mesures particulières touchent depuis la rentrée les écoles où se concentrent de très nombreux élèves plus “fragiles” compte tenu de diverses caractéristiques (linguistiques et culturelles en particulier) avec la mise en place de dispositifs de prévention au cours préparatoire. ce sont près de 4 000 classes de CP qui relèvent de ce dispositif et de ses différentes modalités : classes à effectifs réduits, classes renforcées par un maître supplémentaire ou accompagnées par un assistant d’éducation. 
Ces dispositifs seront reconduits et consolidés en veillant, d’une part, à ce qu’ils s’adressent bien aux publics concernés et, d’autre part, à ce qu’ils induisent les adaptations des modalités et des rythmes de travail de nature à améliorer l’efficacité pédagogique. On examinera en même temps la possibilité d’étendre ces dispositifs à des écoles qui n’auraient pu en bénéficier à la rentrée, en privilégiant la modalité de “classe renforcée” : mise en place de groupes d’une dizaine d’élèves, pendant les temps de l’apprentissage de la lecture et de l’écriture avec l’appui d’un maître supplémentaire. 
Les équipes de cycle seront invitées à construire le projet le plus approprié pour la prévention et la prise en charge des difficultés dans leur école, soit en mobilisant les moyens attribués uniquement au profit du CP, soit en partageant cette ressource entre le CP et le CE1 ; les suites à donner à la nouvelle évaluation en CE1 pourront en effet mobiliser partiellement cette ressource pour la deuxième moitié de l’année scolaire. La prévention doit bien rester la première finalité du dispositif : il ne s’agit donc pas seulement de penser des interventions correctrices après que les difficultés se sont manifestées mais d’organiser la pédagogie de telle façon que l’on minimise le risque de survenue de ces 
difficultés. Cela suppose dès le début du CP une évaluation des acquis des élèves et l’élaboration d’un projet adapté qui permette de prendre en charge tous les besoins même ceux qui, pour le plus grand nombre, sont traités à l’école maternelle. Les décalages du début CP sont souvent importants ; la prévention des difficultés exige qu’il en soit tenu compte dès le début de l’année. Le “livret pour les classes à effectifs réduits ou à encadrement renforcé”, actuellement consultable sur les sites Éduscol 
et Bien Lire, doit faciliter ce travail. 
D’une manière générale, on veillera à l’utilisation des moyens disponibles au bénéfice direct du travail des élèves dans les classes. En particulier, pour tous les postes hors classe et en particulier ceux dits de soutien ou d’animation, on s’assurera de leur contribution effective à l’amélioration qualitative des apprentissages, soit par des interventions directes auprès des élèves dans le cadre de projets fondés sur une évaluation des besoins, la définition 
d’objectifs opérationnels et la mesure de leur réalisation, soit par des conseils aux maîtres - et parfois une assistance en classe - afin de favoriser des évolutions de pratiques. 
Les équipes de circonscription (en particulier pour les visites d’inspection ou de conseil, les animations pédagogiques, les stages divers) et les formateurs en général feront porter leurs efforts sur l’aide à l’évolution des pratiques pédagogiques en fonction des besoins des maîtres identifiés dans les classes et analysés avec eux. Les documents d’accompagnement des programmes, les sites ministériels ainsi que les résultats les plus significatifs des innovations accompagnées par les équipes académiques constituent des ressources mobilisables en formation ou en animation pédagogique qu’il faut faire mieux connaître.
 Renforcer la continuité école/collège 
L’année scolaire marque la dernière étape de la mise en œuvre des nouveaux programmes qui seront ainsi installés à tous les niveaux de l’école primaire. Cette année sera mise à 
profit pour développer les indispensables relations entre professeurs de l’école primaire et du collège de façon à ce que la continuité soit bien prise en charge à l’entrée en 6ème. Pour la rentrée, il importe que les professeurs de collège soient préparés à accueillir des élèves qui auront sans doute un profil scolaire un peu nouveau ; ils peuvent s’informer précisément sur les textes publiés (programmes et documents d’accompagnement ou d’application), les collèges ayant été destinataires. Outre l’organisation de rencontres et de formations communes, on veillera à adapter et préciser les documents de liaison entre école et collège pour faciliter cette continuité. 
Cette exigence vaut en particulier pour les langues vivantes  ainsi que pour les sciences et la technologie. Dans ces domaines, il convient de consolider l’enseignement dans toutes les classes de cycle3 en développant sa régularité et sa qualité. Il convient aussi de renforcer la continuité des apprentissages entre l’école et le collège qui 
bénéficiera à la rentrée de l’introduction de nouveaux programmes, en cohérence avec ceux de l’école primaire et qui, comme eux, seront finalisés par la définition des compétences attendues des élèves.
 Les évaluations diagnostiques à l’entrée en 6ème d’une part, les situations proposées par la banque d’outils d’évaluation - en particulier en langues vivantes - d’autre part, doivent faciliter l’appréciation par les professeurs des compétences acquises à l’école primaire et favoriser ainsi la continuité des apprentissages. 
Développer la diversification des modes d’apprentissage et des parcours au collège et au lycée
 Au collège 
Le développement d’une véritable diversification au collège relève des mêmes préoccupations que celles qui animent le plan de prévention de l’illettrisme : agir le plus en amont possible pour réduire le nombre d’élèves qui quittent notre système éducatif sans qualification. 
C’est dans cette perspective que s’inscrivent les dispositifs en alternance en 4ème et 3ème. D’une part ils 
complètent la gamme des moyens déjà mis en œuvre par les collèges pour répondre à la diversité des besoins et intérêts des élèves, remédier à leurs difficultés afin de prévenir l’échec scolaire. D’autre part ils revêtent une fonction spécifique par leur nature et les caractéristiques du public qu’ils visent.
 Il importe à ce sujet de préciser que les dispositifs en alternance ne doivent être confondus, ni avec les IDD, ni avec l’éducation à l’orientation. 
L’alternance est un dispositif de formation des élèves, dérogatoire, caractérisé par les lieux où se déroulent les séquences hors collège (lycée professionnel ou/et entreprises), leur fréquence, leur durée et par les aménagements d’horaires et de programme nécessaires à leur mise en œuvre. Un texte de cadrage, en cours de publication, précisera les aspects réglementaires et apportera les clarifications attendues pour mettre en évidence la spécificité des dispositifs (notamment sur la durée minimale de l’alternance et sa périodicité). Un document 
d’accompagnement, en cours de préparation, précisera les finalités et les modalités de cette diversification pédagogique.
 Ce dispositif s’adresse, à partir de la classe de quatrième, à des élèves âgés d’au moins 14 ans qui manifestent : 
une accumulation de retards ou de lacunes que les modalités traditionnelles de soutien scolaire ne permettent pas ou n’ont pas permis jusque là de surmonter ; 
mais aussi des intérêts, des goûts ou des talents non pris en charge dans la scolarité ordinaire du collège. 
Il s’agit donc d’élèves qui ne relèvent pas des “dispositifs relais” mais dont la situation d’échec scolaire patent risque de les faire “décrocher” si on cherche à les maintenir dans le cursus ordinaire.
 L’importance accordée aux dispositifs en alternance est confirmée, avec une attention particulière aux aspects qualitatifs de leur mise en œuvre. 
Afin d’assurer leur réussite, ces dispositifs doivent prendre place au sein d’une offre de formation diversifiée (de la SEGPA aux classes européennes, en 
passant par les classes relais, etc.) dans le but de proposer aux élèves des réponses qui correspondent à leurs besoins. Cette offre élargie de formation, lorsqu’elle ne peut être proposée par un seul collège, sera réalisée par la mise en réseau de plusieurs établissements au sein d’un bassin de formation.
 Il convient à ce propos de rappeler le rôle joué par les SEGPA et les EREA vis-à-vis d’élèves pour qui l’accès à une formation qualifiante représente l’ouverture sur une réelle insertion. La liaison avec le lycée professionnel y revêt également une importance majeure, en particulier dans l’accompagnement et le suivi de ces élèves à l’issue de la 3ème pour leur permettre d’accéder à une qualification professionnelle reconnue. 
Au-delà du cycle central, ce même principe de diversification fonde le projet de rénovation de la classe de 3ème et du diplôme national du brevet. La structure retenue est celle d’une seule classe de 3ème, destinée à se substituer, tout en intégrant leurs acquis, aux actuelles 3ème 
(à option langue vivante, à option technologie) ainsi qu’aux diverses formes de 3ème préparatoire à la voie professionnelle développées ces dernières années. 
Ainsi envisagée, cette 3ème diversifiée repose sur une diversification accrue (de l’ordre de 15% du volume horaire) et plus explicite. Cette diversification s’inscrit dans une logique de construction du projet d’orientation à travers des enseignements définis en référence aux contenus de la classe de seconde (générale et technologique, et professionnelle) : d’une part l’enseignement de technologie dont les contenus seront diversifiés, d’autre part un module de découverte professionnelle que tous les élèves auront la possibilité de choisir. Outre son rôle dans la préparation des choix futurs d’orientation des élèves, ce module nouveau dont le contenu sera défini par arrêté d’ici la fin de la présente année scolaire, contribuera à étendre l’offre de formation au collège en y intégrant la découverte des métiers et des professions comme composante de la 
culture scolaire. Les classes de 3ème préparatoires à la voie professionnelle, expérimentées ces dernières années, majoritairement au lycée professionnel mais aussi en collège, s’intégreront dans la structure de la nouvelle 3ème. 
Par ailleurs, une offre diversifiée d’enseignements artistiques sera expérimentée en lien avec les contenus des programmes de la classe de seconde. 
Les textes réglementaires relatifs à la classe de 3ème et au diplôme national du brevet seront publiés avant la fin de la présente année scolaire et entreront en application à la rentrée, ce qui n’exclut pas des expérimentations possibles. La rentrée verra également l’actualisation des programmes du collège dans la plupart des disciplines.
 De manière générale, il convient d’accorder une attention particulière aux collèges dans la répartition des moyens disponibles, en veillant notamment à préserver les taux d’encadrement permettant la meilleure mise en œuvre possible des priorités énoncées. 
Au lycée d’enseignement général et 
technologique 
Dans la voie générale, prolongeant la création en série L d’une option obligatoire au choix de mathématiques à la rentrée, un enseignement de spécialité de 3 heures est institué en classe terminale à la rentrée dans cette même série. Les mathématiques deviennent de la sorte un des choix possibles d’enseignement de la série L et devraient permettre aux élèves d’élargir leurs possibilités de poursuite d’études à l’issue du lycée. À la rentrée seront mis en œuvre, d’abord en classe de 1ère, les programmes spécifiques de cet enseignement qui remplaceront les actuels programmes transitoires. 
Par ailleurs, la rénovation des programmes se poursuit avec la mise en application de nouveaux programmes en langues vivantes en classes de première (séries générales et technologiques) et en histoire-géographie en classes terminales des séries ES, L et S.
 Dans la voie technologique, la rentrée marquera la préparation de la rénovation de la série sciences et technologies tertiaires qui entrera en vigueur à la rentrée en classe de 1ère. Les modifications apportées à la grille horaire, comme le renouvellement des programmes dans les enseignements technologiques et généraux visent, par delà l’actualisation des contenus de formation, à positionner plus clairement cette série, désormais dénommée sciences et technologies de la gestion, comme une voie d’accès privilégiée à l’enseignement technologique supérieur, plus particulièrement dans les sections de techniciens supérieurs et les instituts universitaires de technologie. 
Outre la prise en compte, dans les plans académiques de formation, des besoins liés aux nouveaux programmes des enseignements technologiques, vous veillerez à organiser l’information des élèves de seconde, mais aussi de 3ème, sur les exigences nouvelles de la future série “sciences et technologies de la gestion”, afin de réduire les orientations “par défaut” qui caractérisent trop souvent la série STT et qui conduisent nombre de bacheliers à des échecs lors de leurs poursuites d’études.
 L’effort est à poursuivre pour développer les passerelles entre les voies professionnelles et technologiques. Tout lycée offrant une formation technologique a vocation à accueillir en classe de première des élèves titulaires du BEP. À cet effet, il doit prévoir un cursus adapté à leur profil (1ère d’adaptation, modules de soutien, parcours individualisés). Il convient d’attirer l’attention des corps d’inspection sur l’intérêt d’un suivi attentif et régulier de ces dispositifs. 
L’accent doit être mis par ailleurs sur un meilleur équilibre entre les filières de formation notamment en développant les filières scientifiques et technologiques afin de constituer un vivier suffisant pour des orientations correspondantes dans l’enseignement supérieur.
 Une attention particulière sera apportée à l’accueil prioritaire des bacheliers technologiques en STS, conformément aux instructions données par la circulaire de rentrée. 
Il convient enfin d’être particulièrement attentif à une évolution des structures permettant l’optimisation 
des moyens disponibles, en veillant notamment à une bonne répartition des options au sein de chaque bassin de formation et en laissant une certaine souplesse aux établissements dans la gestion des horaires des enseignements, à condition que soit garanti l’horaire minimal réglementaire dû à l’élève. Cette souplesse concerne les langues vivantes (toutes séries), la philosophie et l’histoire-géographie en terminale S. Dans ce dernier cas, les établissements ont la possibilité soit de conserver le dédoublement de classe prévu par les textes réglementaires, soit de revenir à un horaire en classe entière. 
Au lycée professionnel La valorisation de la voie professionnelle doit être poursuivie, en utilisant plusieurs leviers : 
le renforcement des pratiques pédagogiques propres au lycée professionnel, en particulier les projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, qui restent l’une des marques de la spécificité de la voie professionnelle), ainsi que les classes à PAC ; 
la diversification de la durée 
des formations professionnelles, notamment dans le cadre de l’expérimentation relative aux préparations en trois ans au baccalauréat professionnel ; celles-ci seront reconduites conformément aux conditions d’ouvertures définies dans la circulaire de rentrée et dans les documents d’accompagnement diffusés pour le secteur de la métallurgie et pour le secteur du tertiaire administratif. Destinées à renforcer l’attractivité des secteurs caractérisés à la fois par des difficultés de recrutement et par une insertion professionnelle se situant désormais au niveau4, sauf exceptions dûment justifiées et expressément autorisées, ces formations expérimentales concerneront les spécialités répondant à ce double critère ; 
l’amplification des actions qui permettent de développer l’esprit d’entreprendre, notamment en prenant appui sur le réseau des “ingénieurs pour l’école”  ; des actions de ce type font déjà l’objet d’un recensement et d’une mutualisation par le biais du site internet de l’observatoire des pratiques 
pédagogiques en entrepreneuriat  ; 
dans tout bassin de formation, on offrira aux jeunes titulaires d’un BEP la possibilité de s’engager dans un parcours de formation conduisant au baccalauréat professionnel ou technologique puis à l’enseignement supérieur technologique, en utilisant toutes les structures disponibles, notamment les classes de première d’adaptation. Après le baccalauréat professionnel, on procédera aux aménagements nécessaires de la première année de BTS afin d’assurer une poursuite d’études optimale aux titulaires de ce diplôme.
 De même que pour le lycée, vous devrez être particulièrement attentifs à une évolution des structures de formation permettant l’optimisation des moyens disponibles, en veillant notamment au bon remplissage des formations et à la réduction du nombre de très petites structures.
 Le renforcement de la qualité des formations professionnelles et technologiques sera tout spécialement recherché par le développement du lycée des métiers, qui montre que la voie 
professionnelle et la voie technologique sont des voies d’excellence et dont le processus de labellisation constitue un support puissant pour la mise en œuvre d’une démarche de progrès. Il faut inviter tous les lycées offrant des formations professionnelles et/ou technologiques à s’engager dans cette voie. Toutes les mesures d’accompagnement appropriées devront être prises de façon à mobiliser l’ensemble des personnels sur ce projet. Un soin particulier doit être accordé aux établissements polyvalents comme aux lycées professionnels de petite taille. Tout doit être fait pour faciliter leur mise en réseau afin qu’ils puissent, en mutualisant leurs ressources et en jouant la carte de la complémentarité, s’engager eux aussi dans cette démarche qualité. Dans ce cadre notamment, l’apprentissage peut apporter une réponse complémentaire à la diversité des besoins des élèves et des possibilités du tissu économique environnant. En fonction du contexte régional, son introduction en établissement peut prendre des formes différentes (sections d’apprentissage, unités de formation par apprentissage, CFA). Une attention particulière devra être réservée à l’attribution du label “lycée des métiers”. S’il est en effet souhaitable que tous les lycées professionnels et d’enseignement technologique puissent y prétendre, le label, signe de la diversité et de la qualité des formations offertes (du CAP à la licence professionnelle), ne peut être décerné qu’à des établissements dont le dynamisme et la volonté de respecter le cahier des charges manifestent l’adhésion à cette démarche. Leur engagement devra faire l’objet d’une vérification attentive. Vous veillerez à informer régulièrement la DESCO des attributions du label auxquelles vous aurez procédé.
 Au collège comme au lycée et au lycée professionnel, les services d’information et d’orientation participeront à cet effort de diversification des parcours des élèves, notamment en accompagnant les établissements dans la mise en œuvre de la démarche éducative en orientation. 
La 
consultation nationale en cours sur le service public d’information et d’orientation, conduite dans les académies, doit contribuer à améliorer l’efficacité de son pilotage national et académique, de son organisation et de son fonctionnement. 
En renforçant la cohérence du service public d’information et d’orientation dans la diversité de ses composantes, il s’agit d’assurer, à l’échelle régionale, la meilleure réponse à l’ensemble des usagers. 
En outre, vous veillerez particulièrement à la prévention des sorties sans qualification des élèves de plus de 16 ans afin que soit atteint l’objectif global, fixé par le plan national d’action pour l’inclusion sociale, visant à réduire de 10 000 par an les sorties prématurées. Afin de mieux répondre aux besoins des élèves en risque de rupture ou qui viennent de quitter une formation, vous mettrez en œuvre dans le cadre de la mission générale d’insertion les actions de remotivation conformes aux recommandations qui vous ont été communiquées par mon courrier. 
La nouvelle organisation en modules de ces actions et le renforcement de leurs contenus pédagogiques permettent d’en faire soit des compléments de formation pour les élèves accueillis dans des formations traditionnelles, soit une formation à temps complet pour les élèves n’ayant pas été insérés dans ce type de formation. Il conviendra d’utiliser l’une et l’autre de ces modalités pour agir plus efficacement auprès des élèves les plus fragiles.
Rechercher les conditions de la réussite scolaire pour tous les élèves à besoins éducatifs particuliers Organiser des réponses aux besoins particuliers 
Quand les réponses pédagogiques mises en place dans les classes ne sont pas suffisantes pour prendre en charge efficacement certains besoins éducatifs particuliers, des dispositifs spécifiques peuvent être mobilisés, de manière transitoire ou durable, par les écoles et les établissements scolaires pour apporter des réponses mieux adaptées aux besoins des élèves en évitant les ruptures de leur parcours scolaire. L’organisation de ces dispositifs particuliers (notamment les classes d’initiation et classes d’accueil pour enfants et adolescents nouveaux arrivants - CLIN et CLA -, les classes d’intégration scolaire et unités pédagogiques d’intégration - CLIS et UPI -, les sections d’enseignement général et professionnel adapté - SEGPA - , les dispositifs adaptés pour les enfants du voyage appelle une concertation avec des partenaires nombreux (collectivités 
territoriales, directions départementales ou régionales des affaires sociales, associations, services de soins, etc.). Dans d’autres cas, la scolarisation requiert la mise en œuvre de parcours aménagés, organisés dans le cadre du projet d’école ou d’établissement (élèves intellectuellement précoces, élèves ayant des troubles spécifiques du langage...). Quel que soit le cas de figure, la situation des élèves concernés doit faire l’objet d’un examen attentif par l’équipe éducative incluant selon les cas, le psychologue scolaire ou le conseiller d’orientation-psychologue, les personnels de santé, les assistants de services sociaux, et associant les parents ou représentants légaux de l’élève. De même, les réponses qui leur seront apportées doivent être organisées dans un projet individualisé qui en garantisse la cohérence. 
Toutes ces situations exigent une très grande attention tant au niveau académique que départemental. 
Une étude des besoins doit précéder l’élaboration d’une carte de ces dispositifs, incluant les écoles régionales du premier degré et les EREA, de manière à répartir au mieux sur le territoire départemental et académique une offre de ressources diversifiées qui doit être rendue publique. Cette démarche est impérative pour choisir l’implantation des 200 nouvelles unités pédagogiques d’intégration prévues à la rentrée et poursuivre la restructuration de la carte des classes d’intégration scolaire. Vous veillerez à prendre en compte dans ce cadre les besoins des élèves présentant des troubles envahissants du développement. 
Les élèves en situation de handicap. 
En continuité avec l’action entreprise au cours de ces dernières années, l’objectif poursuivi est d’assurer la scolarisation de tous les jeunes handicapés ou malades.
 Sauf exception liée à sa situation personnelle, la scolarité de l’élève se déroule dans l’école ou l’établissement scolaire le plus proche de son domicile. Quelle que soit la modalité retenue pour l’intégration, individuelle ou dans un dispositif collectif de type classe 
d’intégration scolaire ou unité pédagogique d’intégration, le projet individualisé, actualisé au moins annuellement, assure la cohérence et la qualité des accompagnements nécessaires et des aides. Il appartient aux commissions de circonscription préscolaire et élémentaire et aux commissions de circonscription du second degré d’assurer la régulation et le suivi de ces projets en liaison étroite avec les équipes éducatives des établissements scolaires d’accueil.
 Dans tous les cas, c’est à partir d’une évaluation globale de la situation et des besoins de l’élève que sont déterminées les aides pertinentes, qu’il s’agisse d’aides techniques (matériels pédagogiques adaptés) ou de l’attribution d’un auxiliaire de vie scolaire. Le rôle de l’AVS-individuel est de favoriser la participation de l’élève à l’activité scolaire de la classe, de l’école ou de l’établissement scolaire, sans se substituer à l’enseignant ni faire écran entre l’élève handicapé et ses camarades.
 Lorsque le recours à un dispositif collectif 
semble souhaitable, il convient de s’assurer que celui qui est proposé offre des réponses pédagogiques adaptées aux besoins de l’élève.
 Chaque classe d’intégration scolaire ou unité pédagogique d’intégration est organisée pour répondre aux besoins d’un groupe d’élèves ayant des besoins suffisamment proches. Leur projet pédagogique explicite s’inscrit dans le projet d’école ou d’établissement, de telle sorte que ces dispositifs assurent pleinement leur fonction d’intégration pour les élèves. Les enseignants exerçant dans ces dispositifs collectifs doivent pouvoir bénéficier des heures de coordination et de synthèse dans le respect des textes en vigueur. Ils doivent également, tout comme leurs collègues intégrant de manière individuelle des élèves handicapés dans leur classe, pouvoir participer à des actions de formation organisées, soit à l’initiative des établissements, soit dans le cadre des modules de formation spécialisée qui seront mis en place. 
Dans certains cas, et notamment lorsque certains élèves 
présentent une forte restriction d’autonomie, l’affectation d’un emploi d’AVS-collectif, prévu dans le projet pédagogique de la CLIS ou de l’UPI, permet de faciliter la participation des élèves à l’activité de classe, ainsi qu’aux activités organisées dans l’école ou dans l’établissement. 
Une anticipation suffisante du parcours doit permettre de garantir la continuité de la scolarité lors des changements d’établissements (école maternelle, école élémentaire, collège, lycée).
 Des échanges et des coopérations entre écoles, établissements publics locaux d’enseignement, notamment EREA, et établissements médico-éducatifs sont à encourager de manière à assurer la pleine participation de ces derniers au plan départemental et académique de scolarisation des élèves en situation de handicap et à faciliter soit la scolarisation à temps partiel dans une école ou un EPLE de jeunes accueillis dans ces établissements, soit le retour en milieu scolaire d’élèves qui, à un moment de leur cursus, ont été amenés à y 
effectuer un séjour. 
Les élèves présentant un trouble spécifique du langage oral ou écrit 
Dans le cadre du plan d’action prévu pour ces élèves et du plan de prévention de l’illettrisme, il importe de favoriser le repérage précoce des élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage de la lecture et l’identification précise de leur origine afin de mettre en œuvre très tôt les actions d’aide pédagogique et, si besoin, les rééducations nécessaires. 
Dans les cas où le diagnostic de troubles spécifiques du langage est établi, un projet individualisé précise les mesures retenues pour réduire autant que possible les perturbations du cursus scolaire et prévenir les échecs.
 Les enfants et les jeunes nouveaux arrivants en France et non francophones 
Pour tous ces élèves la maîtrise de la langue constitue la priorité. L’adaptation du réseau des dispositifs particuliers susceptibles de les accueillir prendra appui sur une analyse des flux et de la durée des séjours dans les CLIN ou CLA au cours de ces dernières 
années.
 Une attention spécifique doit être accordée aux enfants et aux jeunes ayant été très peu scolarisés antérieurement et aux adolescents qui arrivent en France à l’âge limite de l’obligation scolaire, voire au-delà de 16 ans. S’ils ont été normalement scolarisés antérieurement, on doit viser au plus vite l’intégration dans une classe ordinaire, en apportant si nécessaire des remédiations aux lacunes repérées sous forme de modules. Pour ceux qui ont été peu scolarisés dans le pays d’origine, on recourra aux actions existantes pour faciliter l’intégration et l’accès à une formation professionnelle qualifiante, le plus souvent organisées par la mission générale d’insertion. Dans le cadre du contrat d’accueil et d’intégration, 24 départements vont expérimenter des mesures d’accueil et de formation pour ces publics de plus de 16 ans, qui n’auront pu intégrer une classe ordinaire. 
Les jeunes détectés en difficulté de lecture lors des journées d’accueil de préparation à la défense Remédier aux difficultés de ces élèves est l’un des objectifs du plan de prévention de l’illettrisme. Or, l’enquête diligentée par la DESCO auprès des inspections académiques a montré une insuffisante prise en compte de cette question. Des efforts indispensables de mobilisation de l’ensemble des acteurs éducatifs doivent être engagés pour mieux prendre en charge ces élèves. Les nouvelles épreuves passées lors de la journée d’appel et de préparation à la défense par les jeunes en difficulté de lecture permettront de mieux cerner le type de difficultés qu’ils rencontrent. Chaque année, une évaluation des actions de remédiation sera entreprise afin que les dynamiques intéressantes soient mieux connues et fassent l’objet d’une mutualisation. 
Les élèves en difficulté d’insertion dans le milieu professionnel (opérations de parrainage) 
Sur la base du volontariat, des académies se sont engagées dans une expérimentation visant à permettre le parrainage de 500 jeunes. Ces actions de parrainage, mises en place à l’intention d’élèves en 
difficulté d’insertion dans le milieu professionnel au cours de leur formation, consistent à faire accompagner ces jeunes, dans leurs recherches de stages ou de premier emploi, par des parrains bénévoles issus du milieu économique. 
Conformément à une décision du comité interministériel à l’intégration, l’objectif est que 800 jeunes bénéficient de ce dispositif.
 Le guide récemment édité par la direction de l’enseignement scolaire est de nature à vous apporter les renseignements et les conseils utiles à la mise en place de cette opération.
Les élèves de moins de 16 ans en risque de rupture scolaire 
Les dispositifs relais (classes et ateliers relais) constituent une réponse efficace au risque de rupture scolaire. Modalités temporaires de scolarisation obligatoire, ils ne constituent pas une filière mais bien un temps de passage limité dans le cours d’une année scolaire. 
L’enquête auprès des ateliers relais conduite conjointement par la direction de l’enseignement scolaire et la direction de la jeunesse, de 
l’éducation populaire et de la vie associative comme les évaluations précises des besoins, montrent que le développement de ces dispositifs, nécessite un pilotage départemental qui en assure la cohérence, et doit s’accompagner d’une réflexion approfondie quant aux partenariats à développer et aux contenus pédagogiques à renforcer. 
Promouvoir des projets éducatifs locaux autour d’objectifs ambitieux et cohérents 
De nouveaux contrats de réussite scolaire pour les territoires de l’éducation prioritaire 
Dès la rentrée, les nouveaux contrats de réussite scolaire devront clairement marquer l’engagement des autorités académiques et des équipes pédagogiques et viser explicitement l’amélioration des résultats des élèves. L’accent sera porté sur la rigueur de l’organisation et de l’action pédagogiques à partir des besoins repérés. Le document, dont l’élaboration finale doit résulter d’un large processus de concertation, doit proposer un volet évaluation afin de mieux asseoir le pilotage du dispositif et la 
communication tant avec les partenaires, notamment dans le cadre de la politique de la Ville, qu’avec les enseignants et les parents d’élèves concernés.
 Le contrat éducatif local fédère les actions éducatives 
Les contrats éducatifs locaux, près de 2 600 aujourd’hui, doivent aller au-delà d’un simple recensement de dispositifs existants, pour devenir le cadre fédérateur des actions éducatives partenariales complémentaires à l’école et le support des dispositifs et opérations que le ministère met en œuvre localement, seul ou avec les services déconcentrés des autres ministères, les collectivités locales et les associations. À cette fin, les inspecteurs d’académie-directeurs des services départementaux de l’éducation nationale et les directions départementales de la jeunesse et des sports organiseront au moins une rencontre annuelle avec leurs partenaires. 
Dans ce cadre, il importe de porter une attention particulière à l’opération “École ouverte” , dont les effets positifs sur les conditions de vie et de 
travail des élèves sont démontrés. Elle doit être amplifiée et étendue à des territoires qui n’en bénéficient pas encore. Ainsi, tout collège inscrit dans un réseau d’éducation prioritaire, devrait proposer à ses élèves comme à ceux de fin de cycle3, des activités tant culturelles et sportives que scolaires, comme le prévoit le dispositif. L’objectif est de passer de 3 500 semaines offertes à 5 000 semaines. Affirmer les valeurs de l’école et développer la responsabilité des élèves Le fonctionnement de l’école n’est pas semblable à celui de la cité sur laquelle elle doit cependant s’ouvrir. Des règles spécifiques en organisent l’activité pour créer les conditions nécessaires à la réussite des élèves. Dans ce cadre, l’autorité des personnels est une valeur qui doit être clairement réaffirmée. Aussi, les règles de son exercice doivent-elles être clairement rappelées dans les règlements intérieurs et faire l’objet d’une large communication à l’ensemble des membres de la communauté scolaire.
 Prévenir la 
violence et réduire l’absentéisme 
Prévenir la violence à l’école 
L’analyse des données recueillies par l’intermédiaire du logiciel SIGNA fait apparaître une diminution relative du nombre de faits de violence dans les écoles et les établissements scolaires. Des territoires restent très perméables au phénomène, d’autres sont plus fragilisés qu’auparavant, mais partout l’implication des équipes éducatives et la dynamique des partenariats conclus avec les services d’autres ministères et les collectivités territoriales sont des éléments décisifs dans la maîtrise des situations. C’est la raison pour laquelle les conventions qui relient l’école à ces partenaires seront renouvelées ou enrichies en fonction des évolutions. 
Au plan local, dans le strict respect des compétences de chacun et des valeurs de l’école, les responsables du système éducatif doivent prendre une part active dans les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. 
Au sein de la classe, les enseignements porteurs de 
connaissances et de modes de raisonnement propres à organiser les relations entre les individus et les groupes, seront autant d’occasions spécifiques de réflexion sur la loi et la règle proposées aux élèves. 
La prévention doit s’inscrire dans la durée et commencer le plus tôt possible. Ainsi dès l’école primaire, les moments hebdomadaires explicitement prévus par les programmes pour le “vivre ensemble” seront exploités dans cette perspective. Les références à la loi et à la règle seront mobilisées aussi souvent que nécessaire pour éclairer, expliquer et convaincre.
 Au collège comme au lycée, les programmes d’éducation civique ont précisément pour objectif de former au sens des responsabilités individuelles et collectives : les savoirs transmis et les pratiques de classe sont des supports d’une réflexion qui concourt à rendre les élèves acteurs de leur formation et de leur implication dans la vie de la cité. 
Les heures de vie de classe contribuent, par le dialogue et le débat argumenté, à la recherche de 
solutions collectives dans le respect de chacun. 
Réduire l’absentéisme 
En s’appuyant notamment sur les conclusions du groupe de travail interministériel sur l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire, il a été décidé de mettre en place au niveau départemental, un dispositif de soutien à la responsabilité parentale mobilisant les partenaires du système éducatif. La directive nationale d’orientation relative au plan d’action gouvernemental en faveur de l’assiduité scolaire et de la responsabilisation des familles, qui en précise la mise en œuvre, rappelle que le premier traitement de l’absentéisme se fait dans l’établissement. C’est donc à ce niveau qu’il importe d’abord d’intervenir par un relevé systématique des absences et une information immédiate des familles. Un dialogue ouvert et constructif doit contribuer à l’élaboration de mesures efficaces pour ramener les élèves absentéistes à renouer de façon durable avec leur formation. 
Parallèlement, la direction de l’évaluation et de la prospective a lancé une enquête mensuelle auprès d’un échantillon représentatif d’établissements du second degré, de façon à mieux apprécier l’ampleur et les caractéristiques du phénomène. Les résultats permettront de construire des réponses éducatives appropriées. Une autre enquête diligentée auprès des inspections académiques permettra de recenser les élèves pour lesquels les difficultés n’auront pu être résolues au niveau des établissements ou des circonscriptions.
 Développer la responsabilité et soutenir l’engagement des jeunes 
Développer la responsabilité
 Généraliser l’éducation à l’ environnement vers un développement durable 
Le futur citoyen doit avoir conscience, dès le plus jeune âge, qu’il est un acteur du développement durable : il doit donc être informé et formé comme le prévoit le projet de charte de l’environnement et la stratégie nationale du développement durable. Faisant suite à l’expérimentation réalisée dans dix académies, la mise en œuvre d’une éducation à l’ environnement vers un développement 
durable doit être généralisée à la rentrée dans les écoles, les collèges et les lycées. Il ne s’agit en aucun cas de créer une nouvelle discipline mais d’ancrer cette préoccupation sur les programmes, de s’appuyer sur les dispositifs pluridisciplinaires et sur les actions éducatives conduites en partenariat. 
Un document pédagogique adapté sera mis à la disposition des enseignants et des actions de formation seront organisées afin de permettre aux recteurs de mettre en place un plan d’accompagnement de la généralisation.
 Les programmes de collège actualisés qui entreront en application à la rentrée, présenteront des thèmes de convergences disciplinaires dont l’énergie, l’environnement et le développement durable, la météorologie et la climatologie. Dès l’année scolaire prochaine, les équipes pédagogiques pourront, si elles le souhaitent, s’appuyer sur ces nouvelles orientations pédagogiques. 
Développer la civilité et la responsabilité dans l’usage des TIC 
Cette formation est expressément prévue par le B2i. À cette fin, il serait souhaitable que chaque école ou établissement élabore une charte de l’utilisation de l’internet et l’annexe au règlement intérieur ; une charte nationale type est disponible à l’adresse suivante : 

Garantir l’éducation à la sécurité routière au collège 
Le rôle essentiel des attestations scolaires de sécurité routière, pour les élèves de 5ème et de 3ème doit être rappelé et réaffirmé. Elles sont, en effet, désormais obligatoires, pour la conduite ultérieure d’un cyclomoteur et l’inscription à l’épreuve théorique du permis de conduire. Il importe de veiller à la mobilisation des équipes sur cette priorité nationale. 
Développer la pratique du sport scolaire auprès des jeunes 
Il s’agit de s’assurer que l’information sur les modalités de fonctionnement de l’association sportive, les activités proposées et le programme de l’année a bien été adressée à tous les élèves de l’école (quand l’AS existe) ou de l’établissement. Cette information essentielle doit permettre de réduire les 
inégalités d’accès aux pratiques sportives, permettre une augmentation du nombre d’élèves qui en bénéficient et leur ouvrir une occasion supplémentaire de prise de responsabilité, par exemple à travers le rôle de “jeune arbitre”.
 Agir pour la santé des élèves 
La promotion de la santé et la prévention des conduites à risque font partie intégrante de la formation à des comportements de responsabilité pour soi même et pour autrui. Le programme quinquennal de prévention et d’éducation relatif à la santé des élèves, décline les grands axes de la politique de santé dans les écoles et les établissements scolaires. Il conviendra de s’y reporter. Parmi les axes à développer prioritairement à la rentrée, figurent : l’amélioration de l’efficacité du suivi des avis médicaux donnés aux familles lors de la visite médicale obligatoire de la sixième année, par la mise en place d’une étroite collaboration avec les familles, les collectivités territoriales et les réseaux de soins ;
 l’expérimentation dans une vingtaine 
de départements d’un dispositif de coordination et d’accueil, en partenariat avec les professionnels de la santé mentale, pour permettre une meilleure prise en charge des élèves souffrant de troubles psychiques, repérés dans le cadre scolaire ;
 le développement de la formation aux premiers secours au collège en continuité du programme “Apprendre à porter secours” à l’école ;
 l’extension progressive de l’expérimentation “lycées sans fumée”, l’objectif final étant de faire de tous les établissements scolaires des lieux totalement non-fumeurs.
 Les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté 
Le CESC constitue le dispositif le mieux adapté pour organiser les actions de prévention au niveau d’un bassin. Il est désormais reconnu par l’ensemble des partenaires du système éducatif intervenant dans le champ de la prévention au sein d’un territoire. La généralisation du dispositif doit s’achever. Pour gagner en cohérence et en efficacité, les CESC favoriseront les dispositions entre établissements et 
incluront les écoles primaires de rattachement. Les IA-DSDEN réuniront les représentants des CESC de chaque bassin d’éducation de leur département dans le courant du premier trimestre de l’année scolaire pour définir un programme annuel d’actions.
 Soutenir l’engagement des jeunes avec le programme “Envie d’agir” 
À plusieurs reprises les jeunes ont montré leur désir d’engagement, le souhait de prendre des responsabilités, la volonté de travailler à la construction d’une image positive et valorisante et de trouver dans des domaines complémentaires à l’école des objets d’application des connaissances et compétences acquises en classe. 
C’est ainsi que le programme “Envie d’agir” trouve sa place dans les établissements scolaires du second degré en réponses à ces attitudes avérées. Des actions de solidarité, d’éducation à la citoyenneté, au développement durable, conduites dans les établissements scolaires auront avantage à s’intégrer à ce programme. À cet égard, il serait opportun que la vie scolaire impulse et accompagne les initiatives. L’engagement des élèves dans les fonctions de délégué de classe, délégué au conseil de vie lycéenne, d’animation des instances associatives dans l’établissement seront ainsi encouragées et valorisées. 
Des outils diversifiés et de proximité sont à la disposition des jeunes et des équipes pour développer des projets. L’ouverture à l’Europe du programme “Envie d’agir” doit contribuer à la construction d’une identité européenne citoyenne pour la jeunesse, rejoignant en cela les ambitions des objectifs communs retenus par l’Union européenne. 





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Enseignements élémentaire et secondaire
ÉDUCATION AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
 Seconde phase de généralisation de l’éducation au développement durable

le premier plan triennal de généralisation de l’éducation à l’ environnement pour un développement durable a été lancé. Depuis cette date, les programmes scolaires la prennent en compte progressivement, notamment ceux de sciences de la vie et de la Terre et d’histoire-géographie. Par ailleurs, les nouveaux programmes de mathématiques, de SVT, de sciences physiques et de chimie du cycle central du collège intègrent explicitement les questions de développement durable et préconisent des croisements disciplinaires. 
Partout les projets se sont multipliés avec l’appui des ressources locales et parfois une dimension européenne. L’éducation nationale a su se mobiliser en faveur du développement durable et la première étape de la généralisation est largement une réussite. 
Aujourd’hui, il s’agit d’aller plus loin en lançant la deuxième phase de généralisation. Le nouveau plan triennal en faveur de l’éducation au développement durable couvrira la période et s’articulera autour de trois axes prioritaires : 
- Inscrire plus largement l’éducation au développement durable dans les programmes d’enseignement.
- Multiplier les démarches globales d’éducation au développement durable dans les établissements et les écoles.
- Former les professeurs et les autres personnels impliqués dans cette éducation.
 Cette deuxième phase se développe dans un double contexte : 
un cadre institutionnel, avec la Charte de l’environnement qui inscrit les questions environnementales dans les grands principes de la République française ; 
un nouveau cadre mondial voulu par l’Organisation des Nations unies : “la Décennie pour l’éducation au développement durable” déclinée au niveau européen par la stratégie de Vilnius.
 Elle élargit son champ à de nouvelles problématiques et à de nouveaux thèmes pour prendre pleinement en compte les trois volets - environnemental, économique, social et culturel - qui fondent le développement durable. Inscrire plus largement l’éducation au développement durable dans les programmes d’enseignement
La mise en œuvre de l’EDD doit d’abord reposer sur les enseignements obligatoires. Grâce au socle commun de connaissances et de compétences, le développement durable est désormais solidement ancré dans la base des savoirs fondamentaux. Ainsi le socle inclut la connaissance de “l’impact sur l’environnement” de nos activités techniques, il fait référence à une attitude de “responsabilité face à l’ environnement, au monde vivant, à la santé “, il mentionne le développement durable comme un moyen de “comprendre l’unité et la complexité du monde”. 
Cette logique de socle implique de poursuivre l’adaptation des programmes ; de mobiliser toutes les disciplines à l’école primaire, au collège et au lycée. Elle implique également de développer le travail entre les disciplines et les approches croisées pour comprendre un phénomène par nature complexe, et de recourir aux dispositifs susceptibles de favoriser les travaux transversaux ; au collège, les thèmes de convergence et les itinéraires de découvertes ; au lycée, les travaux personnels encadrés, les projets personnels à caractère professionnel, l’éducation civique, juridique et sociale. 
Sur l’ensemble des niveaux d’enseignement, l’approche codisciplinaire permet la nécessaire prise en compte de la complexité des situations et des problématiques liées au développement durable. Elle ouvre aussi l’éventail des thèmes que l’on peut aborder dans ce cadre : ressources, risques majeurs, changement climatique, biodiversité, ville durable, transports et mobilités, aménagement et développement des territoires, agriculture durable et alimentation de la population mondiale, enjeux démographiques... Chaque discipline contribue, par ses contenus et ses méthodes, à construire les bases permettant de mettre en place les concepts liés au développement durable dans ses différents volets, environnemental, économique, social et culturel ; le croisement de ces apports disciplinaires permet d’en construire une approche globale. 
L’EDD doit former à une démarche scientifique et prospective, 
permettant à chaque citoyen d’opérer ses choix et ses engagements en les appuyant sur une réflexion lucide et éclairée. Elle doit également conduire à une réflexion sur les valeurs, à la prise de conscience des responsabilités individuelles et collectives et à la nécessaire solidarité entre les territoires, intra et intergénérationnelle. 
Un important travail d’accompagnement portant sur les programmes actuels est disponible sur le site eduscol pour quelques disciplines. Des exemples y sont explicitement développés pour aider les enseignants à une relecture des programmes intégrant pleinement les problématiques du développement durable à travers des grilles de relecture de programmes et des “zooms” disciplinaires et codisciplinaires. Pour le premier degré, quatre grands thèmes ont été retenus : la biodiversité, l’évolution des paysages, la gestion des environnements, réduire-réutiliser-recycler. Ce travail sera poursuivi et complété.
 Progressivement les nouveaux programmes intégreront explicitement 
l’éducation au développement durable. C’est déjà le cas pour ceux du collège dans les disciplines scientifiques, ainsi que pour ceux de CAP et des séries technologiques pour l’histoire et la géographie. Multiplier les démarches globales dans les établissements et les écoles De nombreux établissements sont déjà des lieux d’actions concrètes entreprises dans un esprit de développement durable. Les établissements éco-responsables s’engagent à réduire leurs déchets, leur consommation d’énergie, d’eau, de papier. Ils ont une action volontariste en matière d’alimentation, de santé, de risques, de transport et d’accès à l’établissement... L’encouragement aux bonnes pratiques s’accompagne d’une réflexion sur le bâti et les normes environnementales.
 D’autres établissements appliquent le programme d’actions pour le 21ème siècle, “agenda21” orienté vers le développement durable qui a été adopté par les membres de l’Organisation des Nations unies à la Conférence de Rio. Ils s’engagent sur trois points 
principalement : la consommation responsable, la solidarité locale et internationale, la diversité biologique et culturelle. Des méthodes spécifiques sont développées comme le travail par projets structurés, la démarche qualité, ou encore le processus participatif. 
L’adoption de ces règles de vie collective et de ces grandes orientations dans la gestion apparaît comme un impératif. Cependant, ces actions si elles impliquent d’apprendre des gestes et des comportements ne doivent pas s’y limiter, et il importe qu’elles s’appuient, dans l’école, sur une véritable démarche éducative globale. 
Un “établissement en démarche de développement durable” (E3D) se caractérise par l’articulation et la mise en synergie entre les différents niveaux d’action. Le travail dans les disciplines peut s’appuyer sur des exemples, des situations, des études de cas, des problématiques identifiées dans le territoire de l’établissement, à différentes échelles, la commune, le département, la région. Ainsi la construction des contenus, des concepts précisés dans les programmes nationaux pourra se faire en mettant en parallèle une meilleure compréhension du territoire, de ses enjeux, et des caractéristiques de son développement. Menée à plusieurs disciplines, cette démarche permettra en outre de comprendre la complexité des situations, de former à l’exercice local de la citoyenneté ; la proximité favorisant l’intérêt des élèves et les possibilités d’initiatives concrètes. 
Ces démarches nécessitent aussi que soient établis et développés des partenariats étroits avec les collectivités territoriales qui ont souvent dans ce domaine un important rôle d’impulsion, avec les services déconcentrés de l’État relevant d’autres ministères, comme les directions régionales de l’environnement, des structures comme l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie et tout acteur civil (entreprise, association, fondation...) dont l’expertise en la matière peut permettre de mener au mieux le projet de l’établissement. Selon les priorités locales, 
l’éducation aux risques majeurs, l’éducation à la santé ou la promotion de l’utilisation du vélo à l’école et pour aller à l’école, par exemple, peuvent aussi donner lieu à des projets spécifiques dans une perspective de développement durable. 
Les écoles comme les établissements ont vocation à s’engager dans cette démarche de projets. Ceux-ci permettront de construire avec les partenaires, à l’initiative des équipes éducatives, des conventionnements adaptés à chaque cas afin que soient assurés la répartition des responsabilités et des engagements ainsi que la cohérence des processus éducatifs associés. Des expérimentations inscrites dans le cadre de l’article 34 de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école pourront aussi être mises en œuvre, pour explorer des formes et des contenus d’enseignement novateurs. Former les professeurs et les autres personnels impliqués dans cette éducation Les sujets liés à l’ environnement sont souvent surmédiatisés. L’éducation nationale doit donc prendre 
toute sa place et apporter des explications s’appuyant sur des connaissances scientifiques avérées. Le rôle des professeurs est d’apprendre aux élèves à développer leur esprit critique. Il convient de les “éduquer au choix” et non d’“enseigner des choix”. Et pour ce faire, tous doivent être formés. La recherche de l’objectivité scientifique doit rester le but de l’éducation nationale, il en va de sa crédibilité et du respect de ses principes fondamentaux.
 La formation des enseignants doit donc porter d’abord sur les contenus disciplinaires et permettre le renouvellement des problématiques en les ouvrant à des objectifs éducatifs plus vastes. Elle doit aussi préparer à la pratique de la codisciplinarité en leur permettant de partager leurs cultures. Les enjeux de ces croisements correspondent à ceux développés dans le socle ou les thèmes de convergence et le domaine du développement durable est tout à fait propice à développer des pratiques pédagogiques plus intégrées et plus efficaces. 
Il apparaît aussi 
indispensable d’accompagner la réflexion des cadres, en particulier des chefs d’établissement, et de les mobiliser. Ils peuvent favoriser l’articulation entre les différents types d’action. Leur responsabilité pédagogique, s’exerçant en particulier dans le cadre du conseil pédagogique et des conseils d’enseignement, leur permet de participer à la mise en cohérence des projets d’enseignement avec l’EDD et de solliciter de façon pertinente les autres structures susceptibles d’y contribuer comme les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté, les comités d’hygiène et de sécurité, les conseils de la vie lycéenne... 
La diversité des formations disciplinaires, transversales, intercatégorielles, permettra d’atteindre ces différents objectifs. Elles devront être organisées aux échelons pertinents : l’académie, le département le bassin ou l’établissement.
 Il est important que les structures de formation initiale, l’École supérieure de l’éducation nationale pour les cadres, les IUFM dans la formation des 
stagiaires et des néotitulaires, en particulier dans le cadre du nouveau cahier des charges, aient conscience de l’intérêt d’intégrer pleinement ce domaine.
 Pour réaliser ces trois objectifs, il convient d’adapter et de renforcer le pilotage aux différents échelons.
 Cette deuxième phase de généralisation de l’EDD nécessite que soient activés plusieurs niveaux d’impulsion et de coordination.
 À l’échelon national, cette nouvelle phase, dans ses aspects scientifiques et pédagogiques, est soutenue par des actions du programme national de pilotage. Le séminaire organisé à Amiens, “Villes et développements durables”, devra trouver une traduction aux niveaux académique et départemental. Cet effort d’accompagnement national sera poursuivi.
 Le site Éduscol sera progressivement complété par des rubriques portant sur des disciplines non couvertes actuellement, sur l’exercice de la codisciplinarité, les E3D et d’autres formes d’accompagnement à caractère transversal relatives aux thèmes de 
convergence, aux travaux personnels encadrés ou à des projets menés en partenariat. 
Des actions internationales seront également accompagnées, comme “L’Année de la Terre”, développée dans le cadre de l’ONU, sous forme de séminaires destinés en particulier aux cadres de l’éducation nationale et aux formateurs. 
Au niveau académique, les recteurs sont chargés de la mise en œuvre de la seconde phase de généralisation. 
À l’initiative du responsable académique désigné par le recteur, les comités de pilotage internes se réuniront régulièrement, au sein des rectorats pour définir la stratégie académique de deuxième phase de généralisation et préciser les conditions locales de sa mise en œuvre. Un comité de coordination associera les principaux partenaires afin que soient définies de façon cohérente les actions et politiques à développer en relation avec les territoires. 
Le groupe de pilotage devra aussi : 
- définir les besoins de formation ; 
- poursuivre l’identification et la mobilisation des 
ressources locales, en relation avec l’ensemble des partenaires tout particulièrement le réseau SCÉRÉN, les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. 
Dans l’établissement, l’articulation entre les différentes démarches peut s’appuyer, outre sur les conseils d’enseignement et le conseil pédagogique, sur le conseil d’administration où la présence de représentants de personnalités extérieures à l’école, en particulier les représentants des collectivités territoriales, offre des opportunités de structuration de coopération et d’ouverture. Le projet d’établissement doit être incitatif et permettre d’identifier les axes pertinents localement qui relèvent d’une démarche de développement durable. Les conseils d’école pourront mener une démarche comparable.
 Dans cet ensemble, le centre de documentation et d’information jouera un rôle particulier pour mettre à la disposition des professeurs et des élèves des ressources, générales et locales, nécessaires à la conduite des enseignements et des 
projets menés dans l’établissement.



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Enseignements élémentaire et secondaire
RENTRÉE SCOLAIRE 
Préparation de la rentrée scolaire
La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école assigne au système éducatif  des missions renouvelées autour d’un objectif central : assurer la réussite de tous les élèves. 
La préparation de la rentrée s’inscrit dans cette perspective. Elle prend en compte en outre la mise en application de la LOLF au 1er janvier 2006. 
La présente circulaire est structurée autour de trois grandes orientations : 
- élever le niveau de formation de tous les élèves ; 
- développer l’éducation à la responsabilité ; 
- consolider le pilotage stratégique de l’action éducatrice.
 Elle sera complétée - lorsque les textes d’application seront publiés - par une autre circulaire sur les principales dispositions introduites par la nouvelle loi.
Élever le niveau de formation de tous les élèves À l’école primaire 
Consolider la mise en œuvre des programmes. 
De nouveaux programmes sont désormais en application à tous les niveaux de l’école ; il convient de prolonger les actions de formation continue réalisées pour aider les maîtres à se les approprier pleinement, notamment en s’appuyant sur les divers documents d’application et d’accompagnement publiés par le ministère. Le dispositif de suivi de leur mise en œuvre est reconduit pour l’année.
 La maîtrise de la langue constitue la priorité absolue de l’enseignement du premier degré. Dès l’école maternelle, sur la base des programmes et des horaires définis par l’arrêté, les équipes pédagogiques conçoivent des programmations pour chaque cycle et chaque classe. Les évaluations mises en œuvre avec les ressources de la banque d’outils et les évaluations diagnostiques de CE2 et de 6ème, dont les protocoles ont été renouvelés pour prendre en compte les programmes, permettent de suivre les apprentissages et 
d’adapter les progressions en fonction des acquis réels des élèves. Les documents d’accompagnement ainsi que les ressources rendues disponibles par le site Bien lire contribuent à faciliter la tâche des équipes pédagogiques.
 La rénovation de l’enseignement des sciences et de la technologie à l’école représente une autre priorité de l’école primaire. Conformément aux programmes, la démarche d’investigation inspire la pédagogie des sciences. Le développement de réelles activités expérimentales par les élèves, qui ne soient pas de simples manipulations à partir de consignes, et la généralisation du carnet d’expériences qui doit accompagner chaque élève durant sa scolarité primaire, sont encore à mettre en œuvre dans de nombreuses classes. 
L’effort de formation des enseignants doit être poursuivi pour les maîtres du cycle3 déjà très largement mobilisés ; il doit être engagé ou renforcé pour les maîtres de maternelle et du cycle2. D’ici trois ans, le nombre de bénéficiaires de formations en sciences devra 
avoir doublé. 
Afin d’aider les équipes pédagogiques, chaque circonscription du premier degré devrait comprendre à court terme une ou plusieurs écoles ressources en sciences dans ce cadre. Le site Eduscol proposera des analyses d’expériences réussies qui pourront être adaptées en fonction des contraintes et des opportunités locales. En s’appuyant sur la Charte pour l’accompagnement en sciences et en technologie à l’école primaire un partenariat avec des organismes ou des personnes individuelles pourra aider à la production de ressources scientifiques et technologiques. 
Veiller au choix des outils du travail scolaire 
L’usage de photocopies d’ouvrages protégés par des droits d’auteur, les manuels en particulier, est désormais réglementé dans le cadre d’une convention nationale établie entre le ministère et le Centre Français de la Copie. Il doit être strictement limité dans les écoles primaires. On veillera également à limiter les photocopies de documents élaborés par les enseignants ; à cette fin, on 
systématisera le recours à l’écriture dans ses formes les plus variées : production de textes, comptes rendus d’activités, synthèses d’observations ou d’expérimentations, mais aussi copies et dictées pour garder traces des résumés ou leçons à mémoriser.
 D’une manière générale, tous les domaines d’apprentissage offrent des occasions de lire : c’est pourquoi on préfèrera l’usage de manuels de lecture, dont les écoles se doteront en particulier pour la phase des premiers apprentissages structurés, et l’utilisation d’ouvrages littéraires ou documentaires ainsi que des outils multimédias recommandés par le ministère. 
Organiser les dispositifs et ressources du soutien scolaire
 Si le traitement de la difficulté d’apprentissage constitue un aspect important du métier de l’enseignant, la mobilisation de ressources et de dispositifs de soutien représente un appoint non négligeable dès lors que les difficultés se multiplient dans des classes ou des écoles. Les moyens actuellement employés dans le cadre du plan de 
prévention de l’illettrisme, les maîtres surnuméraires, les moyens supplémentaires des réseaux et des zones d’éducation prioritaire, les réseaux d’aides spécialisés aux élèves en difficulté et les dispositifs de prévention et de soutien scolaire doivent être mobilisés au service d’une politique construite et lisible de prévention et de lutte contre l’échec scolaire à l’échelle d’une circonscription. Les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, établiront avec les inspecteurs responsables des circonscriptions du premier degré un plan d’action départemental cohérent dans ce sens. Ce plan qui comprend des objectifs quantitatifs et qualitatifs précis et un calendrier opérationnel doit permettre de rendre compte des choix de mise en œuvre.
 L’ensemble de ces actions, mises en œuvre au niveau départemental, doit s’inscrire en cohérence dans le budget opérationnel de programme 1er degré. 
Au collège 
La continuité école-collège 
La priorité à donner à la maîtrise de lalangue française a été rappelée dans la circulaire sur l’enseignement du français au collège qui insiste notamment sur la multiplication des exercices écrits et oraux favorisant un effort personnel et répété des élèves : entraînement des élèves à toutes les formes de lecture et d’écriture ; présence d’un temps d’écriture dans chaque séquence de français ; amélioration de l’expression orale et travail de la mémoire par la récitation ; travail sur la langue notamment par les différentes formes de dictée. En s’inscrivant dans la continuité des apprentissages de l’école primaire, le collège permet en effet de stabiliser les connaissances, de les accroître et de donner aux élèves la capacité de maîtriser l’organisation de la langue. Tous les enseignants, quelle que soit leur discipline, sont concernés par cette priorité.
 À la rentrée, les premiers élèves ayant bénéficié de l’intégralité des nouveaux programmes de l’école primaire font leur entrée au collège. Pour en tenir compte, les protocoles des 
évaluations diagnostiques de début de 6ème ont été renouvelés. C’est en particulier le cas en français.
 Intervenant après la période d’accueil et d’adaptation des élèves, ces évaluations constituent un temps fort lors de l’entrée au collège. Leur exploitation pédagogique est, plus que jamais, indispensable. À l’issue de la phase de diagnostic, les professeurs disposent d’une “photographie” pédagogique de leur classe qui leur permet d’élaborer la progression du travail des élèves. Ils sont notamment en mesure de constituer des groupes de besoin, à effectif et durée variables, et d’entreprendre, pour les élèves en difficulté, les remédiations nécessaires. À cette fin, les professeurs peuvent avoir recours aux différentes applications développées par le logiciel JADE ainsi qu’aux situations proposées par les banques d’outils d’évaluation mentionnées ci-dessus.
 De nouveaux programmes de mathématiques et de sciences de la vie et de la Terre entrent en vigueur en classe de sixième. 
De même, la rénovation du 
programme de technologie au collège est mise en application en classe de sixième. Un document d’accompagnement sera diffusé et mis en ligne sur ÉduSCOL. 
La nouvelle 3ème
 Définie par l’arrêté, la nouvelle classe de troisième qui se substitue aux diverses troisièmes actuelles doit être mise en place à partir de la rentrée. L’organisation retenue confirme l’importance accordée à la coexistence d’enseignements obligatoires, visant l’acquisition d’une culture commune et d’enseignements facultatifs permettant de mieux répondre à la diversité des élèves et de leurs attentes.
 Aux options déjà offertes au choix des élèves (langue vivante étrangère ou régionale, latin, grec) s’ajoute la nouvelle option de découverte professionnelle de 3 heures. 
Cette option, dont les objectifs et le contenu sont définis, vise à apporter aux élèves une première connaissance du monde professionnel par une découverte des métiers, du monde professionnel et de l’environnement culturel, scientifique, économique et social. Elle doit 
présenter des métiers et professions très variés en s’appuyant notamment sur les supports écrits et numériques de l’ONISEP. Elle a vocation à être proposée dans les collèges au même titre que les langues anciennes ou les langues vivantes (étrangères ou régionales) et doit donc être prise en compte dans l’élaboration de la carte des options. On veillera, dans la mesure des moyens académiques, à assurer un maillage territorial cohérent de cette nouvelle option.
 Par ailleurs, un module de découverte professionnelle sera offert à des élèves volontaires, scolairement fragiles, qui veulent mieux connaître la pratique des métiers. Implanté le plus souvent en lycée professionnel, ce module, qui s’inscrit dans la perspective d’une réduction des sorties sans qualification du système éducatif, a pour objectif principal d’aider les élèves dans la construction de leur projet personnel et scolaire en leur faisant découvrir deux ou trois champs professionnels et en leur permettant des réalisations pratiques. Il sera mis en place progressivement en tenant compte de la situation locale, dans le cadre d’une carte académique définie par le recteur. Les classes de troisième préparatoires à la voie professionnelle expérimentées ces dernières années s’intégreront dans cette nouvelle structure. 
Les chefs d’établissement veilleront, dans le cadre d’une convention entre établissements, à ce que les enseignements communs prévus par l’arrêté relatif à la classe de troisième soient assurés dans les conditions réglementaires par les professeurs des disciplines concernées (SVT, enseignements artistiques, technologie notamment).
 Au collège, comme au lycée et au lycée professionnel, les services d’information et d’orientation accompagnent les établissements dans la mise en œuvre des actions visant à améliorer et diversifier les parcours des jeunes et à leur faire mieux connaître les métiers et les voies de formation qui y conduisent. Ils concourent notamment à la mise en place de l’option de 3 heures de découverte 
professionnelle en classe de 3ème et plus largement à l’élaboration du projet d’orientation des élèves. 
Le brevet
, un nouveau diplôme national du brevet sera mis en place. Un seul diplôme remplacera désormais les trois séries, organisé autour d’un examen terminal national et du contrôle continu, les dates de l’examen et les sujets des épreuves étant fixés par le ministre. S’agissant du contrôle continu, seuls seront pris en compte les résultats obtenus en classe de troisième. Les textes réglementaires seront publiés avant la fin de la présente année scolaire.
 L’alternance 
Comme le prévoit le décret sur l’organisation du collège, des dispositifs dérogatoires peuvent être mis en place à l’attention d’un certain nombre d’élèves en situation d’échec scolaire. C’est le cas des dispositifs en alternance qui se sont développés en 4ème et qui font leurs preuves auprès de ces élèves : il convient de poursuivre l’utilisation de cette voie de diversification qui contribue à réduire les sorties du système scolaire 
sans qualification. Des recommandations pédagogiques concernant l’alternance sont accessibles sur le site de la direction de l’enseignement scolaire Éduscol 
S’agissant de la classe de 3ème, et dans le prolongement de l’alternance en 4ème, un petit nombre d’élèves en grande difficulté ne sera pas en mesure de suivre dans de bonnes conditions la classe de 3ème avec module découverte professionnelle de 6 heures. Vis-à-vis de ce seul public, des dispositions dérogatoires, conformément au décret mentionné ci-dessus (du type des 3ème d’insertion), peuvent encore être envisagées au collège par l’IA-DSDEN pour une prise en charge spécifique.
 Les SEGPA 
La mission principale des SEGPA est de permettre aux élèves scolarisés dans cette structure en raison de difficultés d’apprentissage graves et persistantes, présentes à l’issue de leur scolarité à l’école primaire, d’accéder à une formation professionnelle diplômante de niveau5. La pédagogie et l’accompagnement spécifiques mis en œuvre dans les SEGPA ont permis une 
augmentation significative du nombre des élèves accédant à une formation diplômante préparée au lycée professionnel. Ces progrès doivent être poursuivis et approfondis. 
Les dispositifs relais
 Les dispositifs relais (classes et ateliers) permettant l’accueil temporaire et adapté de collégiens en voie de décrochage scolaire ont montré leur utilité pour favoriser leur rescolarisation et leur resocialisation et prévenir la violence à l’école. Dans ce cadre, il convient, en partenariat avec le ministère de la justice, les collectivités territoriales et les associations complémentaires de l’enseignement public de développer et d’augmenter sensiblement le nombre de ces dispositifs.
- Au lycée 
La voie générale et technologique
 La classe de seconde 
Les taux de redoublement importants en classe de seconde générale et technologique ainsi que le taux d’abandon d’études à l’issue de cette classe témoignent de dysfonctionnements qui constituent autant de freins à l’amélioration du taux d’accès au niveau4 et à la 
réussite d’un nombre croissant d’élèves dans leurs études au lycée. 
Il convient donc d’utiliser pleinement le dispositif d’accompagnement des élèves en classe de seconde générale et technologique : comme le précisent déjà les circulaires préparatoires, les moyens de ce dispositif (aide individualisée et modules) peuvent être globalisés afin de favoriser un meilleur ciblage vers le public scolaire qui en a le plus besoin.
 En classes de première et terminale
 Plusieurs nouveaux programmes entrent en vigueur à la rentrée : 
- en série L, en classe de première : mathématiques (enseignement obligatoire au choix) ;
- en série L, en classe terminale : “arts du cirque” ;
- dans toutes les séries générales et technologiques, en langues étrangères.
 À compter de la rentrée, les TPE sont supprimés en classe terminale des séries générales ainsi que l’épreuve correspondante à la session du baccalauréat ; ils sont maintenus comme activité obligatoire en classe de première générale et seront pris en compte au 
baccalauréat.
 La nouvelle série sciences et technologies de la gestion entre en application en classe de première à la rentrée. Comme l’indique l’arrêté, la rénovation de cette série doit renforcer sa vocation à préparer à la poursuite d’études supérieures, notamment vers les formations technologiques. 
Des élèves titulaires d’un BEP peuvent être admis en première STG. Des structures ou des dispositifs pédagogiques d’adaptation seront prévus dans chaque académie pour faciliter l’accueil de ces élèves. Les établissements veilleront tout particulièrement à renforcer les enseignements généraux de ces structures ou dispositifs. La proposition d’aménagement, comportant le cadre horaire prévu et le projet pédagogique détaillé, sera transmise pour accord au recteur d’académie par le chef d’établissement, après consultation du conseil d’administration. Les dispositions de la circulaire relatives aux classes de première d’adaptation dans la série sciences et technologies tertiaires, sont abrogées.
 La voie 
professionnelle 
L’objectif à atteindre est de développer l’accès d’un plus grand nombre d’élèves au niveau4 ; plusieurs orientations y concourent :
 Améliorer la réussite en seconde professionnelle
 La rénovation des BEP engagée dans les commissions professionnelles consultatives vise l’acquisition de compétences professionnelles de base dans un champ professionnel large, offrant un éventail de poursuites d’études professionnelles ou technologiques. Elle sera mise en place progressivement dans les différents secteurs professionnels.
 Il convient en outre de réduire le nombre d’élèves qui abandonnent leur formation au cours ou à l’issue de la seconde professionnelle. C’est pourquoi les lycées professionnels doivent renforcer les modalités de suivi et d’accompagnement des élèves afin de limiter les risques de sortie prématurée. Tous les élèves devraient bénéficier au cours du premier trimestre d’actions d’accueil et d’intégration et d’un suivi individualisé pouvant prendre la forme d’un ou plusieurs 
entretiens personnalisés avec un professeur référent. Au cours des deux trimestres suivants, ces actions seront poursuivies pour les jeunes les plus fragiles, avec l’appui éventuel de la mission générale d’insertion, qui peut accueillir ces élèves à temps partiel dans les actions de remobilisation qu’elle organise.
 Favoriser l’accès au baccalauréat professionnel
 L’offre de formation doit permettre à tout jeune titulaire d’un BEP qui le souhaite de s’engager dans un parcours de formation conduisant au baccalauréat professionnel, voire au baccalauréat technologique. 
Afin de favoriser la diversification des parcours, il est souhaitable que l’accès au baccalauréat professionnel en trois ans directement après la classe de troisième soit proposé aux élèves qui en ont la capacité et le projet : les conditions de mise en place de ces formations restent identiques à celles prévues par la circulaire relative à la rentrée.
 Pour répondre à l’évolution des emplois et des qualifications l’offre de formation peut 
prendre en compte, à partir de la rentrée, deux nouveaux baccalauréats professionnels : le baccalauréat professionnel Services de proximité et vie locale qui va élargir les poursuites d’études offertes aux titulaires du BEP Carrières sanitaires et sociales et le baccalauréat professionnel Systèmes électroniques numériques. En outre, les contenus de quatre baccalauréats professionnels existants sont rénovés : Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, Bâtiment (études, organisation et gestion des travaux), Travaux publics et Bois-construction-aménagement du bâtiment.
 Offrir des formations par la voie de l’apprentissage
 Le développement souhaitable de formations par la voie de l’apprentissage en EPLE aux niveaux 5 et 4 doit s’inscrire dans une offre de formation professionnelle cohérente et diversifiée, afin de permettre à tous les jeunes de construire leur parcours de réussite professionnelle. À cette fin, il convient d’exploiter toutes les formes juridiques que le législateur a prévues : CFA, 
sections d’apprentissage, unités de formation par apprentissage. Ces dispositions ont été complétées par l’article de la loi de programmation pour la cohésion sociale. La création d’unités de formation par apprentissage peut désormais être réalisée par un CFA public, selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.
 Développer la mise en place de lycées des métiers
 Le développement du label “lycées des métiers” est un bon moyen de contribuer activement à la valorisation des voies professionnelle et technologique et d’en renforcer l’attractivité. Vous êtes donc invités à poursuivre et amplifier les démarches de labellisation des établissements, en veillant particulièrement à y associer les partenaires régionaux.
 Poursuivre l’action de prévention des sorties sans qualification des élèves de plus de 16 ans dans le cadre de la mission générale d’insertion de l’éducation nationale 
Dans chaque établissement scolaire, prévenir les sorties prématurées suppose de mettre en place toutes les mesures 
d’intégration des élèves, qui vont favoriser l’entrée dans les apprentissages et dans la vie scolaire, en y associant l’ensemble de la communauté éducative.
 Il faut également améliorer l’efficacité des actions spécifiques mises en place au titre de la MGI, en particulier celles qui visent la remobilisation des élèves. La rénovation de ces actions, se caractérise par le renforcement du volume des heures consacrées à la remise à niveau des connaissances fondamentales, afin de garantir la réussite dans un parcours de formation ultérieur. 
Toutes les actions dites “d’accueil et de remobilisation” de la MGI devront adopter cette organisation rénovée à compter de la rentrée.
 La formation tout au long de la vie et la validation des acquis de l’expérience 
Le réseau des GRETA doit jouer pleinement son rôle et utiliser l’ensemble des outils (Droit Individuel à la Formation, le contrat et la période de professionnalisation) prévus par l’Accord national interprofessionnel et la loi sur la formation professionnelle 
tout au long de la vie et le dialogue social.
 Il convient à cet effet de : 
- valoriser leur expertise et promouvoir la diversité de leur offre de service auprès des décideurs et financeurs de formation publics et privés ; 
- proposer aux publics visés un service global qui, en s’appuyant sur l’ensemble des ressources locales, puisse combiner diverses prestations (formation, mais aussi bilan, orientation professionnelle, validation des acquis de l’expérience, accompagnement de la reconnaissance et de la certification des acquis, appui à l’insertion ou à la réinsertion professionnelle) ; 
- accompagner la mise en œuvre de trajectoires de qualification tout au long de la vie, par le développement de parcours sur mesure et modulaires incluant, chaque fois que c’est possible, la validation des acquis de l’expérience et favorisant l’obtention de certifications inscrites au répertoire national des certifications professionnelles ; 
- développer les démarches qualité (notamment Greta Plus, démarche du “sur mesure” en formation) afin d’apporter au public les garanties qu’il est en droit d’attendre.
 Le développement de la validation des acquis de l’expérience passe par une optimisation des dispositifs académiques. La mise en œuvre systématique de la procédure d’habilitation des opérateurs et services académiques chargés de délivrer des prestations en matière d’accompagnement des candidats contribue à une amélioration de la lisibilité et de la qualité des services rendus par l’éducation nationale. 
La mise en place d’outils opératoires d’aide à l’objectivation des décisions d’évaluation des acquis des expériences présentées par les candidats pour tous les jurys de diplôme y participe également. Cette opération doit se mener sous le contrôle des corps d’inspection concernés.
 - Les réponses aux élèves à besoins éducatifs particuliers 
Élever le niveau de formation de tous les élèves impose de prêter une attention particulière aux élèves qui ne peuvent accéder à la réussite scolaire sans bénéficier de réponses adaptées aux 
besoins qui sont les leurs. Selon les cas, différents dispositifs ressources doivent être mobilisés. Il importe de s’assurer de la cohérence d’ensemble de ces réponses, que ce soit au profit de chacun des élèves concernés (projet individualisé) ou en terme de complémentarité des moyens disponibles sur un territoire donné (cohérence de l’offre).
 Les élèves présentant des maladies invalidantes et des handicaps
 Dans le prolongement des efforts entrepris ces dernières années, il convient d’accroître les capacités de l’école à scolariser ces élèves en assurant la continuité de leur parcours dans les établissements du second degré (poursuite du plan de développement des UPI) et en favorisant leur accès à une insertion sociale et professionnelle réussie, à la mesure des compétences acquises. Il s’agit en effet à terme d’accroître le nombre d’entre eux accédant à l’enseignement supérieur, aussi bien que de développer des modes d’accès adaptés à des formations professionnelles.
 Sauf exception, si ses besoins le 
nécessitent, la scolarité de l’élève se déroule dans l’école ou l’établissement scolaire le plus proche de son domicile. Quelle que soit la modalité retenue, le projet personnalisé assure la cohérence et la qualité des accompagnements nécessaires et des aides à partir d’une évaluation globale de la situation et des besoins de l’élève (accompagnement thérapeutique ou rééducatif, attribution d’un auxiliaire de vie scolaire ou de matériels pédagogiques adaptés, notamment pour l’accès aux services et ressources des TIC).
 Dans la perspective de la mise en œuvre prochaine de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il est nécessaire de favoriser les échanges et les coopérations entre écoles, établissements publics locaux d’enseignement, notamment EREA, et établissements sanitaires ou médico-éducatifs. L’objectif est d’assurer un meilleur accompagnement des élèves scolarisés en milieu ordinaire et une plus grande fluidité des parcours d’élèves 
dont la situation personnelle a pu nécessiter, pour une durée déterminée, une prise en charge globale dans un établissement sanitaire ou spécialisé. 
Les élèves présentant un trouble spécifique du langage oral ou écrit
 Le bilan des actions permettant de mieux repérer, dépister et prendre en charge les élèves présentant des troubles spécifiques du langage demeure contrasté. Une préférence constante doit être donnée à une scolarité en milieu ordinaire, complétée selon les cas par des aides spécialisées au sein de l’école et/ou par des actions de soins et de rééducation dispensées par des intervenants extérieurs. Le projet personnalisé, élaboré par l’équipe éducative pour chaque élève, en lien avec sa famille est garant de la cohérence des mesures retenues pour réduire autant que possible les perturbations du cursus scolaire. C’est dès le plus jeune âge lorsque l’enfant est scolarisé à l’école maternelle que les plus grands efforts doivent être faits pour dépister les différents troubles du langage oral ou 
écrit. Des objectifs de formation transversaux
. L’amélioration de la maîtrise des langues vivantes étrangères
 L’amélioration de la maîtrise des langues vivantes étrangères par les élèves constitue l’un des objectifs majeurs du système éducatif compte tenu notamment des conséquences de l’élargissement et du développement de l’espace européen. Cet objectif passe par une évolution des pratiques pédagogiques de l’enseignement visant à privilégier les compétences de compréhension et d’expression, notamment à l’oral, en prenant pour base le Cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe. Plusieurs orientations peuvent d’ores et déjà être données pour la rentrée.
 La généralisation de l’enseignement de langue vivante au cycle3 de l’école primaire
 À l’école primaire, les élèves des trois classes du cycle des approfondissements doivent recevoir un enseignement régulier de langue vivante, d’une heure trente par semaine. Cet objectif n’est actuellement atteint que pour 93 % des élèves. 
Il doit être impérativement consolidé. Toutes les ressources disponibles doivent être mobilisées au service de cet objectif, en particulier le site Primlangues  
L’effort de formation continue conduisant à l’habilitation à enseigner une langue étrangère à l’école élémentaire doit être poursuivi dans le cadre des plans académiques de formation qui le mentionneront explicitement. Les recteurs fixeront aux IUFM l’objectif que l’ensemble des professeurs des écoles constituant une promotion soit habilité à enseigner une langue vivante étrangère. L’épreuve de langue vivante étrangère sera obligatoire au concours des professeurs des écoles. 
Les dispositions de l’arrêté relatif aux horaires des écoles maternelles et élémentaires qui prévoyaient la mise en place d’un enseignement de langues vivantes en grande section de maternelle seront abrogées.
 Les langues étrangères au collège et au lycée : 
Les nouveaux programmes de langues étrangères du collège conçus selon le cadre européen commun de référence pour les 
langues du Conseil de l’Europe, seront arrêtés d’ici la fin de l’année scolaire. Ils entreront en vigueur à partir de la rentrée. 
Pendant les congés scolaires, des opérations “École ouverte en langues” devront être organisées dans tous les départements. 
Au lycée, la rénovation des programmes de langues vivantes se poursuit par l’entrée en vigueur des nouveaux programmes pour la classe terminale des séries générales et technologiques. 
Les dédoublements : l’enseignement de la première langue vivante étrangère en classe de terminale des séries générales des lycées sera organisé en groupes allégés pour l’ensemble de l’horaire dû aux élèves. Il permettra de favoriser un travail plus intensif en expression et compréhension orales. Les assistants étrangers de langues vivantes des lycées seront prioritairement affectés à la mise en œuvre de cours de conversation organisés sous l’autorité des professeurs, en classe terminale.
 De nouveaux modes d’organisation des classes de langue doivent être progressivement 
développés. Des dispositifs permettant un enseignement intensif ou semi-intensif se sont mis en place dans certains établissements suite à l’expérimentation conduite dans ce domaine. Ces dispositifs consistent à regrouper les élèves non plus en fonction du moment du début d’apprentissage de la langue, mais par groupes de niveau constitués en fonction des compétences d’expression et de compréhension orales et écrites. Cette nouvelle organisation rompt avec le traditionnel clivage LV1-LV2 et permet une exposition à la langue étrangère plus intensive et beaucoup plus active. 
Il convient de veiller tout particulièrement, en y associant étroitement les corps d’inspection territoriaux, à faire connaître ces dispositifs dans l’ensemble des établissements et à favoriser leur adoption dans au moins un collège et un lycée par bassin de formation. 
Le développement de l’enseignement de l’allemand 
La France et l’Allemagne ont récemment réaffirmé leur volonté de développer l’apprentissage de la langue du partenaire. 
L’enseignement de l’allemand sera donc systématiquement encouragé à l’école élémentaire. Là où les élèves auront choisi l’allemand au cycle3, les inspecteurs d’académie veilleront à assurer la continuité de cet apprentissage dans la classe de sixième du collège de secteur. 
L’enseignement de l’anglais pourra alors être proposé dès la sixième à ces élèves germanistes par la formule de “classe bilangue”. Elle peut être étendue aux élèves ayant choisi en primaire une langue à faible diffusion scolaire. 
Il est rappelé en outre que chaque académie offrira la possibilité de préparer l’AbiBac (délivrance simultanée du baccalauréat et de l’Abitur allemand). 
L’implantation de nouvelles sections européennes, notamment en allemand, dans le cadre de la carte académique des langues, est à envisager dans chaque bassin d’éducation. Ces implantations donneront lieu à une programmation pluriannuelle inscrite dans le plan d’action de l’académie. Un effort particulier sera fait pour implanter de nouvelles sections en ZEP 
et en lycée professionnel.
 La mise en place d’une certification de français langue étrangère
 À l’instar de ce qui se pratique déjà dans les académies de Paris et Versailles, les Centres Académiques pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des enfants du Voyage sont invités à organiser l’enseignement de français langue étrangère dispensé aux nouveaux arrivants dans les classes d’adaptation, en s’appuyant sur le diplôme d’enseignement en langue française scolaire élaboré par le Centre international d’études pédagogiques de Sèvres 
Cette certification est délivrée par le CIEP. Les CASNAV sont invités à se rapprocher de celui-ci pour définir les modalités de leur coopération. 
La délivrance d’un diplôme national de français langue étrangère peut représenter pour ces élèves une puissante motivation et une reconnaissance de leur intégration.
 L’attention à porter aux langues anciennes
 Les langues anciennes ont une place importante dans la formation intellectuelle des élèves. Leurs enseignements doivent 
bénéficier d’une dynamique renouvelée. La note adressée aux recteurs, rappelle l’attention particulière à porter à leur implantation en collège et en lycée d’enseignement général et technologique ainsi que les mesures destinées à favoriser le choix de ces langues. L’augmentation du coefficient de l’épreuve facultative de latin ou de grec au baccalauréat, entre en vigueur à la session.
 Le développement de l’éducation artistique 
La circulaire interministérielle, adressée par les ministres de l’éducation nationale et de la culture aux recteurs et aux DRAC, a rappelé, en la confortant, la place significative de l’éducation artistique et culturelle dans la formation des élèves à l’école, au collège et au lycée. Elle en expose le cadre (des enseignements obligatoires aux actions éducatives sur projet) et précise l’ensemble des modalités de partenariat au service de cette éducation. Elle rappelle enfin les grandes orientations en terme de développement et les attentes portées sur les équipes éducatives, des 
académies aux établissements. Il convient de veiller à la cohérence de toutes les actions culturelles menées dans les établissements scolaires, les services académiques et les CRDP. 
La poursuite de la généralisation du brevet informatique et internet 
La maîtrise des TIC constitue un facteur de réussite déterminant pour la poursuite des études et l’insertion dans la vie active de chaque élève. 
À chaque niveau d’enseignement, il appartient aux différents acteurs institutionnels de renforcer les moyens et dispositifs déjà mis en place afin de poursuivre la généralisation de l’utilisation des TICE, de consolider la mise en œuvre du B2i de niveaux 1 et 2 et de valider, selon les cas, ces niveaux à l’école, au collège ou au lycée.
 Le pourcentage d’élèves qui quittent l’école primaire en ayant acquis le niveau 1 du B2i devra être sensiblement amélioré. Il importe que la feuille de position de chaque élève soit renseignée dans chaque école, puis effectivement transmise au collège, et prise en compte par les 
professeurs. Au collège, les professeurs de toutes les disciplines ont vocation à valider les compétences du B2i.
 La validation des compétences du B2i de niveau 1 peut être terminée au collège. L’objectif est que l’ensemble des élèves de collège puisse présenter le B2i de niveau 2, en vue d’une prise en compte pour l’obtention du diplôme national du brevet.
 La formation continue des enseignants
 Ces orientations doivent être prises en compte par les plans académiques de formation arrêtés par les recteurs. Des séminaires sont organisés au niveau national par la DESCO autour des priorités ministérielles à l’intention des personnels qui ont à la concevoir, l’encadrer et la mettre en œuvre.
 Les actions de formation doivent accompagner prioritairement : 
L’évolution des contenus d’enseignement :
- à l’école, particulièrement la maîtrise de la langue écrite et orale, notamment la méthodologie, les outils d’apprentissage de la lecture et de l’écriture, le développement de la démarche expérimentale des sciences, 
l’acquisition des compétences en langues ;
- au collège, la mise en œuvre en classe de 6ème des nouveaux programmes de mathématiques, de sciences de la vie et de la Terre, de technologie ;
- au lycée, la mise en place des sections STG et des baccalauréats professionnels créés ou rénovés.
 Les mesures destinées à favoriser la diversification au service de la réussite des élèves, notamment en classe de 3ème. 
Il convient également de veiller à la prise en charge, dans les actions de formation, des élèves à besoins éducatifs particuliers. Il faut en particulier accentuer l’effort conduit à la rentrée pour permettre à un plus grand nombre d’enseignants du premier et du second degrés d’accéder aux formations rénovées conduisant à l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap, mais également de participer aux actions proposées dans le cadre des modules d’initiative nationale. - L’articulation de l’action éducative et de la politique de la ville
 Les dispositifs reposant sur un partenariat local (Contrats Éducatifs Locaux, Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité, École ouverte, Veille éducative...), notamment ceux mis en œuvre dans les quartiers défavorisés, doivent être articulés avec les actions menées par l’École. Il en est de même dans les territoires relevant de l’éducation prioritaire pour les “dispositifs de réussite éducative” tels qu’ils sont prévus dans la loi de programmation pour la cohésion sociale. Les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, veilleront à la cohérence territoriale de ces dispositifs en étroite liaison avec les préfets de département en s’appuyant notamment sur les projets éducatifs locaux mis en place à l’échelon communal ou intercommunal. Développer l’éducation à la responsabilité Donner une nouvelle impulsion à la vie lycéenne
 Les évolutions du système éducatif doivent s’enrichir d’une vie lycéenne participative et créative. À cet effet, il convient d’associer davantage encore les représentants des lycéens aux décisions qui concernent la scolarité et l’organisation du lycée. 
Au niveau académique, afin de renforcer l’impulsion et le suivi de la vie lycéenne, chaque recteur nommera auprès de lui un délégué académique à la vie lycéenne. 
Dans les établissements, le délégué de classe est le premier maillon de la représentation des lycéens. À ce titre, son implication, en particulier dans l’organisation des heures de vie de classe, doit être renforcée. Il serait ainsi souhaitable qu’une fois par trimestre, les délégués de classe soient chargés de l’organisation de l’heure de vie de classe et qu’ils en établissent un compte rendu. 
Le dynamisme de la vie lycéenne dans l’établissement passe également par une meilleure information des membres du conseil d’administration sur les travaux menés par les 
représentants des lycéens aux conseils des délégués pour la vie lycéenne. À cet égard, il apparaît utile d’assurer un lien entre les deux instances en invitant systématiquement le vice-président du CVL aux réunions du conseil d’administration.
 En outre, pour faciliter l’exercice du mandat des différents représentants des lycéens, le conseil national de la vie lycéenne recommande, lorsque les locaux des établissements le permettent, de prévoir une salle des délégués, équipée si possible de postes informatiques et d’un accès à internet.
 - Développer la responsabilité des élèves 
Garantir l’éducation à la sécurité routière au collège
 de nouvelles mesures ont instauré l’obtention des attestations scolaires de sécurité routière comme préalable indispensable à la conduite d’un cyclomoteur et à l’apprentissage théorique du permis de conduire. Ces mesures concernent désormais, outre les élèves des classes de 5ème et de 3ème de collège et de SEGPA, tous les élèves, quel que soit leur lieu de scolarisation. Il 
convient de rappeler l’importance de la préparation des élèves concernés par ces épreuves, qui doit être assurée sous la responsabilité des enseignants.
 Les supports d’examen papier et vidéo utilisés font l’objet d’une modernisation et sont remplacés par un outil multimédia : les épreuves d’ASSR se dérouleront, dans chaque établissement concerné, depuis un poste de travail informatique. L’épreuve se présentera sous la forme d’un QCM et comportera vingt questions par niveau, réparties par thème et extraites de façon aléatoire à partir d’une banque de questions. 
Ce support multimédia permettra à la fois l’évaluation et la conservation des résultats. 
La mise en œuvre de ce nouvel outil d’examen fera l’objet d’une instruction particulière et de l’accompagnement nécessaire. 
Généraliser l’éducation à l' environnement pour un développement durable
 l’éducation à l' environnement pour un développement durable fait partie intégrante de la formation initiale de tous les élèves, de la maternelle à la terminale, 
comme le précise la circulaire. L’étude de l'environnement dans la perspective du développement durable doit amener tous les élèves à prendre conscience aussi bien des phénomènes naturels que des phénomènes de société qui interagissent. Cette éducation ne constitue nullement une nouvelle discipline mais doit s’ancrer dans les programmes des disciplines existantes et croiser leurs approches pour prendre en compte les dimensions environnementales, économiques et sociales. Les équipes pédagogiques veilleront à coordonner leurs interventions pour offrir aux élèves un parcours progressif et adapté à leur âge d’acquisition des notions, compétences et comportements liés à cette éducation. La Charte de l'environnement, intégrée à la Constitution, doit être présentée aux élèves des lycées. 
Poursuivre la mise en œuvre du programme quinquennal de prévention et d’éducation relatif à la santé des élèves
 Parmi les axes à développer prioritairement figurent : 
- la mise en œuvre, de la maternelle au lycée, des actions 
d’éducation à la santé. Un référentiel d’éducation à la santé élaboré en collaboration avec l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé sera diffusé dans les établissements scolaires dans le courant du premier trimestre de l’année scolaire ; 
- la poursuite du développement de l’éducation à la sexualité au collège et au lycée en application de la loi. Un guide méthodologique pour les équipes éducatives des collèges et des lycées sera diffusé à la rentrée. Des recommandations pour l’école primaire seront diffusées début ; 
- le développement de la lutte contre le tabagisme et de la prévention des conduites addictives. L’action du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche s’inscrit dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l’alcool, coordonné par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. 
Il est impératif que les dispositions de la loi et du décret qui réglementent l’usage 
du tabac soient strictement respectées dans tous les établissements scolaires. Cet objectif devra être traité prioritairement dans le plan d’action des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté.
 Par ailleurs, l’expérimentation d’un “programme de prévention” des conduites addictives est d’ores et déjà engagée sur deux niveaux particulièrement sensibles : les tranches d’âge CM2-6ème et 3ème-2nde. Elle portera respectivement sur la lutte contre le tabagisme et la prévention de la consommation de cannabis. Un guide est actuellement en cours de finalisation. Après une phase d’expérimentation dans cinq académies volontaires, sa diffusion sera généralisée dès la rentrée. 
L’éducation nutritionnelle 
Des outils ont été élaborés dans le cadre de la convention de partenariat entre la Direction de l’enseignement scolaire et l’Institut national de prévention et d’éducation à la santé : une mallette pédagogique à destination des équipes éducatives de collège, un “guide nutrition pour les ados”, destiné aux 
élèves de 5ème, accompagné d’un document multimédia à destination des enseignants de sciences de la vie et de la Terre. Ces documents seront diffusés au cours de l’année. 
Il est rappelé par ailleurs que les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires, en application de la loi relative à la politique de santé publique.
 La formation aux premiers secours
 L’objectif est de développer chez les élèves des comportements civiques et solidaires en généralisant le programme “Apprendre à porter secours” à l’école et de poursuivre la formation au collège afin d’aboutir à l’obtention de l’attestation de formation aux premiers secours pour tous les élèves. 
Cette obligation s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi relative à la politique de santé publique et de la loi de modernisation de la sécurité civile. Une circulaire d’application sera diffusée dès la rentrée.
 Développer la pratique du sport scolaire 

Conformément aux indications de la circulaire, il est rappelé le rôle que peut tenir l’association sportive au sein des écoles et des établissements du second degré. Les équipes éducatives veilleront par là à ancrer dans le parcours des élèves la pratique du sport scolaire, école de développement de soi et de responsabilisation.
 - Prévenir la violence et réduire l’absentéisme demeurent deux objectifs prioritaires
 Prévenir la violence 
Les phénomènes de violence au sein des établissements scolaires et à leurs abords immédiats présentent des formes multiples d’expression (violences verbales, violences physiques, intrusions, atteintes aux biens, racket, usage ou trafic de produits stupéfiants, ports d’armes ou objets dangereux...) et des degrés très variables de gravité, allant des incivilités perturbant le climat de l’établissement jusqu’aux actes pouvant constituer des infractions pénales.
 Pour faire face à cette situation, le ministre de l’éducation nationale met en œuvre une politique de prévention 
cohérente et renforcée, qui ne manque pas de rappeler la légitimité de l’autorité et qui replace la règle au cœur de l’acte pédagogique. 
Cette politique passe notamment par : 
- la vigilance par rapport au respect de l’obligation scolaire ; 
- le développement des dispositifs spécifiques : classes-relais et ateliers-relais ; opérations “École ouverte”, généralisation des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté ; 
- l’intégration au sein du règlement intérieur des établissements scolaires d’une charte de bon usage des technologies de l’information et de la communication et notamment de l’internet, afin de responsabiliser les élèves ; 
- le bon fonctionnement des procédures disciplinaires qui a déjà conduit à modifier la composition des conseils de discipline. 
Les partenariats engagés avec la justice de proximité, la police, la gendarmerie, les collectivités locales et les associations bénéficient d’une attention renouvelée : 
- convention tripartite signée par les ministres de l’éducation 
nationale, de l’intérieur et de la justice, sur les mesures visant à prévenir, signaler les actes à caractère raciste ou antisémite en milieu scolaire et à sanctionner les infractions ; 
- protocole d’accord conclu entre le ministère de l’éducation nationale et le ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans l’objectif de conduire ensemble des actions concrètes afin de prévenir et de faire reculer la violence dans les établissements scolaires du second degré et à leurs abords ; 
- guide diagnostic de sécurité. C’est ainsi que, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole, des correspondants “police ou gendarmerie-sécurité de l’école “ ont été désignés. Un guide méthodologique de diagnostic de sécurité partagé a été conçu. Il peut servir de point d’appui pour bâtir les diagnostics et est accessible sur le site eduscol. 
Diminuer l’absentéisme 
Un nouveau dispositif de contrôle et de promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire a été mis en place par 
le décret et par la circulaire. 
L’accent y est mis sur la nécessité de traiter, en premier lieu, l’absentéisme au niveau de l’établissement scolaire. Les absences doivent être immédiatement signalées à la famille avec laquelle, en cas d’absences répétées, un dialogue doit être engagé. Si l’assiduité n’est pas rétablie, conformément à l’article du code de l’éducation, le directeur d’école ou le chef d’établissement saisit l’inspecteur d’académie en lui transmettant le dossier de l’élève, dossier qui recense les absences de ce dernier, avec leur durée, leur motif, et surtout l’ensemble des contacts et des mesures prises pour rétablir l’assiduité. C’est à partir de ce dossier “absence”, distinct du dossier scolaire de l’élève, que l’inspecteur d’académie pourra traiter chaque cas en particulier, dans la continuité des démarches préalablement engagées au niveau de l’établissement. 
Il appartient à l’inspecteur d’académie de s’assurer de la mise en œuvre effective de ce dispositif dans les établissements de sa 
circonscription. À cet égard, il peut s’appuyer sur les services sociaux en faveur des élèves, qui jouent un rôle déterminant dans l’aide qu’ils peuvent apporter aux différents acteurs et en particulier aux familles en situation sociale fragilisée. 
Il convient de suivre avec attention l’évolution des taux d’absence dans les établissements afin d’évaluer l’impact de ces nouvelles procédures sur l’absentéisme. Consolider le pilotage stratégique de l’action éducatrice L’entrée en vigueur des dispositions de la LOLF place l’obligation de résultats au cœur des principes qui régissent le pilotage de l’action éducatrice de l’État à ses différents échelons.
 Les programmes “Enseignement scolaire public du premier degré”, “Enseignement scolaire public du second degré”, “Vie de l’élève” et “Enseignement privé du premier et du second degré” fixent des objectifs stratégiques auxquels doivent être liés des indicateurs annuels de résultats et des cibles précises. 
C’est au regard de l’atteinte de ces objectifs, qui 
engagent l’ensemble des acteurs et des responsables du système, que sera évaluée par le Parlement l’efficacité du système éducatif. 
Le dialogue administration centrale-académie 
La mise en application pour chacun des programmes des dispositions de la LOLF en définit les principaux éléments : objectifs (précisés par des indicateurs ciblés), plan d’action, rapport annuel et budget opérationnel de programme. 
La charte de l’expérimentation du programme “Enseignement scolaire public du premier degré” définit les règles de mise en œuvre de ces éléments constitutifs du nouveau cadre budgétaire et stratégique. 
Ces règles seront transposées pour le pilotage des programmes cités plus haut. Mais il convient, d’ores et déjà, de préparer dans ce nouveau cadre la mise en œuvre des objectifs fixés au plan national.
 Pour la préparation du budget, les objectifs des programmes annuels de performance de chaque programme et les cibles des indicateurs associés seront fixés au terme du débat d’orientation budgétaire au 
Parlement.
 Un plan d’action académique sera élaboré pour chacun des programmes afin d’expliciter les stratégies définies par les responsables opérationnels pour atteindre les objectifs arrêtés.
 Ce plan d’action, qui sera structuré selon l’architecture du programme, devra en particulier faire clairement apparaître : 
- les perspectives de mise en œuvre des objectifs fixés au plan national ; 
- les évolutions, infléchissements structurels et organisationnels apportés à l’offre de formation ;
- les leviers d’action mobilisés ;
- les modalités de pilotage académique.
 Ces plans d’action seront à terme mis en relation avec les rapports annuels que devront fournir les académies pour chaque programme afin d’expliciter leurs résultats au regard des objectifs fixés et des stratégies mises en œuvre. 
Ces rapports annuels académiques nourriront le rapport annuel de performance qui doit être établi pour chaque programme et adressé au Parlement.
 Une formalisation des plans d’action sera prochainement proposée aux 
responsables académiques pour faciliter le dialogue entre responsables opérationnels et responsable de programme.
 Le pilotage académique
 Le pilotage mis en œuvre au sein de l’académie en direction des unités éducatives sera explicité dans le plan d’action relatif à chaque programme. 
Dans le premier degré, la déclinaison des objectifs du programme annuel de performance devra trouver sa traduction dans l’accompagnement des écoles et de la mobilisation des moyens au bénéfice exclusif de l’amélioration des résultats des élèves.
 Par ailleurs, il est rappelé que la totalité des directeurs d’école à cinq classes devra bénéficier d’un quart de décharge de service à la rentrée.
 Dans le second degré, les autorités académiques développeront la pratique du dialogue annuel de gestion avec les EPLE. Les projets d’établissement et les perspectives d’utilisation des moyens dont disposent les EPLE devront explicitement soutenir l’atteinte d’objectifs identifiés, cohérents avec les objectifs académiques et nationaux. 
Leurs rapports annuels rendront compte de l’utilisation effective de ces moyens et des résultats obtenus au regard des objectifs initiaux.
 Le principe de responsabilité accorde une large marge d’autonomie et de créativité aux différents acteurs et échelons du système éducatif. Il s’accompagne nécessairement de l’obligation de mesurer l’efficacité des actions entreprises et de rendre compte des résultats atteints. 
Les services de l’administration centrale, et en particulier la cellule des consultants internes, sont prêts à vous accompagner dans cette démarche.
 Les tableaux de bord de pilotage académique et infra -académique devront être conçus pour que les responsables institutionnels puissent répondre de leur pilotage pour l’atteinte des objectifs fixés au système éducatif.



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ÉDUCATION À L’ ENVIRONNEMENT 
Dispositif interministériel “À l’école de la forêt”
 Le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité et le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche reconduisent le dispositif “À l’école de la forêt”. Depuis près de 15 ans, celui-ci a permis à environ 400 000 élèves du premier degré de découvrir la forêt par une approche active : plantations, aménagement de terrains, de sentiers, enquêtes sur l’utilisation du bois. 
La création des comités régionaux pour porter cette opération interministérielle a permis d’associer au niveau régional les experts éducatifs et forestiers pour une meilleure coordination des actions et de favoriser de nombreux partenariats. 
L’opération “À l’école de la forêt” qui fait de la forêt un support éducatif privilégié pour favoriser l’attitude responsable des élèves s’inscrit parfaitement dans la généralisation de l’éducation à l’ environnement pour un développement durable. C’est 
pourquoi, il me paraît nécessaire que les responsables EEDD participent désormais aux comités régionaux “À l’école de la forêt”. Ils peuvent également, le cas échéant, être nommés délégués académiques de l’opération.
 Je vous remercie du soutien que vous apporterez à cette opération qui peut aider les écoles, voire les établissements à mettre en œuvre l’éducation à l’ environnement pour un développement durable.





**** *bo_note *an_2004 *th_eds *po_d *ty_ref 

Enseignements élémentaire et secondaire
INSTRUCTIONS PÉDAGOGIQUES 
Éducation au développement et à la solidarité internationale

Des enjeux majeurs Le monde a atteint un niveau de développement et de richesse jamais égalé à ce jour. Dans le même temps, les inégalités entre les pays et entre les individus se sont aggravées, la pauvreté s’est accrue et de nouvelles tensions internationales sont apparues. 
L’éducation au développement et à la solidarité internationale vise à faire comprendre les grands déséquilibres mondiaux et à permettre la réflexion sur les moyens d’y remédier, afin que tous les peuples et toutes les personnes aient le droit de contribuer au développement et d’en bénéficier. Elle entend donner une cohérence à la multiplicité d’informations auxquelles les enfants et les jeunes en milieu scolaire ou en dehors de l’école sont aujourd’hui confrontés. Elle vise à leur faire prendre conscience de l’interdépendance des régions du monde dans le processus de mondialisation, en orientant en particulier leur curiosité vers les réalités économique, sociale et culturelle des pays en développement. Les questions d’environnement, et plus généralement de développement durable, ont partie liée avec les domaines couverts par l’éducation à l’ environnement vers un développement durable qui intègre pleinement, par le regard porté au niveau national, européen ou international, les valeurs associées à un développement solidaire (circulaire généralisation d’une éducation à l’ environnement durable en cours de publication). 
L’éducation au développement peut être abordée dès le plus jeune âge, de même qu’elle peut l’être dans toutes les disciplines et se prête particulièrement à une approche interdisciplinaire. 
Elle trouve son inscription naturelle dans les dispositifs existants, tels que les itinéraires de découverte au collège, les travaux personnels encadrés au lycée et les projets pluridisciplinaires à caractère professionnel en lycée professionnel. 
Enfin, elle s’appuie sur des actions éducatives susceptibles de s’inscrire dans le cadre du projet d’école et du projet d’établissement ou dans le cadre de l’éducation extra-scolaire. 
À cet 
égard, l’éducation au développement et à la solidarité internationale est de nature à mener les jeunes à s’engager dans des actions, ainsi qu’y invitent le guide de l’engagement et le site dédié à l’engagement des jeunes : (voir également la note sur “l’engagement des jeunes”). 
Cinq thèmes privilégiés Parmi les grands thèmes qui font l’objet d’une réflexion et de propositions d’actions de la communauté internationale, cinq d’entre eux retiennent particulièrement l’attention : 
- les droits humains : civiques et politiques, économiques, sociaux et culturels ; 
- le développement durable ; 
- l’économie au service de l’homme ; 
- la diversité culturelle ; 
- l’éducation de qualité pour tous.
 Il est recommandé aux personnels de l’éducation et aux acteurs de la jeunesse de sensibiliser les enfants et les jeunes à ces questions en s’appuyant sur des actions éducatives. D’autres thèmes sont suggérés dans la note d’instructions pédagogiques élaborée par le Haut conseil de la coopération internationale et disponible sur le site internet du ministère 
dans la rubrique “Europe et international” : “éducation au développement”. 
Acteurs et partenaires Pour mener les diverses actions d’éducation au développement, les établissements scolaires et les services déconcentrés de la jeunesse (correspondants relations internationales) sont invités à s’attacher le concours des collectivités territoriales, ainsi que celui d’intervenants extérieurs qualifiés offrant toutes garanties au regard du service public, notamment les organisations de solidarité internationale et les centres de recherche, de documentation et d’information sur la solidarité internationale, en particulier les centres de documentation du réseau RITIMO , dont la liste des centres et les bases de données bibliographiques sont consultables sur le site internet : 

On encouragera, autant que possible, le recours aux organisations de solidarité internationale issues des migrations, aptes à jouer un rôle mobilisateur du fait de leur contribution effective au développement de leurs pays d’origine, de la valorisation des cultures dont elles sont porteuses et de l’esprit de 
solidarité qu’elles incarnent (voir le site internet du FORIM , plate-forme nationale : 
De nombreuses associations assurent une mission d’information, d’accompagnement et d’éducation en matière de développement. 
Mention particulière est faite ici de la campagne “Demain le monde” menée par un collectif d’associations de solidarité internationale, coordonné par Solidarité laïque, qui promeut, tous les deux ans, un thème d’action spécifique (l’eau, le défi alimentaire, l’éducation pour tous, le développement durable). 
la campagne “Demain le Monde” a choisi le thème “migrations et développement durable”, en le déclinant autour de trois axes principaux : les migrations : un phénomène ancien, complexe et évolutif ; les migrations et le codéveloppement ; les migrations et la citoyenneté. 
Cette campagne vise à sensibiliser le public jeune, propose des outils pédagogiques et soutient des projets au niveau local 
Le Comité français pour l’UNICEF est également un partenaire privilégié pour la communauté éducative 

Dans le même sens, les parcours civiques 
invitent les acteurs du monde de l’éducation à s’inscrire dans une dynamique pour enrichir les projets éducatifs à destination des jeunes. Prenant appui sur les journées nationales de sensibilisation comme la journée du refus de la misère, la journée des droits de l’enfant, la journée de la mémoire de l’Holocauste et de la prévention des crimes contre l’humanité, la journée de lutte contre le racisme, les enseignants et les jeunes peuvent ensemble choisir et construire un parcours à travers ces différentes journées. Un centre de ressources 
spécifique à chaque journée soutient la réalisation de ces parcours. Des temps forts En matière d’éducation au développement et à la solidarité, l’année scolaire est marquée par des temps forts qui sont l’occasion de mettre en valeur initiatives et projets : les journées ALIMENTERRE, autour de la Journée mondiale de l’alimentation 
Personnels de l’éducation et élèves sont invités à engager un travail de réflexion sur “le droit à une alimentation saine et suffisante”. Cette campagne menée par le Comité français pour la solidarité internationale (site internet du CFSI : - mobilise cent vingt associations. Elle traite de la faim et de la malnutrition qui touchent deux milliards de personnes dans le monde, surtout des paysans et leurs familles. Elle développe des éléments d’analyse ciblés sur les enjeux de production et de commercialisation des produits agricoles et promeut leur intégration au sein du droit international. Elle offre aux enseignants des outils pédagogiques disponibles auprès du CFSI et leur permet de bénéficier d’intervenants, professionnels du développement et producteurs du Sud, mobilisés dans le cadre des journées ALIMENTERRE organisées dans de nombreuses villes. plus de 100 000 personnes ont été directement touchées par les animations et débats, dont 37% de scolaires. Les enseignants peuvent également consulter le site 
internet de l’organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture : la Semaine de la solidarité internationale se déroule partout en France dans de nombreux lieux de la cité, en particulier à l’école et à l’université. Opération nationale décentralisée d’information et de sensibilisation à la solidarité internationale, elle a lieu chaque année. Coordonné par le Centre de recherche et d’information pour le développement et animé par un comité de pilotage qui associe de multiples acteurs, ce grand rendez-vous annuel rassemble l’ensemble des structures impliquées, à différents degrés, dans le champ de la solidarité internationale, que celle-ci soit leur activité principale ou non. Il s’agit majoritairement d’associations et aussi de collectivités territoriales, d’établissements scolaires, de structures de l’éducation populaire, ainsi que de centres d’information jeunesse, de syndicats, de mutuelles, de comités d’entreprises. Durant la Semaine, ces acteurs de la solidarité internationale réalisent des animations auprès de tous les publics. Leur objectif est de faire découvrir leurs activités quotidiennes en partenariat avec les acteurs du Sud et de l’Est, de donner des outils pour mieux comprendre la complexité du monde et de proposer des pistes d’actions concrètes pour donner à chacun envie d’agir en citoyen solidaire et de participer à sa manière à la construction d’un monde plus juste 
Chacun est invité pendant cette Semaine, en milieu scolaire et en dehors de l’école, à réaliser des actions en ce sens.
 ce sont plus de 1800 animations (temps de réflexion : débats, forums, colloques -animations culturelles : expositions en tous genres, projections-animations conviviales et festives : concerts et buffets du monde, petits déjeuners solidaires, tournois sportifs, bus de la solidarité...) - dont 436 à destination des enfants, des jeunes, des étudiants (soit une animation sur quatre) - qui ont composé le programme national de cette 6ème édition. Plus de 200 animations se sont tenues à l’école, plus de 
140 à l’université ou dans des grandes écoles et plus de 80 dans des structures d’éducation populaire. La Semaine de la solidarité internationale est membre de la Semaine de l’éducation à la citoyenneté mondiale coordonnée par le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe. Semaine annuelle d’activités ciblées dans plus de trente pays membres du Conseil de l’Europe, elle réunit des écoles, des universités, des organisations de jeunesse et des collectivités territoriales
 le Conseil de l’Europe a attribué le prix “Conscience du Monde” à la Semaine de la solidarité internationale.
 Dans le cadre de la Semaine de la solidarité internationale se tient, chaque année dans une ville différente, un temps fort en milieu universitaire : la Semaine de la coopération et de la solidarité internationale à l’université. Lancée à l’initiative du Haut conseil de la coopération internationale, soutenue par la conférence des présidents d’université ainsi que par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et 
de la recherche, cette opération vise, en particulier, à sensibiliser les étudiants aux enjeux contemporains de la coopération et de la solidarité. 
Chaque année, un groupe d’universités volontaires accueille cette manifestation, dont le thème porte sur la coopération avec une aire culturelle particulière. La première semaine, organisée par le pôle universitaire de Bordeaux, avait pour thème la coopération avec l’Afrique sub- saharienne. La deuxième édition, organisée par les universités d’Aix-en-Provence, Marseille et Avignon a concerné les pays arabes du bassin méditerranéen. La troisième édition, organisée par le pôle universitaire de Toulouse, a porté sur l’Amérique latine. les universités de Grenoble organiseront cette manifestation qui aura pour thème le Sud-est asiatique. 
des initiatives internationales et nationales contribuent à promouvoir l’accès à une éducation pour tous, facteur clé du développement durable et de la lutte 
contre la pauvreté et les inégalités. À titre d’exemple : - la campagne mondiale de l’éducation La mission de la CME est de défendre le droit à une éducation gratuite et de qualité pour tous, notamment à l’occasion de la Semaine mondiale de l’éducation. En avril, date anniversaire du Forum mondial de Dakar, cette Semaine proposera des outils pédagogiques et soutiendra des initiatives locales pour valoriser le droit à une éducation de qualité pour tous. Dans les établissements scolaires, les centres de loisirs, les équipements de quartier (MJC, bibliothèques...), tous, enseignants, animateurs et élèves, sont invités à réaliser des lettres, des dessins et des activités d’éducation au développement pour défendre ce droit fondamental.
 La CME est animée en France par des syndicats enseignants, des associations complémentaires de l’école et des associations de solidarité internationale. 
- la campagne “Pas d’école, pas d’avenir !”, dans le cadre de la Quinzaine de l’école publique 
Le pays choisi est le Maroc. À 
l’occasion de cette quinzaine, sont créés des outils de communication et des outils pédagogiques à l’intention des enseignants, des enfants et des jeunes. Tous les projets à soutenir sont consultables en ligne. 
Toutes les informations sur ces deux initiatives, ainsi que les outils pédagogiques correspondants, sont disponibles sur les sites de Solidarité laïque et de la Ligue de l’enseignement Les outils Outre les documents pédagogiques mentionnés au fil de cette note, sont recommandés deux ouvrages réalisés respectivement dans les académies d’Alsace et de Franche-Comté. Ils comportent des définitions, des pistes de réflexion et les éléments méthodologiques et pratiques utiles pour monter tout type de projet (animation, échange, partenariat) : 
- le classeur intitulé “Éduquer au développement et à la solidarité internationale : pour une citoyenneté ouverte sur le monde” (disponible au CRDP de Strasbourg ;
- le guide intitulé “Pour une éducation au développement et à la solidarité internationale” ;
- les 
guides régionaux de l’engagement qui sont disponibles La plate-forme d’éducation au développement et à la solidarité internationale, outre sa fonction de représentation du milieu associatif de la solidarité internationale, a pour objectif l’appui méthodologique aux acteurs d’éducation au développement et à la solidarité internationale. Elle propose une base de données d’outils pédagogiques et une base de données d’échanges d’expériences d’éducation au développement, ainsi que des publications. Par ailleurs, elle anime des groupes de travail permettant aux acteurs, engagés dans les différentes campagnes d’éducation au développement, ou intervenant en dehors de ces campagnes, d’échanger sur leurs pratiques d’éducation au développement afin d’en améliorer et d’en élargir l’impact 
Bilan des actions Un suivi des actions d’éducation au développement et à la solidarité internationale est effectué au niveau national. 
Chaque recteur veillera à s’assurer qu’au sein de son académie un responsable coordonnera 
l’action des divers réseaux concernés ainsi que les remontées de terrain. En fin d’année scolaire chaque rectorat adressera la synthèse des informations de son académie au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, direction des relations internationales et de la coopération Chaque directeur régional de la jeunesse et des sports adressera un bilan des actions recensées à la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
 Je vous remercie de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que l’information sur ces possibilités d’actions éducatives soit largement disponible (affichage en salle des professeurs ou au centre de documentation, 
présentation en réunion, diffusion auprès des associations de jeunesse) afin, notamment, que les initiatives des enseignants puissent être intégrées dans le projet d’école et dans le projet d’établissement.
 


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Enseignements élémentaire et secondaire INSTRUCTIONS PÉDAGOGIQUES
 Généralisation d’une éducation à l’ environnement pour un développement durable - rentrée
La présente circulaire remplace celle de 1977 et vise à donner une dimension pédagogique nouvelle à l’éducation à l’ environnement en l’intégrant dans une perspective de développement durable. Elle s’inscrit dans la stratégie nationale en faveur du développement durable, adoptée par le Gouvernement, qui souligne le rôle déterminant du système éducatif. Elle s’appuie sur les recommandations du rapport de l’inspection générale de l’éducation nationale remis au ministre et sur les conclusions de l’expérimentation menée dans les écoles et établissements de dix académies. 
L’éducation à l’ environnement pour un développement durable doit être une composante importante de la formation initiale des élèves, dès leur plus jeune âge et tout au long de leur scolarité, pour leur permettre d’acquérir des connaissances et des méthodes nécessaires pour se situer dans leur environnement et y agir de manière responsable. 
La prise de conscience des questions environnementales, économiques, socioculturelles doit, sans 
catastrophisme mais avec lucidité, les aider à mieux percevoir l’interdépendance des sociétés humaines avec l’ensemble du système planétaire et la nécessité pour tous d’adopter des comportements propices à la gestion durable de celui-ci ainsi qu’au développement d’une solidarité mondiale.
 Selon le souhait du Président de la République, la Charte de l’environnement intégrée à la Constitution française aux côtés des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et des droits économiques et sociaux de 1946 implique la responsabilité de tous ; c’est pourquoi “l’éducation et la formation à l’ environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et des devoirs” définis par la Charte. 
L’environnement peut être défini comme “l’ensemble, à un moment donné, des aspects physiques, chimiques, biologiques et des facteurs sociaux et économiques susceptibles d’avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à terme, sur les êtres vivants et les activités humaines” . D’une façon plus générale, l’environnement est constitué de “l’ensemble des éléments qui, dans la complexité de leurs relations, constitue le cadre, le milieu, les conditions de vie pour l’homme” (Pierre George, géographe). 
Conformément à la stratégie nationale, l’étude de l’environnement doit donc se placer dans la perspective du développement durable, défini comme “un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs” (selon les termes du rapport Brudtland, “Notre avenir à tous”). 
Le concept de développement durable revêt une dimension éducative particulièrement riche, en ce qu’il conduit à prendre en compte : 
- les différentes échelles de temps et d’espace ;
- la complexité du domaine dont les multiples composantes, interagissant entre elles, appellent une approche systémique ; 
- les différents axes d’analyse scientifique qui fondent un développement durable (composantes environnementales, économiques, sociales, culturelles) ;
- la complexité des questions et des réponses envisagées, ce 
qui implique une approche critique et met en valeur l’importance des choix et la responsabilité de chacun dans ces choix.
 L’éducation à l’ environnement pour un développement durable intègre pleinement, par le regard porté aux territoires, les valeurs associées à un développement solidaire. 
Cette nouvelle dimension pédagogique doit permettre de mieux identifier et d’organiser une éducation cohérente et progressive à l’ environnement pour un développement durable au bénéfice de tous les élèves, sur l’ensemble de leur parcours de l’école primaire au lycée. Une éducation ancrée dans toutes les disciplines À compter de la rentrée, les élèves bénéficieront d’une éducation à l’ environnement pour un développement durable qui leur assurera une formation progressive tout au long de leur cursus scolaire.
 L’éducation à l’ environnement pour un développement durable ne constitue pas une nouvelle discipline. Elle se construit de façon cohérente et progressive tant à l’intérieur de chaque discipline ou champ
disciplinaire (entre les différents niveaux d’enseignement) qu’entre les différentes disciplines (à chaque niveau).
 Elle doit donc s’appuyer :
- sur les enseignements disciplinaires dont les objectifs sont définis par les programmes scolaires, chaque discipline contribuant à l’analyse des situations avec ses contenus et ses méthodes spécifiques ; la souplesse introduite dans certains programmes et les thèmes laissés au choix des enseignants doivent être pleinement utilisés ;
- sur les croisements des apports disciplinaires préconisés dans les programmes et adoptant une approche systémique ;
- sur les dispositifs 
transversaux inscrits dans les grilles horaires et permettant la mise en œuvre de démarches de projets : itinéraires de découverte au collège, travaux personnels encadrés dans la voie générale des lycées, projets pluridisciplinaires à caractère professionnel au lycée professionnel. En effet, il convient également de développer l’expérience concrète et directe permettant de susciter des prises de conscience susceptibles d’engendrer des comportements responsables ;
- sur les temps de débat organisés à l’école, au collège et au lycée dans le cadre notamment des séances de “vivre ensemble” ou d’éducation civique. 
À l’école primaire, l’éducation au développement durable est fondée sur l’acquisition de connaissances et de comportements ancrés dans une démarche d’investigation des problématiques liées à l’ environnement. Les programmes de l’école primaire fournissent de nombreuses occasions d’aborder les questions se rapportant à l’ environnement et au développement durable.
 Au collège et au lycée, l’ensemble des 
disciplines doit concourir à l’éducation à l’ environnement pour un développement durable. 
Outre des entrées inscrites dans les programmes d’enseignement, comme la biodiversité, les changements climatiques, la gestion des ressources... l’environnement pour un développement durable doit intégrer certaines dimensions de l’éducation à la santé et au risque, à la citoyenneté et, plus généralement, au développement solidaire. Ainsi, les élèves seront capables de mesurer les conséquences de leurs actes sur l’environnement.
Une éducation aux modalités diversifiées Compte tenu de sa spécificité, l’environnement pour un développement durable doit reposer sur des démarches pédagogiques diversifiées privilégiant des situations concrètes qui développeront chez les élèves la sensibilité, l’initiative, la créativité, le sens des responsabilités et de l’action. 
Les sorties scolaires sous toutes leurs formes (y compris les classes de mer, de neige, les classes vertes...) constituent dans cette optique un cadre particulièrement favorable. En fonction des ressources locales, les enseignants mettront en place des partenariats propres à enrichir les démarches pédagogiques. La pratique des partenariats a été largement développée dans le cadre des actions culturelles et éducatives (notamment les ateliers de culture scientifique et technique). Il conviendra donc de s’en inspirer.
 Depuis date du deuxième protocole d’accord entre les ministères en charge de l’éducation et de l’environnement, la collaboration interministérielle se décline 
localement, avec des services déconcentrés des ministères concernés, des collectivités territoriales et locales, des institutions internationales, de grands organismes et les réseaux du secteur associatif. Les initiatives prennent les formes les plus diverses : éducation à l’ environnement, politique culturelle, charte territoriale ou européenne, création de pôles de ressources spécifiques ou mise en place de formations avec des centres ou des instituts spécialisés. 

Un certain nombre d’actions éducatives conduites depuis plusieurs années en concertation avec d’autres ministères (agriculture, environnement, culture, justice) ou avec des collectivités, peuvent entrer dans les orientations présentées ici. Reposant sur l’engagement des enseignants et des élèves, elles gagneront à être inscrites au projet d’école ou d’établissement, en liaison directe avec la réflexion menée sur les enseignements. 
Les ressources et partenariats, dans leur diversité, doivent contribuer à servir les objectifs d’une éducation à 
l’ environnement pour un développement durable, tels qu’ils sont fixés par le ministère de l’éducation nationale. Au niveau national, diverses instances comme le Centre national de documentation pédagogique, participeront activement à cette démarche. Au niveau régional, dans le cadre de démarches partenariales contractuelles, seront développés des relais pour le recueil et la diffusion des ressources relatives à l’EEDD. La généralisation de l’éducation à l’ environnement pour un développement durable L’éducation à l’ environnement pour un développement durable est généralisée dès la rentrée. La prérentrée offrira l’opportunité de travailler, dans les écoles et les établissements scolaires, à une mise en œuvre concertée et cohérente de cette démarche.
 Dans ce cadre, les équipes pédagogiques sont appelées à définir de manière collégiale des temps forts et des points d’ancrage dans chaque discipline pour construire une progression coordonnée. Dans le premier degré, le projet d’école définit, au niveau de chaque 
cycle, une programmation annuelle des thèmes à aborder et des projets. Au collège et au lycée, l’environnement pour un développement durable participe au projet d’établissement : sensibilisation à l’écoresponsabilité, élaboration de projets conjoints avec d’autres écoles ou établissements scolaires en France ou à l’étranger, construction de partenariats. L’investissement des personnels non enseignants renforcera la dimension éducative, favorisera la transmission intergénérationnelle et encourager a des comportements exemplaires hors de la classe.
 Un document d’accompagnement pédagogique élaboré par l’inspection générale et la direction de l’enseignement scolaire apportera des éléments méthodologiques et présentera les points d’ancrage dans les programmes. La généralisation de l’environnement pour un développement durable sera également accompagnée par des actions de formation, tant dans le cadre du programme national de pilotage que dans celui des plans académiques de formation. 
Les recteurs sont invités à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la mise en œuvre de l’éducation à l’ environnement pour un développement durable.





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INSTRUCTIONS PÉDAGOGIQUES Éducation au développement et à la solidarité internationale
 Dans le cadre de l'éducation à l' environnement pour un développement durable, l’éducation au développement et à la solidarité internationale vise à faire comprendre les grands déséquilibres mondiaux et à encourager la réflexion sur les moyens d’y remédier.
 Elle entend donner aux jeunes des clés pour mieux s’orienter dans le monde dans lequel ils vivent et mieux analyser la multiplicité d’informations auxquelles ils sont confrontés.
 Elle contribue à faire évoluer les mentalités et les comportements de chacun dans le but de construire un monde plus juste et solidaire. L’éducation au développement et à la solidarité internationale peut s’effectuer dès le plus jeune âge et dans toutes les disciplines.
 Elle s’inscrit dans les dispositifs pédagogiques existants, tels que les itinéraires de découverte au collège, les projets pluridisciplinaires à caractère professionnel en lycée professionnel et les actions éducatives 
inscrites dans les projets d’école et d’établissement. Quatre thèmes privilégiés Parmi les grands thèmes d’actualité traités aux Nations unies et à l’UNESCO, quatre se prêtent particulièrement à la sensibilisation des enfants et des jeunes au développement et à la solidarité internationale : 
- les droits humains : civiques et politiques, économiques, sociaux et culturels ;
- le développement durable ;
- la diversité culturelle ;
- l’éducation de qualité pour tous. Acteurs et partenaires Les établissements scolaires sont invités à s’attacher le concours des collectivités territoriales, ainsi que celui d’intervenants extérieurs qualifiés et d’associations de solidarité internationale offrant toutes garanties au regard du service public.
 Parmi elles figurent : 
- La plate-forme française d’éducation au développement et à la solidarité internationale qui fédère 25 ONG, et quatre campagnes de sensibilisation de dimension nationale (Alimenterre, la Semaine de la solidarité internationale, Demain le Monde et le 
Collectif “de l’éthique sur l’étiquette”). Educasol a une fonction de représentation du milieu associatif en matière d’éducation au développement et à la solidarité internationale. Elle anime des groupes de travail qui permettent des échanges de pratiques pour améliorer l’impact des actions engagées. Elle propose également aux enseignants un appui méthodologique, des publications ainsi que deux bases de données, l’une sur les outils pédagogiques et l’autre sur les échanges d’expériences éducatives 
- RITIMO : ce réseau de 45 centres de documentation et d’information pour le développement et la solidarité internationale propose également des bases de données bibliographiques consultables sur le site 
- Le Forum des organisations internationales issues des migrations promeut des actions centrées sur l’intégration, la lutte contre les discriminations et l’échange culturel, tout en contribuant au développement des pays du Sud. De nombreuses associations membres du FORIM assurent une mission d’information, 
d’accompagnement et d’éducation
 - Les “espaces régionaux d’appui, d’échange et de concertation pour les acteurs de la coopération”, implantés dans une dizaine de régions, peuvent constituer des lieux de ressources locales pertinentes 
- Le Comité français pour l’UNICEF constitue également un partenaire privilégié pour la communauté éducative (ressources pédagogiques, interventions de bénévoles dans les établissements scolaires, clubs UNICEF). En matière d’éducation au développement et à la solidarité internationale, l’année scolaire est marquée par des temps forts qui constituent autant d’opportunités de mettre en valeur initiatives et projets : la Journée mondiale de l’alimentation et la campagne Alimenterre pour une agriculture viable et durable. À cette occasion comme pendant le reste de l’année, le Comité français pour la solidarité internationale et 150 associations partenaires de la campagne Alimenterre proposent des actions de sensibilisation dans les établissements scolaires, ainsi que des dossiers 
pédagogiques et des expositions qui peuvent être commandés ou téléchargés : la 8ème Semaine de la solidarité internationale se déroulera partout en France, en particulier à l’école. Impulsé par de nombreuses associations et collectivités territoriales, coordonné par le Centre de recherche et d’information pour le développement, soutenu par les ministères chargés de l’éducation nationale, de l’agriculture et des affaires étrangères, ce grand rendez-vous annuel d’information et de sensibilisation à la solidarité internationale invite la communauté éducative à engager des projets en ce sens. Il propose notamment des pistes d’action et des soutiens financiers.
 Dans le même temps, les universités du Nord (Valenciennes, Lille, Artois et Littoral) organiseront la 4ème semaine de la solidarité internationale à l’université sur le thème “éducation et développement”.
 la Semaine mondiale de l’éducation relaiera la Campagne mondiale pour l’éducation qui, conformément aux objectifs du millénaire, promeut le droit à une éducation gratuite et de qualité pour tous afin de réduire la pauvreté. Animée par Solidarité laique, cette campagne propose des activités et des outils pédagogiques Mai : la quinzaine de l’école publique mettra en exergue la campagne “Pas d’école, pas d’avenir !”. Cette opération de sensibilisation et de solidarité soutient des projets d’appui à l’éducation dans des pays du Sud et de l’Est. Des ressources pédagogiques sont disponibles en ligne.
 Juin : la quatrième édition de la Semaine du développement durable, organisée par le ministère de l’écologie et du développement durable, rassemblera tous les porteurs de projets liés au développement durable. 

Tout au long de l’année, sont proposées à la communauté éducative des campagnes pérennes telles que “Demain le monde...” . Son édition a pour thème “les migrations pour vivre ensemble “. Animée par un collectif d’associations de solidarité internationale, d’éducation populaire, de défense des droits de l’homme et d’associations de migrants et coordonnée par 
Solidarité laïque, la campagne “Demain le monde” a vocation de sensibiliser le grand public à travers les jeunes en proposant des outils pédagogiques et des initiatives pour susciter débat, réflexion et action. Elle propose également des labels qui encouragent financièrement des projets locaux.

 C’est aussi, pour cette année, l’occasion de s’associer à l’opération lancée par le ministère de l’éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, afin d’apporter un aide à la re-scolarisation des pays d’Asie qui se trouve être un enjeu humanitaire d’urgence. 
Dans ce même sens, les “parcours civiques” proposent aux enseignants de construire des projets pédagogiques en s’appuyant sur de multiples initiatives, ressources et campagnes associatives. 
Les outils En complément des ressources pédagogiques mentionnées précédemment, sont recommandés deux ouvrages pratiques et méthodologiques publiés par le SCÉRÉN : 
- “Pour une éducation au développement et à la solidarité internationale - Guide 
pédagogique école, collège, lycée, hors temps scolaire”, CRDP de Franche-Comté ;
- “Éduquer au développement et à la solidarité internationale : pour une citoyenneté ouverte sur le monde”, CRDP de Strasbourg, Bilan des actions Un suivi des actions d’éducation au développement et à la solidarité internationale sera effectué au niveau national. Il constitue un volet de l’évaluation de l'éducation à l' environnement pour un développement durable. Chaque recteur veillera à coordonner l’action des divers réseaux concernés ainsi que les actions mises en place dans les établissements.
 En fin d’année scolaire, chaque rectorat adressera la synthèse des informations de son académie à la direction de l’enseignement scolaire et à la direction des relations internationales et de la coopération.
 Je vous remercie de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que l’information sur ces possibilités d’actions éducatives soit largement disponible (affichage en salle des professeurs ou au centre de documentation, 
présentation en réunion...) afin, notamment, que les initiatives des enseignants puissent être intégrées dans le projet d’école et dans le projet d’établissement.





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éducation nationale et Culture Politique d' accompagnement du développement de l' éducation à l' Environnement. La présente note de service a pour objet de préciser les grands axes d' une politique d' accompagnement pour les établissements du second degré du plan pour le développement de l' éducation à l' Environnement, annoncé par leministre d' Etat et publié dans le protocole entre le ministère de l' éducation nationale et de la Culture et le ministère de l' Environnement. LES OBJECTIFS ET LES DÉMARCHES
Il s' agit de faire prendre conscience aux élèves de la responsabilité de l' homme face à son cadre de vie naturel en prenant en compte à la fois les problèmes de conservation d' un environnement menacé et la nécessité de s' adapter aux mutations économiques et sociologiques contemporaines. L' environnement est un thème transversal qui concerne à la fois les disciplines scientifiques, littéraires, artistiques et les activités physiques et sportives. TYPOLOGIE D' ACTIONS POSSIBLES AU NIVEAU DES ÉTABLISSEMENTS
Outre la nécessité d' intégrer la dimension environnement dans les différents contenus d' enseignement, il convient de développer et d' encourager, dans le cadre du projet d' établissement, les types d' actions pédagogiques les mieux adaptés à l' étude de ce thème. Il serait souhaitable que, dans la mesure du possible, chaque élève ait la possibilité de participer à l' une ou l' autre de ces actions au moins une fois au cours de sa scolarité en collège ou en lycée. Le projet d' action éducative
Le PAE a déjà montré, dans ce domaine, son efficacité. Il constitue, en effet, un outil privilégié dans la mesure où il associe des équipes d' enseignants et des élèves dans un projet pluridisciplinaire conçu et réalisé avec des partenaires extérieurs. L'"  atelier paysage " Créé à la rentrée, l' atelier paysage est conçu comme un carrefour de disciplines dans lequel le paysage est abordé dans toutes ses dimensions. C' est aussi un lieu de pratique critique qui permet l' élaboration et la réalisation de projets d' aménagement. Construit autour d' un projet pédagogique annuel, il constitue un espace privilégié du partenariat qui doit devenir un pôle de diffusion et de rayonnement. DÉVELOPPEMENT DU PARTENARIAT
Les établissements scolaires doivent s' ouvrir de plus en plus aux partenaires capables de leur apporter des aides pour la réalisation de leurs projets. Il y a donc lieu d' établir ou de renforcer des relations partenariales efficaces entre les responsables des différents ministères (rectorats, directions régionales de l' Environnement, agences de l' environnement pour la maîtrise de l' énergie, parcs nationaux et autres administrations) ainsi que desorganismes et des associations concernés.
Doivent être encouragées toutes les formes de concertation susceptibles de favoriser la mise en place de politiques régionales de l' environnement qui prennent notamment en compte les domaines suivants : Amélioration des ressources existantes Les centres régionaux de documentation pédagogique, les directions régionales de l' Office national d' information sur les enseignements et les professions, les directions régionales de l' Environnement disposent de documents pédagogiques qui doivent être réactualisés et largement diffusés dans un souci de coordination des politiques documentaires des différents partenaires. Développement des actions menées avec les musées d' histoire naturelle Les musées d' histoire naturelle ont adopté depuis plusieurs années une politique d' ouverture vers le grand public qu' il faut encourager. Les services éducatifs dont disposent un bon nombre d' entre eux pourront dans certains cas être renforcés. Ils devront privilégier l' éducation à l' environnement tant au niveau de leurs 
productions (plaquette, valises, expositions, etc.) que de l' accueil des élèves qui devra faire une large place à l' aide aux projets. Les classes Villette " environnement " La Cité des sciences et de l' industrie a ouvert un îlot sur ce thème. Il devrait permettre aux élèves et aux enseignants de prendre conscience de l' équilibre dynamique qui existe entre l' homme et son environnement et de la nécessité d' une gestion réfléchie des ressources de la planète. Le séjour à la CSI constitue le temps fort d' un projet qui peut s' étaler sur toute l' année scolaire. POLITIQUE CONTRACTUELLE AVEC LE SECTEUR ASSOCIATIF Les centres permanents d' initiation à l' Environnement, les clubs UNESCO, la Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l' éducation nationale ainsi que d' autres associations en région, mènent depuis plusieurs années des actions importantes en milieu scolaire. Il est souhaitable de les rendre encore plus efficaces notamment par la mise en place de conventions comportant par exemple des 
actions de formation, de créations d' outils pédagogiques et d' aides aux projets. APPUI DES FONDATIONS L' apport des fondations telles que Elf (Antarctica), Ushuaïa, au système éducatif ne devra pas être négligé.



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Enseignements élémentaire et secondaire ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
 5ème édition de la Semaine du développement durable
 L’éducation à l’ environnement pour un développement durable (EEDD), généralisée depuis 2004, vise à sensibiliser, informer et responsabiliser les élèves aux problèmes environnementaux et au développement durable.
 Ancrée dans les programmes scolaires, développée fréquemment au travers d’actions et de projets éducatifs s’appuyant sur des ressources locales et intégrée de plus en plus dans le projet d’école ou d’établissement, cette éducation contribue à assurer à tous les élèves une formation au développement durable, de la maternelle au lycée. Le socle commun de connaissances et de compétences l’inscrit dans la base des savoirs fondamentaux. 
Pour accompagner cette généralisation, le ministère participe à de nombreuses opérations avec différents partenaires : 
- À l’école de la forêt (en partenariat avec le ministère de l’agriculture) sensibilise les élèves de l’école primaire à la forêt, ses 
différentes fonctions et sa gestion durable ; aux produits du bois, ses dérivés et ses métiers.
- Chantons le défi pour la Terre (en partenariat avec la fondation Nicolas Hulot et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) encourage à participer au défi pour la Terre en mettant en pratique des gestes concrets pour réduire notre impact sur l’environnement et lance un concours pour les élèves de l’école primaire en les invitant à créer une chanson.
- L’Année polaire internationale et l’opération “Sciences aux pôles” (parrainée par l’Académie des sciences, en collaboration avec la direction générale de la recherche et de l’innovation et l’institut Paul-Émile Victor) invite les collégiens et les lycéens à concevoir des projets interdisciplinaires en rapport avec l’un des thèmes de recherche de l’API. Ceux-ci sont parrainés par des chercheurs.
- L’Appel des enfants pour l’environnement (en partenariat avec le WWF) propose aux élèves d’école primaire d’aborder une thématique environnementale, 
“l’empreinte écologique”, et de créer une bande dessinée ou une planche-photos dans le cadre d’un concours inter-classes racontant la journée d’un écolier qui souhaite diminuer son empreinte.
- L’Éco-Parlement des jeunes (en partenariat avec la société Éco-Emballage et le réseau École et Nature) a engagé, des jeunes de 14 pays dans la rédaction collective de lettres ouvertes pour l’environnement adressées à différents acteurs influents.
- L’expédition Santo (en partenariat avec le Muséum d’histoire naturelle, l’Institut national de recherche pédagogique et des Écoles normales supérieures) permet aux élèves de participer à une aventure internationale avec des chercheurs sur la biodiversité, dans l’île Espiritu Santo au Vanuatu.
- Le Développement durable, pourquoi ? (en partenariat avec le photographe Yann Arthus-Bertrand) prend appui sur un kit d’exposition affiches accompagnées de documents pédagogiques. Un nouveau volet sur la biodiversité “Tout est vivant, tout est lié” est en cours d’élaboration. 
affiches, gratuitement mises à la disposition des écoles élémentaires, des collèges et des lycées seront à retirer dans les centres régionaux ou départementaux de documentation pédagogique du réseau SCÉRÉN/CNDP. 
Des fiches pédagogiques sont d’ores et déjà en ligne Un temps fort La Semaine du développement durable est un moment privilégié de valorisation des productions réalisées dans le cadre de l’EEDD et d’engager plus volontairement les élèves dans l’action concrète en vue du développement durable.
 Faire agir les élèves pour l’ environnement et le développement durable est, en effet, un des objectifs de la 5ème édition de la Semaine du développement durable “Vivons ensemble autrement” organisée par le ministère de l’écologie et du développement durable qui se déroulera. 
Environ 200 actions conduites à l’école sont d’ores et déjà répertoriées qui prennent en compte au moins deux préoccupations de développement durable parmi le progrès social, le développement économique et la protection 
environnementale. 
Grâce aux partenariats et à la vitalité des pôles académiques EEDD, des projets variés sont programmés pour marquer cette semaine : des animations en direction des écoles primaires, des collèges et des lycées, des projections de films, des débats et des conférences autour des problématiques environnementales. 
L’académie de Paris, par exemple, en lien avec le centre régional de documentation pédagogique et la délégation académique à l’éducation artistique et l’action culturelle engage des partenariats avec des musées et un établissement d’enseignement supérieur, sur des sujets variés comme : 
- les climats au Muséum d’histoire naturelle (Grande galerie de l’évolution) ;
- les enjeux de la gestion de l’eau, l’éducation au développement durable au Palais de la découverte ;
- les océans, la biodiversité marine, l’expédition scientifique internationale Santo, les déchets en mer, le festival mondial de l’image sous-marine à l’Aquarium Tropical du Palais de la Porte Dorée ;
- l’agriculture, 
l’énergie et l’effet de serre à AgroParisTech.


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Instruction générale sur l'éducation des élèves en matière d'environnement. A une époque où la dégradation de son milieu de vie pose à l'homme des problèmes de choix déterminants pour son avenir, une éducation en matière d'environnement s'impose de toute évidence. Cette éducation répond par ailleurs au besoin généralement rencontré chez l'enfant et l'adolescent de comprendre la nature et le monde qui les entourent. Ainsi est-il apparu indispensable que l'école apporte aux élèves dès leur plus jeune âge et tout au long de leur scolarité, une formation qui leur permette de saisir les problèmes de l'environnement de façon intelligente et constructive. Par environnement on entendra « l'ensemble, à un moment donné, des aspects physiques, chimiques, biologiques et des facteurs sociaux et économiques susceptibles d'avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à terme, sur les êtres vivants et les activités humaines ». Il s'agit d'un domaine très vaste qui s'étend à toutes les formes du milieu de vie. C'est 
pourquoi l'environnement ne peut en aucun cas constituer une nouvelle discipline. Il doit « imprégner » l'enseignement dans son ensemble. Toutes les disciplines apporteront donc leur contribution à cette action éducative. La diversité et la complexité des problèmes posés rendent en effet nécessaire cette opération. Celle-ci pourra d'ailleurs conduire, lorsque cela sera possible, à la réalisation en commun, par les élèves et plusieurs enseignants d'un projet d'étude pluridisciplinaire. La prise de conscience de ces problèmes suppose enfin une confrontation directe avec les réalités du milieu de vie. CETTE ÉDUCATION AURA POUR OBJECTIF DE DÉVELOPPER CHEZ L'ÉLÈVE UNE ATTITUDE D'OBSERVATION, DE COMPRÉHENSION ET DE RESPONSABILITÉ A L'ÉGARD DE L'ENVIRONNEMENT Une attitude d'observation. L'élève apprendra à rester dans un premier temps un « observateur extérieur » du milieu à étudier. Il regardera sans rien perturber. Il est important notamment qu'il évite de détruire, sous l'effet de stéréotypes et de réactions 
instinctives. Il conviendra aussi qu'il apprenne à limiter les prélèvements dans la nature, en utilisant judicieusement dessins, photos, carnets de note... Ce temps d'observation devra lui permettre en particulier d'apprécier les caractères d'équilibre et d'harmonie qui font la qualité d'un paysage, d'un site, d'une ville. Une attitude de compréhension. Il conviendra de faire comprendre à l'élève l'étroite interdépendance entre l'homme et son environnement. Ainsi, les effets sur le milieu de la destruction ou de l'introduction d'espèces animales ou végétales, les résultats de la transformation d'un paysage ou d'un quartier ou les conséquences irréversibles des pollutions et des nuisances sont autant de phénomènes qui lui permettront de saisir la part de responsabilité qui incombe à l'homme dans ses relations avec son milieu. Une attitude de responsabilité. Il est important que l'élève acquière une attitude de responsabilité à l'égard du devenir de son environnement. Aussi apprendra-t-il par exemple à 
s'abstenir de toute destruction ou perturbation inutiles, à éviter le gaspillage des matières premières par négligence ou irréflexion, à utiliser rationnellement les moyens techniques. CET OBJECTIF PEUT ÊTRE ATTEINT D'UNE PART EN FAISANT APPEL A L'ENSEMBLE DES DISCIPLINES ET D'AUTRE PART EN METTANT L'ÉLÈVE EN RELATION DIRECTE AVEC DIFFÉRENTS MILIEUX DE VIE Pour saisir rationnellement l'environnement, les élèves auront à acquérir un certain nombre de connaissances et de méthodes de travail Cet apprentissage sera bien entendu adapté au niveau de développement de l'enfant et de l'adolescent et tiendra compte des études poursuivies. L'acquisition d'un certain nombre de concepts est indispensable à la connaissance de l'environnement. Il sera possible de les faire saisir aux élèves à travers des exemples concrets pris dans différentes disciplines : Le concept d' espace (sa détermination, son aménagement, sa gestion) pourra, par exemple, être perçu à travers l'analyse d'un schéma directeur d'aménagement urbain ou 
d'un plan d'aménagement rural ; Celui de temps : l'étude des cycles de croissance d'espèces végétales forestières par exemple sera l'occasion de saisir la notion de saison ou de cycle biologique ; la notion d'ères et de temps géologiques pourra être acquise par l'étude de la formation et de la mise en place de roches ou de gisements fossiles (houille, pétrole...) ; Les notions de relations et d'interactions (équilibre dynamique, interdépendance, seuil, facteur limitant) pourront être comprises en étudiant un écosystème (prairie, forêt, lac). Des disciplines semblent favoriser l'acquisition de certains de ces concepts (la biologie pour ceux de vie et d'écosystème et la géographie pour celui d'espace), mais en réalité d'autres disciplines peuvent y contribuer, ainsi la structuration de la notion de temps fait intervenir la géologie, la biologie, l'économie, l'éducation physique, l'histoire, les mathématiques, la musique, la philosophie, la physique... Les méthodes de travail que les élèves devront pratiquer ne se différencient pas fondamentalement de celles préconisées d'une manière générale. Elles devront cependant insister tout particulièrement sur trois points : L'utilisation de moyens d'investigation et d'analyse, c'est-à-dire : La collecte des informations, leur classement, leur utilisation et leur interprétation ; L'utilisation et l'exploitation de toutes les sources de documentation ; L'usage des procédés d'enquêtes réalisées par groupes et individuellement (entretiens, relevés, plans, notes, photos) ; L'entraînement au « tâtonnement » expérimental et à l'expérimentation. La capacité à réaliser des synthèses et à appliquer les résultats acquis dans la résolution de problèmes concrets ou l'analyse de situations nouvelles ; La maîtrise des moyens d'expression indispensable à tous les stades du travail. Chaque enseignant trouvera dans le contenu de sa discipline les occasions d'appliquer ces méthodes, mais pour étudier plus globalement certains problèmes de l'environnement il devra souvent faire appel à 
d'autres disciplines que la sienne. L'éducation à l' environnement s'appuiera sur une découverte concrète du milieu et dans toute la mesure du possible sur un projet interdisciplinaire Ce projet sera élaboré en fonction de l'intérêt des élèves et des questions qu'ils se posent. Sa mise en oeuvre pourra comprendre différentes phases : Un temps de maturation, de réflexion et d'interrogation aboutissant à la formulation, par les élèves, de problèmes qui détermineront le choix du milieu à analyser et les moyens nécessaires ; Une exploration globale du milieu choisi sera l'occasion de préciser le projet d'étude qui les concerne ; Une analyse des problèmes posés en référence aux connaissances acquises, et aux moyens spécifiques des diverses disciplines intéressées aboutira pour chaque groupe à une première représentation du milieu étudié ; La mise en commun des travaux réalisés conduira à une première synthèse faisant ressortir les nécessités : D'un approfondissement de l'étude ; Du retour dans le milieu sur des 
thèmes mieux élaborés ; D'une adaptation des moyens d'investigation ; De l'acquisition de connaissances nouvelles ; Une évaluation permettra de dégager les cohérences et les contradictions, de formuler des propositions concernant les actions nouvelles. Une telle démarche, possible au niveau de chaque discipline, gagnerait cependant à être conduite par une équipe associant des enseignants de différentes disciplines, le chef d'établissement, et, éventuellement, des personnes extérieures compétentes. Elle suppose une exploration dans le milieu environnant de l'élève ou de l'établissement (le quartier, la commune, le canton, une entreprise industrielle ou agricole...), mais elle pourra être complétée efficacement par la découverte d'un milieu différent. Cette découverte se fera si possible grâce à la transplantation de la classe dans des structures d'accueil favorables à l'initiation à l' environnement. Ce dépaysement et la totale disponibilité provoqués par cette mutation permettront en effet à 
l'élève, dans la plupart des cas, d'avoir une vision plus clairvoyante et plus critique de son milieu habituel de vie. POUR ACCOMPAGNER CETTE ACTION ÉDUCATIVE, DES DISPOSITIONS SERONT PRISES TANT AU NIVEAU PÉDAGOGIQUE QU'AU NIVEAU DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE Une documentation sur l'environnement sera regroupée et systématisée. Elle s'appuiera notamment sur la production déjà réalisée par le Centre national de documentation pédagogique, à laquelle s'ajoutera un apport documentaire extérieur au ministère de l'éducation. Cette documentation permettra aux enseignants de compléter leurs connaissances, mais elle leur donnera également des informations d'ordre pratique et matériel. Il conviendra d'insister sur son caractère régional. A cet égard les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique auront à jouer un rôle important de production, de diffusion et de relais. Ils travailleront en relation étroite avec les organismes particulièrement concernés par l'environnement : parcs naturels 
nationaux et régionaux, agences financières de bassin, organisations d'études d'aménagement d'aires métropolitaines, ateliers d'urbanisme, services éducatifs des archives... Dans les stages de formation initiale et continuée des enseignants, l'initiation à l' environnement devra être prise en compte. Les directeurs d'école et les chefs d'établissement prendront les dispositions nécessaires afin de permettre les sorties des classes sur le terrain et de rendre possible une coopération entre les enseignants. Il est important en effet que les enseignants disposent de la liberté d'initiative qui donnera toute son efficacité à cette action éducative, dont le caractère pragmatique permettra aux élèves de confronter leurs connaissances à une expérience vécue et de faire ainsi l'apprentissage de leurs responsabilités face à leur propre milieu de vie. INSTRUCTIONS PÉDAGOGIQUES ARTICLE : THÈMES TRANSVERSAUX 


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Encart LA SANTÉ DES ÉLÈVES : PROGRAMME QUINQUENNAL DE PRÉVENTION ET D’ÉDUCATION
PRÉAMBULE 
L’école a la responsabilité particulière, en liaison étroite avec la famille, de veiller à la santé des jeunes qui lui sont confiés et de favoriser le développement harmonieux de leur personnalité. Elle participe également à la prévention et à la promotion de la santé en assurant aux élèves, tout au long de leur scolarité, une éducation à la santé, en articulation avec les enseignements, adaptée à la fois à leurs attentes et à leurs besoins ainsi qu’aux enjeux actuels de santé publique. L’objectif est de leur permettre d’acquérir des connaissances, de développer leur esprit critique et d’adopter par là même des comportements favorables à leur santé en développant leur accès à l’autonomie et à la responsabilité. C’est pourquoi la prise en compte de la santé des élèves ne peut être l’affaire de quelques spécialistes mais concerne l’ensemble de la communauté éducative.
 Aussi, la promotion de la santé en faveur des élèves est-t-elle indissociable de la politique éducative globale. Elle est également 
liée à l’action de prévention dont les champs sont définis notamment dans le contrat-cadre de partenariat entre le ministère chargé de l’éducation nationale et le ministère chargé de la santé. Ensemble, ces politiques concourent à transmettre aux élèves la dimension essentielle du respect de soi-même et d’autrui, favorisant ainsi leur intégration à l’école et, d’une manière plus générale, dans la vie sociale. Désormais, la politique éducative de santé à l’école s’inscrit dans un programme quinquennal, défini en termes d’objectifs prioritaires, de stratégies d’action et d’évaluation. 
La mise en œuvre de ce programme s’appuie, d’une part sur les textes actuellement en vigueur à l’éducation nationale : 
- la circulaire Orientations pour l’éducation à la santé à l’école et au collège”, qui fera l’objet de modifications suite au rapport des inspections générales de l’éducation nationale et de l’inspection générale des affaires sociales, dont les conclusions doivent être rendues 
pour la fin de l’année ; 
- la circulaire “Prévention des conduites à risque et comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté” ; 
- la circulaire “Éducation à la citoyenneté dans l’enseignement primaire et secondaire” ; 
- les circulaires “Orientations générales pour la politique de santé en faveur des élèves”, “Missions des médecins de l’éducation nationale” et “Missions des infirmier(ères) de l’éducation nationale” ; 
- les circulaires “Adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d’une scolarité réussie pour tous les élèves” ; 
- la circulaire “Éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées”, 
d’autre part, sur des collaborations plus étroites et formalisées avec les partenaires du système éducatif : ministère chargé de la santé, Institut national de
prévention et d’éducation à la santé, Institut national de la santé et de la recherche médicale (contrat-cadre et conventions joints en annexe de la présente circulaire).
 Il faut en effet aujourd’hui organiser, autour de la santé des élèves, une mobilisation totale pour aider les jeunes à préserver leur santé et lutter efficacement contre les problèmes qu’ils sont susceptibles de rencontrer. A cette fin, l’implication des familles, et de tous les acteurs de la communauté éducative, en particulier les personnels de santé et sociaux mais aussi les enseignants et les conseillers principaux d’éducation, qui sont au quotidien avec les élèves, comme la collaboration étroite avec les partenaires (collectivités, organismes publics et associatifs, professionnels de santé extérieurs à l’école) sont indispensables.
 La réflexion sur la santé des élèves devra être intégrée à la vie de l’école ou de l’établissement scolaire, en prenant en compte notamment les questions de gestion du temps et de l’espace scolaires des 
élèves et des adultes. 
Les instances de l’école ou de l’établissement scolaire - conseil d’école, conseil d’administration, commission hygiène et sécurité, comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté...) - constituent des lieux de débat et de concertation sur l’ensemble de ces questions. L’ensemble des partenaires y contribue, dans l’école comme dans les différents lieux de vie des enfants et des adolescents.
 Un bilan régulier de la politique menée dans le cadre de ce programme sera présenté aux instances paritaires académiques et départementales.
 Ainsi l’école, en tenant compte de son environnement et en favorisant l’éducation des jeunes à la santé et à la citoyenneté, s’associera pleinement à la politique générale du pays en matière de santé publique dans le domaine de la prévention et de la promotion de la santé.
Repérer et suivre les problèmes de santé des élèves La santé des élèves est un facteur essentiel dans l’acquisition des savoirs à l’école. Le repérage et le suivi efficaces des problèmes de santé doivent également permettre de remédier aux inégalités face à l’accès aux soins, liées soit au contexte familial et social, soit à la localisation géographique. 
Ainsi, les bilans médicaux, effectués par les médecins de l’éducation nationale, contribuent à dépister les pathologies, les maladies, les déficiences pouvant entraver la scolarité des élèves, notamment les troubles spécifiques du langage écrit ou oral, de repérer les signes de souffrance psychique, de délivrer des conseils de santé, de favoriser toute forme d’intégration scolaire et d’orienter si nécessaire vers des structures adaptées, mais aussi de construire une véritable vigilance des familles et des jeunes sur les problèmes liés à la santé.
 La réalisation de cet objectif doit suivre trois axes prioritaires : 
- réaliser à 100 % les bilans médicaux des enfants scolarisés avant leur sixième anniversaire. Ce bilan, inscrit dans le code de l’éducation, doit être centré sur les acquisitions et le développement nécessaires à une bonne insertion à l’école, notamment sur les compétences neuro-sensorielles nécessaires à l’apprentissage des langages. La concertation entre médecins, infirmier(e)s, enseignants, membres du RASED, professionnels de soins et les familles sera organisée conformément aux dispositions de la circulaire relative à la mise en œuvre d’un plan d’action pour les enfants atteints d’un trouble spécifique du langage oral ou écrit ; 
- augmenter l’efficacité du suivi des avis médicaux donnés aux familles pour assurer l’accès et le recours aux soins. Le taux actuel de retour d’information de ces avis s’établit en moyenne autour de 35 %. L’objectif fixé est d’atteindre un taux de 80 %. Il convient de parvenir à une mobilisation générale pour améliorer l’accès aux soins : l’organisation de réseaux locaux en vue d’une recherche concertée de solutions 
partenariales, une étroite collaboration avec les familles, les services des collectivités territoriales et les organismes sociaux, la formation d’équipes pluriprofessionnelles sensibilisées au repérage d’indicateurs significatifs et le contrôle effectif par les personnels de la communauté éducative concernés par le suivi de santé des élèves (cf. en annexe à titre d’exemple les protocoles de l’Oise et de la Seine-Saint-Denis) ; 
- inciter les familles à faire bénéficier leurs enfants des consultations de prévention aux âges charnières (fin du primaire et fin du collège) à partir de la rentrée ; ces consultations gratuites, déjà organisées par certaines caisses primaires d’assurance maladie, sont réalisées, au choix de la famille, en ville, à l’hôpital, au dispensaire ou dans toute autre structure habilitée. Il s’agit de les multiplier. Il est à noter qu’un nombre important d’élèves bénéficient d’une visite dite “d’orientation” en fin de 3ème. Il conviendra d’établir des modalités de liaison entre les médecins de l’éducation nationale qui effectuent cette visite et les médecins qui réaliseront la visite de prévention.
 D’une façon générale, les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, veilleront à ce que la collaboration étroite entre les médecins scolaires, les médecins de la protection maternelle et infantile et les médecins de ville permette d’atteindre rapidement ces premiers objectifs. En outre, il pourra être fait appel aux étudiants en médecine de 3ème cycle qui effectueront tout ou une partie de leur stage en milieu scolaire. Ces internes, sous la responsabilité des médecins de l’éducation nationale, apporteront leur concours aux différentes actions menées.
 Pour accompagner cette démarche, il est nécessaire que les différents médecins appelés à intervenir auprès des enfants, disposent d’outils communs de recueil de données. Pour la rentrée scolaire, un nouveau carnet de santé, adapté à ces objectifs, ainsi qu’un protocole de consultation intégrant des données sur la santé psychique, seront élaborés par un groupe national de travail éducation nationale-santé. Ce carnet intégrera également les protocoles de soins et d’urgence des élèves atteints de troubles de la santé et le repérage des troubles spécifiques du langage. Il sera utilisé, comme le carnet de santé actuel, conformément aux règles régissant le respect de la confidentialité.
 De manière transitoire, il conviendra d’utiliser les documents existants pour l’année scolaire, tout en veillant particulièrement aux orientations nouvelles. Mieux connaître, mieux repérer et prendre en compte les signes de souffrances psychiques des enfants et des adolescents Des enfants et des adolescents en souffrance se signalent de plus en plus tôt par des plaintes somatiques, des troubles du comportement qui ne sont pas toujours reconnus comme des signaux d’alarme, mais dont la fréquence et la durée doivent alerter (repli sur soi, violences, absentéisme, modifications importantes des résultats scolaires...). Une attention 
particulière doit être apportée au repérage des risques suicidaires ; en effet, 8,7 % des garçons et 19 % des filles consultant l’infirmière déclarent avoir déjà tenté de se suicider. 
Le travail en équipe doit être favorisé autour de ces jeunes fragilisés. Dans les différents lieux d’accueil et d’écoute existant dans les établissements scolaires, tous les personnels -personnels de direction, d’enseignement, d’éducation, d’assistance éducative, d’accueil, de restauration, sociaux et de santé, administratifs et techniques, ainsi que les psychologues scolaires et les conseillers d’orientation-psychologues-doivent être attentifs aux signes de mal-être des enfants et des adolescents. La visite à l’infirmerie est souvent l’occasion de repérer ces signes. Si la situation le nécessite, et après accord de la famille pour un élève mineur, ou de l’élève lui-même s’il est majeur, le relais sera passé au médecin de l’éducation nationale ou, en cas d’impossibilité ou d’urgence, au médecin traitant, ou au service d’urgence spécialisé afin qu’un diagnostic soit réalisé. Toute prise en charge éventuelle, sera alors proposée dans le cadre d’un travail en réseau avec les services spécialisés, notamment avec les CMPP et les secteurs de psychiatrie. 
Afin d’organiser ce travail en réseau de façon systématique, une concertation pour la mise en place d’un dispositif d’orientation et d’accueil sera engagée à partir de la rentrée, dans chaque département par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, dans le cadre d’une convention avec le directeur départemental de l’action sanitaire et sociale, et les services de santé concernés pour le signalement et la prise en charge des urgences psychiques après concertation entre les partenaires concernés. Ce dispositif devra conduire à créer des procédures innovantes permettant d’orienter rapidement les élèves en souffrance et de les accueillir au plus vite dans les structures d’accompagnement ou de traitement adéquates. Il s’agit de tout mettre en 
œuvre pour assurer la meilleure protection des jeunes. L’objectif recherché est que soit organisée, au cours de l’année, une vingtaine de dispositifs d’accueil, à titre expérimental, dont il conviendra de prévoir l’évaluation, avant une éventuelle démultiplication.
 Cette mesure figure au nombre des objectifs prioritaires retenus dans le contrat-cadre entre le ministère chargé de l’éducation nationale et le ministère chargé de la santé.
 Afin d’accompagner la mise en œuvre de ces actions, il est nécessaire de mener un travail préalable permettant : 
- de mesurer et d’identifier la prévalence de ces troubles ainsi que leur prise en charge dans la population scolaire ;
- de sensibiliser et d’informer les enseignants et l’ensemble des personnels des écoles et des établissements scolaires qui ont un contact quotidien avec les élèves ;
- de renforcer les compétences des professionnels de santé et sociaux rattachés aux écoles et aux établissements scolaires, ainsi que des psychologues scolaires et des COP, dans le domaine de la santé psychique, et notamment dans la prévention des conduites suicidaires ;
- de développer la collaboration entre le milieu scolaire et les structures spécialisées (CMPP, secteurs de psychiatrie, services de médecine pour adolescents...) ;
- de s’appuyer sur les recommandations du guide réalisé par l’organisation mondiale de la santé intitulé “La prévention du suicide -indications pour le personnel enseignant et le milieu scolaire” et diffusé à la rentrée dans les académies.
 À cette fin, plusieurs mesures vont être mises en œuvre. Il s’agit tout particulièrement : 
- d’intégrer, dès la rentrée dans le cadre du cycle triennal d’enquêtes engagé entre la direction de l’enseignement scolaire et la direction de la recherche, des études de l’évaluation et des statistiques du ministère chargé de la santé, un volet “santé psychique” dans le questionnaire en direction des élèves de 3ème. Le protocole d’enquêtes entre les directions concernées figure en annexe du contrat-cadre éducation 
nationale-santé ;
- d’identifier des propositions d’actions à partir des expertises collectives menées sous la direction de l’INSERM, d’une part sur l’éducation pour la santé des jeunes, et d’autre part, sur le dépistage et la prévention des troubles mentaux chez l’enfant et l’adolescent ; 
- d’élaborer un guide d’action à destination des équipes éducatives en partenariat avec l’INPES. Ce guide proposera, outre des apports théoriques, des exemples concrets d’actions de terrain susceptibles de servir d’appui aux actions à mener ; 
- de permettre, dans le cadre du plan national de prévention du suicide, l’accès aux formations organisées au plan régional, pour les personnels de santé et sociaux intervenant en milieu scolaire ; 
- de réaliser une enquête sur les collaborations existantes ou à développer entre les équipes éducatives et les équipes de psychiatrie, les CMP et les CMPP. Cette enquête sera menée à partir de la fin de l’année, sur un échantillon d’écoles et d’établissements. L’état des lieux ainsi 
réalisé permettra d’établir des recommandations pour une meilleure prise en charge des élèves en souffrance ; 
- d’organiser des journées de sensibilisation régionales ou départementales à destination des responsables de la santé publique et de l’éducation nationale, afin de favoriser la connaissance mutuelle de ces réseaux et la circulation des informations ; 
- de mettre en place une convention-cadre avec l’INSERM, ayant pour objet de fixer les conditions générales de collaboration pour faire progresser et valoriser les connaissances disponibles liées à l’enfance et à l’adolescence, et contribuer à leur mise à disposition auprès des acteurs du système éducatif. le programme de travail portera sur une étude à caractère multidisciplinaire sur les modes de vie et les comportements à risque des enfants et des adolescents scolarisés. 

Source : enquête en milieu scolaire réalisée par l’Inserm en 2001. Assurer tout au long de la scolarité la continuité des actions d’éducation à la santé Dans le cadre de l’action publique d’éducation et de promotion de la santé chez les jeunes, l’école a un rôle prépondérant à jouer, complémentaire de celui de la famille. 
L’éducation à la santé participe à l’acquisition progressive de savoirs et de compétences qui permettront aux élèves de faire des choix éclairés et responsables en matière de santé.
 Intégrer dans les projets d’école et d’établissement une programmation ou des actions d’éducation à la santé 
Dès à présent, les thèmes relatifs à la santé sont abordés à l’école primaire, comme au collège ou au lycée, au travers des enseignements, et peuvent l’être dans le cadre de dispositifs spécifiques tels que les itinéraires de découverte, les travaux personnels encadrés et les projets pluridisciplinaires à caractère professionnel.
 D’autre part, les dispositions de la circulaire relative aux comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté ainsi que le cadre donné par la circulaire “Orientations pour l’éducation à la santé à l’école et au collège” qui prévoit l’organisation de 30 à 40 heures de rencontres éducatives sur la santé ont permis la mise en place de nombreuses actions en particulier dans les collèges. Ce dernier dispositif fera l’objet d’une évaluation conjointe de l’inspection générale des affaires sociales, de l’inspection générale de l’éducation nationale, et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, s’attachant notamment à en évaluer les conditions effectives d’application, à en analyser les modalités de mise en œuvre, freins et éléments facilitateurs. 
L’évaluation examinera également la complémentarité entre les actions conduites dans les établissements scolaires et les politiques d’éducation à la santé menées en direction des jeunes en dehors du cadre scolaire, ainsi que les articulations entre les différents partenaires. Enfin, elle formulera toute proposition en vue du renouvellement du dispositif d’éducation à la santé à l’école et au collège, de son extension au lycée et d’une meilleure coordination des acteurs 
impliqués dans ces politiques. 
Cependant, d’ores et déjà, l’étude menée sur l’éducation à la santé et à la sexualité à l’école et au collège, met en évidence une multiplicité et une hétérogénéité d’actions sans projet réellement structuré.
 Aussi, afin d’aider les équipes éducatives à construire une programmation d’éducation à la santé, intégrée dans le projet d’école et d’établissement, un travail a-t-il été entrepris entre la direction de l’enseignement scolaire, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé et la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, afin de mettre en place une expérimentation dans ce domaine. Celle-ci s’appuiera sur les enseignements et les séances d’éducation à la santé, en tenant compte d’une progression pédagogique de l’école au lycée et proposera des pistes d’actions ainsi qu’une méthodologie d’intervention et d’évaluation. 
Cette expérimentation se déroulera sur trois ans dans les académies volontaires et son évaluation déterminera les conditions de sa généralisation. Trois à cinq bassins de formation seront retenus. Parallèlement, un guide méthodologique sera réalisé et diffusé à l’ensemble des académies à la rentrée.
 Plus largement, la convention de partenariat engagée entre l’INPES et la DESCO précise les diverses modalités de collaboration, et définit les opérations prioritaires à mener en commun. Elle est annexée au contrat-cadre éducation nationale-santé .
 Développer l’éducation à la sexualité
 Conformément à la loi et à la circulaire, l’ensemble des collèges et des lycées doivent mettre en place des séances d’éducation à la sexualité. Un travail important a déjà été réalisé dans les collèges pour les classes de 4ème et 3ème. Il convient désormais de l’étendre à tous les niveaux de classes.
 Dans les lycées, une information est souvent effectuée sur des thématiques précises, notamment en termes de prévention des risques. Il importe désormais de mettre en œuvre une véritable éducation à la sexualité. L’objectif à atteindre est 
fixé à au moins 50 % des lycées sur 3 ans. Les méthodes d’intervention devront être adaptées à l’âge et aux attentes des élèves, en privilégiant notamment les temps d’échanges et les débats.
 Afin de faciliter la mise en œuvre de ces dispositions, deux documents pédagogiques seront mis à disposition des formateurs et des équipes éducatives des collèges et des lycées : un support de formation réactualisant et complétant le guide “Repères sur l’éducation à la sexualité” sera diffusé très prochainement et un guide pédagogique sera réalisé. 
Une brochure à l’intention des enseignants du premier degré sera élaborée au cours de cette même année. 
Par ailleurs, les élèves doivent être informés, dans les établissements scolaires, des diverses sources d’information, d’orientation et de conseil existantes au sein de ceux-ci et à l’extérieur. À cet effet, un espace d’affichage dans les lieux de passage des élèves et dans les lieux de soins sera obligatoirement réservé. Il comportera les heures d’ouverture de 
l’infirmerie, les numéros verts, les coordonnées des structures locales (centres de planification et d’éducation familiale, de planning familial, consultations de dépistage anonyme et gratuit, accès gratuits à la contraception d’urgence). Dans les lycées, les modalités de mise à disposition des préservatifs (dans les infirmeries et/ou dans tout type de distributeur automatique), devront être établies et faire l’objet d’une réflexion avec les lycéens, au sein du conseil d’administration et du conseil de la vie lycéenne, afin de permettre une meilleure accessibilité à ce moyen de prévention. Prévenir les conduites addictives 
La prévention des comportements à risque et la lutte contre la consommation de produits illicites ou dangereux doit être intégrée dès l’école primaire et tout au long du cursus scolaire, particulièrement au collège. L’expérimentation des produits psycho-actifs est de plus en plus précoce et conduit de plus en plus souvent à des poly-consommations associant les drogues, l’alcool, le tabac 
et la prise de médicaments psycho-actifs. Ces consommations plus ou moins régulières, peuvent porter gravement atteinte à la santé et à la scolarité des jeunes, et compromettre leur insertion dans la société.
 Une enquête DESCO-OFDT-MILDT relative à l’application de la loi dans les établissements, montre que l’application de cette loi n’est pas effective, notamment dans les lycées. 
À partir de ces constats, il est obligatoire : 
- d’appliquer effectivement la loi; 
- d’inscrire dans les règlements intérieurs l’interdiction de fumer dans l’enceinte des établissements (lieux couverts et non couverts) pour l’ensemble des élèves.
 Par ailleurs, il est essentiel de décourager l’initiation aux substances psycho-actives et de réduire les risques sanitaires et sociaux chez les jeunes consommateurs.
 Dans cette perspective, les modalités suivantes devront être mises en œuvre : 
- faire connaître, appliquer les dispositions de la loi sur les consommations de produits licites et illicites (loi du 31 décembre 1970), et les inscrire au règlement intérieur ; 
- rappeler systématiquement les sanctions disciplinaires et judiciaires encourues en cas d’infraction à la législation sur les stupéfiants ;
- organiser dans le cadre du projet d’établissement une information systématique sur les dangers des produits psycho-actifs et la nocivité des polyconsommations ; 
- prévoir des réunions d’information et de sensibilisation en début d’année scolaire à l’intention des personnels de l’établissement et des parents, non seulement sur la connaissance et les effets des produits, mais aussi sur le développement de l’adolescent ; 
- développer des actions d’aide aux jeunes en situation de consommation régulière et mettre éventuellement en place des orientations vers les services spécialisés. 
Le chef d’établissement veillera à l’application de ces mesures en usant de tous les moyens à sa disposition pour leur mise en œuvre. Celle-ci fera l’objet d’un point particulier dans le bilan annuel d’activité présenté au conseil 
d’administration. 
Afin d’améliorer la lutte contre le tabagisme, les infirmières des établissements scolaires proposeront aux adolescents, dans le cadre d’actions de prévention, des tests visant à mesurer le taux de monoxyde de carbone expiré et leur communiqueront des informations sur l’accès aux dispositifs de sevrage. Elles pourront accompagner les élèves engagés dans une démarche de sevrage en lien avec les professionnels ou services spécialisés. Elles auront également la possibilité de délivrer ponctuellement, et à titre dérogatoire, des substituts nicotiniques (pastilles sublinguales), après une phase d’expérimentation conduite dans une vingtaine d’établissements volontaires. Les modalités de cette expérimentation figurent en annexe du contrat-cadre éducation nationale-santé.
 Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté est le dispositif le mieux adapté pour organiser ces actions de prévention, notamment des conduites addictives. La totalité des établissements devront en être dotés à la 
rentrée. À cette fin, l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, réunira les représentants des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté de chaque bassin d’éducation de son département dans le courant du premier trimestre de chaque année scolaire pour définir, en conformité avec les orientations nationales et académiques, le programme d’actions de l’année scolaire à venir. 
Les coordonnateurs académiques et les personnes-ressources formés au niveau des inspections académiques devront renforcer leur collaboration avec les chefs de projets départementaux drogues et dépendances. 
L’organisation de journées interacadémiques, à destination du réseau des coordonnateurs académiques et des chefs de projet départementaux drogues et dépendances, conduira à la tenue d’“Assises de la prévention”. 
Éduquer à la nutrition et prévenir les problèmes de surpoids et d’obésité 
Les problèmes de surpoids ou d’obésité touchent aujourd’hui plus de 10 % des enfants de 5 à 12 
ans et 13,4 % des adolescents.
 L’éducation nutritionnelle, l’éducation au goût et à la consommation, ont toute leur place aussi bien à l’école qu’au collège ou au lycée, en appui sur les enseignements ou dans le cadre des animations organisées autour de la valorisation des patrimoines culinaires.
 Cette éducation à la nutrition et à la prévention des problèmes de surpoids et d’obésité, conformément aux recommandations du Plan national nutrition santé, doit s’appuyer sur des mesures concrètes. En particulier, il convient : 
- de généraliser l’utilisation des outils de repérage (disque indice de masse corporelle -IMC- et courbe de poids), lors des bilans médicaux et des dépistages infirmiers et d’informer systématiquement les parents des suites de ce repérage ; 
- de diffuser dans les établissements scolaires un guide de la nutrition pour les adolescents, élaboré par l’INPES ; 
- d’inciter les chefs d’établissement à mener une réflexion au sein du conseil d’administration sur la présence de distributeurs et 
particulièrement sur leurs contenus afin de prendre en compte la qualité nutritionnelle des produits proposés. Les boissons sans sucre, l’eau, les produits frais (fruits, légumes...) et les aliments à faible teneur en calories seront largement privilégiés dans ces distributeurs ; 
- de définir une politique d’installation de fontaines d’eau réfrigérée en concertation avec les collectivités territoriales concernées. Tous les établissements devront être pourvus de ces fontaines.
 En ce qui concerne l’opportunité et la composition de la “collation de 10 heures” ainsi que des aliments proposés lors des goûters et à l’occasion des différentes manifestations organisées au sein de l’école (anniversaires, fêtes de fin d’année, kermesses...), une expertise scientifique va être réalisée par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments. À l’issue de cette expertise, et sans méconnaître les aspects de convivialité qui s’attachent à ces événements, des recommandations seront communiquées aux 
écoles. 
Par ailleurs une enquête sera menée sur l’application de la circulaire relative à la composition des repas servis en milieu scolaire, notamment en ce qui concerne les recommandations nutritionnelles. 
Enfin il faut rappeler que l’activité physique et sportive est un facteur essentiel de prévention des problèmes de surpoids et d’obésité. OFDT : Observatoire français des drogues et des toxicomanies. Développer chez les élèves des comportements civiques et solidaires : généraliser l’apprentissage des gestes qui sauvent Afin d’aboutir à une généralisation progressive de l’apprentissage des gestes qui sauvent, deux priorités sont déterminées : 
- dans toutes les écoles, développer sur les trois années à venir le dispositif “Apprendre à porter secours” ;
- dans les collèges, poursuivre ce programme au cours des cinq prochaines années scolaires afin d’aboutir, à la fin de cette période, à l’obtention de l’attestation de formation aux premiers secours pour tous les élèves. 
Cet 
apprentissage a un double objectif : d’une part, permettre à tout élève d’effectuer une alerte et de pratiquer des gestes simples face à une situation d’urgence médicale avant la prise en charge par les secours spécialisés, d’autre part, faire acquérir aux élèves des savoirs et savoir-faire dans la gestion de situations d’incidents ou d’accidents de santé, en prenant appui sur les programmes d’enseignement. 
Cinq mesures accompagnent ce dispositif : 
- une attestation nationale validera les acquis de cette formation à l’issue des trois cycles de l’école primaire ; 
- la brochure pédagogique “APS”, référentiel de formation pour les formateurs, sera actualisée et diffusée dès la rentrée. Elle prend en compte les nouveaux programmes de l’enseignement primaire et l’évolution de la formation aux premiers secours ; 
- le développement de la formation aux premiers secours des enseignants se poursuivra en formation initiale ou continue ; 
- le partenariat entre le ministère chargé de l’éducation nationale et le 
ministère chargé de la santé sur la formation “Apprendre à porter secours” est formalisé dans le cadre d’une convention nationale, qui sera mise en œuvre durant l’année scolaire ; cette convention est jointe en annexe du contrat-cadre éducation nationale-santé.
- un protocole d’accord sera également signé entre le ministère chargé de l’éducation nationale et le ministère de l’intérieur afin d’aboutir, à terme, à ce que les collégiens puissent obtenir en fin de 3ème l’attestation de formation aux premiers secours. 

Un premier bilan concernant : 
- le dispositif mis en place dans les académies relatif au suivi des problèmes de santé des élèves et des avis médicaux donnés aux familles ; 
- le dispositif d’orientation et d’accueil pour les élèves en souffrances psychiques ; 
- l’expérimentation des vingt-deux sites pilotes de lutte contre le tabagisme, 
devra être adressé par les inspecteurs d’académie aux recteurs, puis transmis à la direction de l’enseignement scolaire pour le 15 mars selon une grille 
nationale qui sera adressée aux recteurs ultérieurement.


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Enseignements élémentaire et secondaire ÉDUCATION À L' ENVIRONNEMENT 
Dispositif interministériel “À l'école de la forêt”

Le ministère de l'agriculture et de la pêche et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche reconduisent, le dispositif “À l'école de la forêt”. Depuis près de 15 ans, celui-ci a permis à de très nombreux élèves du premier degré de découvrir la forêt par des activités concrètes : plantations, aménagement de terrains et de sentiers, enquêtes sur l'utilisation du bois... Ces sorties ne sauraient cependant avoir lieu dans une zone réglementée par arrêté préfectoral portant déclaration d'infection eu égard à la grippe aviaire.
 L'opération “À l'école de la forêt” favorise l'attitude responsable des élèves. Elle s'inscrit dans la généralisation de l'éducation à l' environnement pour un développement durable. C'est pourquoi, il serait utile que les responsables académiques de l'éducation à l' environnement pour un développement durable participent, comme l'année passée, aux comités régionaux qui portent cette opération. 
Je vous remercie du soutien que vous apporterez à ce 
dispositif qui peut aider les écoles, voire les établissements, à mettre en œuvre l'éducation à l' environnement pour un développement durable.


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Enseignements élémentaire et secondaire
PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE 
Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté
 La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école réaffirme le rôle fondamental de l’école dans l’acquisition des savoirs et des compétences indispensables, ainsi que dans la transmission des valeurs de la République.
 Elle renforce le pilotage de l’établissement scolaire, notamment en : 
- redéfinissant les objectifs et le contenu du projet d’établissement ;
- permettant au conseil d’administration de déléguer certaines de ses compétences à la commission permanente, afin de pouvoir se recentrer sur ses missions essentielles ;
- favorisant la mise en place d’une politique partenariale au niveau des bassins de formation. 
Cette évolution vise à simplifier, à rendre plus cohérente et plus opérationnelle la politique éducative et les partenariats noués par l’éducation nationale.
 Dans ce cadre, le décret relatif aux EPLE inscrit le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté dans le pilotage de chaque 
établissement scolaire du second degré et l’intègre à la politique globale de réussite de tous les élèves : ses missions sont redéfinies, sa composition clairement précisée, la contribution des partenaires organisée en fonction des problématiques éducatives à traiter. Les missions L’évolution de la société, la volonté de mieux faire partager les valeurs de solidarité, de respect mutuel et de laïcité nécessitent que soit résolument mise en place, poursuivie, ou renforcée une véritable éducation à la citoyenneté de tous les élèves, mobilisant l’ensemble des acteurs de la communauté scolaire. 
Cette exigence se traduit clairement dans les quatre missions définies. Ainsi le CESC : 
- contribue à l’éducation à la citoyenneté ;
- prépare le plan de prévention de la violence ;
- propose des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l’exclusion ;
- définit un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques. 
Le CESC constitue pour ces missions une 
instance de réflexion, d’observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d’éducation à la citoyenneté et à la santé, intégré au projet d’établissement. Cette démarche globale et fédératrice permet de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique de l’établissement.
 Ainsi, la dynamique du CESC vient renforcer efficacement le rôle éducatif de chaque collège, lycée, EREA.
Les domaines concernés L’acquisition des compétences sociales et civiques, déclinée à tous les niveaux de la scolarité dans le cadre des contenus disciplinaires, constitue l’un des piliers du Socle commun de connaissances et de compétences. 
Le CESC doit ainsi viser à mieux préparer les élèves à l’apprentissage de la vie en société, à la construction d’attitudes et de comportements responsables vis-à-vis de soi, des autres et de l’environnement. Il est une instance qui fédère des démarches et différents types d’actions, coordonne leurs apports spécifiques et complémentaires pour une approche transversale de la citoyenneté. Il assure la préparation de leur mise en œuvre et la construction des partenariats nécessaires. Le CESC permet de mettre en cohérence différents dispositifs, visant tous un même objectif : préparer les élèves à agir, à vivre ensemble, dans le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes, à opérer des choix et à exercer leur citoyenneté. 
C’est dans cette continuité éducative que doit être engagée une démarche permettant aux élèves de développer des comportements de responsabilité individuelle et sociale. Ainsi seront appréhendés, de manière globale, les parcours civiques, la formation aux premiers secours, l’éducation à la sécurité routière, à l’ environnement pour un développement durable, à la défense et l’éducation à la sécurité et aux risques.
 Afin de contribuer le plus efficacement possible à la construction de la citoyenneté des élèves, ces modalités d’action devront s’articuler avec les enseignements et les différents prolongements de la vie scolaire : association sportive, foyer socio-éducatif, maison des lycéens...
 Prévention de la violence 
Conformément aux dispositions prévues dans la circulaire relative à la prévention et la lutte contre la violence en milieu scolaire, le CESC prépare, dans chaque établissement scolaire, un plan de prévention de la violence qui est ensuite adopté par le conseil d’administration. Il assure l’interface entre l’établissement scolaire et les 
dispositifs locaux existants en matière de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance, notamment les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. 
Le CESC concourt à l’élaboration du diagnostic de sécurité, qui vise à fournir les éléments d’information et de réflexion dans l’établissement scolaire pour prévenir des situations de violence, assurer le suivi des événements et organiser, le cas échéant, l’appui et l’aide aux victimes.
 À partir de ce constat, le CESC propose la stratégie à mettre en œuvre, les actions à engager au sein de l’établissement et les modalités d’évaluation.
 Les actions éducatives visant à prévenir les atteintes à l’intégrité physique et à la dignité de la personne, qu’elles soient liées à la protection de l’enfance, aux actes à caractère raciste ou antisémite, aux comportements sexistes et homophobes, aux violences sexuelles ou encore aux pratiques de bizutage doivent y trouver toute leur place. 
Le CESC assure l’interface entre 
l’établissement scolaire et les dispositifs locaux existants en matière de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance, notamment les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, selon les dispositions prévues dans la circulaire relative à la prévention et la lutte contre la violence en milieu scolaire. 
Aide aux parents en difficultés et lutte contre l’exclusion
 Le renforcement du rôle des parents dans l’école est affirmé dans le décret. C’est dans ce cadre, qu’à partir de problématiques identifiées le CESC doit être en capacité, sans pour autant traiter de situations individuelles, de proposer aux parents des actions à même de les conforter dans leur rôle éducatif et leur permettre de mieux faire face aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer avec la scolarité de leurs enfants.
 Les différents domaines d’action peuvent être les suivants : accueil des familles notamment lors de la première inscription, sensibilisation à l’assiduité, essentielle à la 
réussite scolaire et aux enjeux des enseignements, information sur l’importance d’une bonne hygiène de vie, accompagnement des parents pour une meilleure compréhension du système éducatif (règlement intérieur, lecture des bulletins, parcours scolaires, principe de la laïcité...), éventuellement, organisation de cours d’alphabétisation... 
Ces actions s’inscrivent nécessairement dans une démarche partenariale, en lien avec les fédérations de parents d’élèves et s’appuient, en tant que de besoin, sur les différents dispositifs existants, notamment dans le cadre de la politique de la ville ou des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents. 
Lorsque l’établissement se situe dans le champ de l’éducation prioritaire, ces actions s’articulent nécessairement avec le projet de réseau et sont inscrites dans le “contrat ambition réussite” ou le contrat “d’objectifs scolaires. Leur mise en cohérence est de la responsabilité du chef d’établissement, à la fois président du CESC et membre du comité exécutif 
du réseau “ambition réussite” ou du réseau “de réussite scolaire”. 
Éducation à la santé et à la sexualité, et prévention des conduites à risques 
Dans chaque établissement scolaire, le CESC définit un programme d’éducation à la santé, à la sexualité et de prévention des conduites à risques, notamment des conduites addictives. 
Les activités éducatives définies par le CESC doivent être adaptées en premier lieu aux attentes et aux besoins des élèves et plus largement aux enjeux actuels de santé publique et aux enjeux de société. Elles ont pour objectifs communs, la prévention, la responsabilité, le respect mutuel et la formation des jeunes à la vie sociale, qui rejoignent les objectifs de l’éducation à la citoyenneté. Elles visent à développer le plus tôt possible chez les élèves une réflexion destinée à favoriser l’adoption de comportements responsables au plan individuel et collectif. 
Le CESC veillera tout particulièrement au développement de ces comportements responsables en matière de prévention des 
infections sexuellement transmissibles dont le sida, et réfléchira, dans les lycées, à la manière pertinente d’installer un distributeur de préservatifs dans l’enceinte de l’établissement. Une circulaire qui précisera les caractéristiques de ces distributeurs sera prochainement diffusée. 
Une attention particulière devra également être portée au respect de l’application de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, dite loi Evin, et aux dispositions inscrites dans le décret fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. La méthodologie Dans un premier temps, le CESC s’appuie sur un diagnostic éducatif élaboré par l’équipe de direction qui comprend le chef d’établissement, son ou ses adjoints et le gestionnaire. Ce diagnostic prend en compte : 
- les données éducatives recueillies par des instances telles que le conseil pédagogique, les conseils de classes, la commission hygiène et sécurité ;
- les besoins et les attentes des 
élèves exprimés notamment dans les conseils des délégués pour la vie lycéenne ;
- les indicateurs et les observations fournis par les professeurs, les personnels d’éducation, de surveillance, d’orientation, de santé et sociaux, les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;
- les informations données par les représentants des parents d’élèves, ou les partenaires extérieurs locaux : collectivités territoriales, police, gendarmerie, justice, associations... ;
- le relevé de conclusions du diagnostic de sécurité en milieu scolaire. 
L’ensemble de ces indicateurs comporte des données par sexe, de manière à apporter des réponses pertinentes à la situation des filles et des garçons dans l’établissement scolaire. 
Il conviendra, dans le cadre du partage d’informations qu’implique ce diagnostic, d’être particulièrement attentif au respect des règles liées au secret professionnel.
 Dans un second temps, le CESC analyse ce diagnostic éducatif, le met en perspective, d’une part, avec le contexte 
local, en termes d’environnement et de ressources, et d’autre part, avec les orientations académiques et nationales.
 Dès lors, c’est à partir du diagnostic partagé et des objectifs spécifiques retenus, que le CESC met en place un programme d’actions cohérentes, qui s’inscrivent dans la durée et dans le parcours des élèves. Il fédère toutes les actions menées au sein de l’établissement, ainsi que celles des partenaires. Il vise à établir des liens entre ces actions, le contenu des enseignements et la vie scolaire. Ce programme est intégré au projet d’établissement et présenté au conseil d’administration. Il doit faire l’objet d’un débat au conseil de la vie lycéenne. 
Pour que ces actions s’inscrivent au mieux dans la dynamique de l’établissement et puissent avoir un réel impact, la plus grande place sera faite à une participation active de tous les membres de la communauté éducative. Il importe en particulier de solliciter la participation des élèves afin de développer leur autonomie, leur prise d’initiative et leur responsabilisation pour une réelle éducation à la citoyenneté. De même, l’information de tous les parents sera entreprise très en amont des actions programmées. 
En fonction des besoins, le CESC peut envisager un plan de formation des personnels ou une formation locale pour mener à bien son projet.
La composition du CESC Le CESC, présidé par le chef d’établissement, s’inscrit dans le pilotage de l’établissement. Il comprend : 
- les personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement ; 
- des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives ;
- les représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil.
 Le chef d’établissement veillera à une composition équilibrée du CESC afin d’en garantir un fonctionnement efficace. Le nombre total des membres ainsi que celui des représentants de chaque catégorie de personnels représentés est validé par le conseil d’administration. 
Par ailleurs, compte tenu de la nature des problématiques traitées, le CESC peut associer à ses travaux les partenaires susceptibles de contribuer utilement à la politique éducative et de prévention de l’établissement, en particulier le 
correspondant police ou gendarmerie- sécurité de l’école, dans le respect des compétences et des rôles de chacun. 
Le CESC est réuni régulièrement à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande du conseil d’administration. L’organisation et le pilotage Le CESC est un dispositif propre à chaque établissement scolaire avec un pilotage adapté au plus près des réalités du terrain. Les recteurs et les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale doivent prendre toute mesure utile pour que les CESC bénéficient des impulsions, relais, coordinations, et formations leur permettant d’assurer pleinement leurs missions.
 L’établissement 
La volonté et l’engagement du chef d’établissement sont déterminants pour la mise en œuvre et la dynamique du CESC. En liaison avec les membres du CESC, le chef d’établissement assure le pilotage, le suivi et l’évaluation des actions programmées. Il pourra déléguer la mise en œuvre de la programmation à différents chefs de projet, 
travaillant dans le cadre de groupes de projet et rendant compte périodiquement de l’état d’avancement des actions. Ce suivi permettra, si nécessaire, de les infléchir ou de les réajuster.
 Une communication interne dynamique et structurée est essentielle pour la réussite des projets. Elle permet de sensibiliser tous les membres de la communauté éducative et facilite ainsi les complémentarités. La lisibilité pour tous de l’ensemble des actions engagées permettra de les mutualiser et d’en optimiser les effets. Un bilan annuel de la programmation des actions sera présenté au conseil d’administration et fera l’objet d’une évaluation.
 Le bassin 
La mise en réseau des CESC garantit la cohérence et la nécessaire continuité d’une action éducative efficace sur un territoire de la maternelle au lycée, sans pour autant remettre en question les priorités définies dans le cadre de l’établissement à partir du diagnostic éducatif.
 Elle doit donc être privilégiée particulièrement dans l’éducation prioritaire et dans les 
zones rurales, à l’échelon d’un bassin de formation qui peut réunir par exemple un collège et les écoles primaires de son bassin de recrutement, ou encore un collège et un lycée.
Ce niveau d’organisation territorial présente en outre l’intérêt de faciliter la mise en place de formations communes rapidement opérationnelles. Pour une plus grande efficacité, ces formations seront prioritairement organisées sur site. 
Le département
 L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, relaie et impulse la politique académique concernant la mise en œuvre des CESC du département.
 Il anime et coordonne le réseau des CESC au niveau des bassins de formation et associe les inspecteurs de l’éducation nationale pour la mise en réseau avec les écoles primaires.
 Il s’appuie sur le dispositif des CESC dans le cadre des partenariats qu’il est amené à établir au niveau départemental.
 Il désigne les personnes ressources en charge de la coordination au niveau départemental, lesquelles 
sont associées au groupe de pilotage académique. 
L’académie 
Dans la politique académique conduite par le recteur, le CESC s’inscrit dans le programme “Vie de l’élève” établi en application de la loi organique relative aux lois de finances, et dans lequel prennent place l’éducation à la citoyenneté et la lutte contre la violence. 
Un groupe de pilotage rassemble les personnes ressources compétentes sur les différentes thématiques traitées par le CESC. Les représentants désignés par les inspecteurs d’académie y sont associés. Ce groupe de pilotage anime et coordonne le réseau des CESC. Il établit un bilan annuel d’activités.
 En outre, la présence du recteur ou de son représentant au sein du Groupement régional de santé publique permet d’articuler les actions liées à la santé des élèves avec celles engagées dans le cadre du programme régional de santé publique. 
Je vous prie de bien vouloir vous assurer de la mise en place opérationnelle des CESC dans votre académie. Les missions qui leur sont dévolues 
concernent désormais la vie scolaire dans son ensemble et impliquent la communauté éducative ainsi que ses partenaires. Dès lors, tout doit être mis en œuvre pour que cette instance contribue efficacement au pilotage de chaque établissement scolaire du second degré et y apporte cohérence et lisibilité à la politique éducative.
 Cette circulaire annule et remplace la circulaire relative à la prévention des conduites à risques et au comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté.



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Instructions pédagogiques
Éducation au développement et à la solidarité internationale
L'éducation au développement et à la solidarité internationale vise à donner aux jeunes des clés de compréhension des déséquilibres mondiaux et à encourager leur réflexion sur les moyens de réduire la pauvreté et les inégalités. Elle participe à l'éducation au développement durable, en contribuant à la compréhension des interdépendances environnementales, économiques, sociales et culturelles à l'échelle mondiale. À ce titre, l'éducation au développement et à la solidarité internationale peut s'appuyer sur les savoirs fondamentaux dispensés à l'école, au collège et dans les voies générale, technologique et professionnelle du lycée. Dans le socle commun de connaissances et de compétences, la connaissance de la mondialisation, des inégalités et des interdépendances dans le monde est un des éléments de compréhension de l'unité et de la complexité du monde. Au sein des compétences sociales et civiques, la solidarité et la prise en compte des personnes en difficulté, en France et dans le monde, sont mentionnées 
parmi les attitudes qui fondent la vie en société. En complément des enseignements obligatoires, l'éducation au développement et à la solidarité internationale peut s'appuyer sur des actions éducatives et des projets de coopération internationale, propices à développer l'engagement, l'autonomie et l'initiative des élèves. Inscrits dans les projets d'école ou d'établissement, ces actions et projets pourront être menés avec le concours de partenaires extérieurs.
Partenariats Les écoles et les établissements peuvent s'assurer le concours des collectivités territoriales et des services déconcentrés de la Jeunesse et Sports. Le programme « Envie d'Agir », coordonné par la D.J.E.P.V.A. - Haut Commissaire à la jeunesse, apporte un soutien pédagogique, technique et financier permettant d'accompagner les jeunes dans la réalisation de leurs projets.
Des partenariats pourront aussi être mis en place avec les établissements d'enseignement agricole, qui développent des actions de coopération internationale. Les associations de solidarité internationale peuvent aussi constituer des partenaires privilégiés, en appui de l'action des enseignants. Parmi ces associations figurent notamment :
- les membres de la plate-forme française d'éducation au développement et à la solidarité internationale
Éducasol fédère une trentaine d'associations de solidarité internationale et de campagnes nationales. Instance de concertation, elle valorise l'éducation au développement auprès des pouvoirs publics, mutualise les pratiques et organise des rencontres et des débats lors de journées largement ouvertes aux acteurs intéressés. Elle propose également un appui méthodologique, des publications et deux bases de données (l'une sur les outils pédagogiques, l'autre sur les échanges d'expériences)
- le réseau RITIMO
Ce réseau, agréé au titre d'association complémentaire de l'enseignement public, regroupe plus de 90 lieux d'information spécialisés sur la solidarité internationale et le développement. Il met à la disposition du public de la documentation, des informations, des animations et des pistes pour agir, ainsi que des bases de données bibliographiques et d'outils pédagogiques
- le Comité français pour l'UNICEF
L'UNICEF mène des actions d'information et de sensibilisation des élèves aux droits et aux conditions de vie des enfants dans le monde grâce notamment à la diffusion de ressources pédagogiques, à l'intervention de bénévoles en classe et aux clubs UNICEF. une attention particulière est portée au 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant. Les différents axes du partenariat avec l'Éducation nationale sont définis par une convention, qui a vocation à être déclinée dans les départements et les académies Les écoles ou les établissements qui le souhaitent sont invités à faire partie du réseau des écoles associées à l'UNESCO. Animé par la Commission nationale française pour l'UNESCO, le réseau rassemble les écoles et les établissements qui développent des projets éducatifs pluridisciplinaires sur les grands problèmes mondiaux et la solidarité internationale Campagnes d'éducation au développement et à la solidarité internationale De surcroît, tout au long de l'année scolaire, des 
campagnes associatives d'éducation au développement et à la solidarité internationale offrent des opportunités de lancer et de mettre en valeur des initiatives et projets éducatifs. Ces campagnes, dont AlimenTERRE, Demain le Monde, Éthique sur l'étiquette, sont recensées dans le programme prévisionnel des actions éducatives publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale. Parmi elles, la Semaine de la solidarité internationale, constitue un rendez-vous annuel d'information et de sensibilisation à la solidarité internationale : plus de 40 % de ses 5 238 animations ont été organisées à destination d'élèves et d'étudiants. Suivi et pilotage des actions Les dispositifs d'éducation au développement durable des académies et des établissements doivent pleinement intégrer les actions menées dans le domaine de l'éducation au développement et à la solidarité internationale. Seconde phase de généralisation de l'éducation au développement durable : À cette fin, leur suivi sera effectué en étroite 
collaboration avec le coordonnateur académique de l'éducation au développement durable. Les équipes éducatives sont par ailleurs invitées à inscrire leurs actions à l'édition du programme « L'École agit : pour le développement durable », qui rassemble les projets liés aux problématiques du développement durable, notamment la solidarité internationale Nous vous remercions de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que l'information sur ces possibilités d'actions éducatives soit largement disponible afin, notamment, que les initiatives des enseignants puissent être intégrées dans les projets d'école et d'établissement : affichage en salle des professeurs ou au centre de documentation, présentation en réunion.

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Éducation au développement durable Troisième phase de généralisation La finalité de l'éducation au développement durable est de donner au futur citoyen les moyens de faire des choix en menant des raisonnements intégrant les questions complexes du développement durable qui lui permettront de prendre des décisions, d'agir de manière lucide et responsable, tant dans sa vie personnelle que dans la sphère publique.
 L'éducation nationale participe ainsi à une mutation de fond de la société française qui vise à établir les équilibres dynamiques nécessaires entre les évolutions sociales, économiques, environnementales et culturelles à toutes les échelles, locale, nationale, européenne et internationale. En effet, les enjeux liés aux relations entre les modes de développement des sociétés ainsi qu'entre ces dernières et les processus biologiques, géophysiques et chimiques planétaires déterminent désormais l'histoire du siècle en cours. 
Pour répondre à ces enjeux, l'éducation nationale généralise l'éducation au 
développement durable. La première phase de ce processus a permis de poser les principes de cette éducation transversale et de mobiliser les académies. La seconde phase a été celle de l'intégration des thèmes et des problématiques du développement durable dans les programmes d'enseignement, de la création des comités académiques d'éducation au développement durable et de la promotion des démarches globales de développement durable des écoles, des collèges et des lycées. Des plans académiques, en lien avec les collectivités territoriales, de soutien à cette éducation ont été mis en place.
 commence la troisième phase de généralisation. Celle-ci prolonge, en les approfondissant, les trois objectifs prioritaires de la phase précédente : pleine prise en compte des questions se rapportant au développement durable dans les programmes d'enseignement, multiplication des démarches globales dans les établissements et les écoles, formation des enseignants et des personnels impliqués dans cette éducation. 
Les enjeux 
éducatifs et les principes du développement durable sont désormais inscrits dans les programmes d'enseignement de l'école primaire, du collège et du lycée général, technologique et professionnel, dans une continuité pédagogique qui permet aux élèves de s'approprier les connaissances et les compétences de futurs citoyens sous l'angle du développement durable, tout au long de leur scolarité. 
La formation au développement durable se joue au niveau du projet d'école ou d'établissement dans le cadre d'une double mise en cohérence : d'une part entre les enseignements et les diverses formes de projets pédagogiques ; d'autre part entre les activités conduites dans l'école ou l'établissement et les territoires proches où l'on puisera des exemples ou des études de cas et où l'on mettra en œuvre les partenariats possibles.
 Au-delà, la troisième phase de généralisation s'appuie sur trois orientations majeures :
- le renforcement de la gouvernance et du pilotage ;
- l'élargissement des partenariats ;
- une meilleure 
diffusion des informations et du partage des réussites.
 Cette nouvelle approche du monde qu'est le développement durable a fait l'objet des processus et des lois du « Grenelle de l'environnement », du « Grenelle de la mer », du plan national de mobilisation des métiers et des formations de la croissance verte et de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité. Elle est traduite dans les lois « Grenelle 1 et 2 » et, pour l'ensemble des acteurs et des publics, dans la nouvelle stratégie nationale de développement durable (- Stratégie nationale de développement durable, vers une économie verte et équitable,  qui en définit le cadre pour l'ensemble des acteurs publics et privés. 
Afin de renforcer la coordination interministérielle, la direction générale de l'enseignement scolaire et le commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement ont signé un accord-cadre pour soutenir l'éducation au développement durable, tant au niveau national qu'aux niveaux académique et local. 
Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est engagé dans de nombreux partenariats avec les différents acteurs publics et privés du champ du développement durable. 

Gouvernance et pilotage de l'éducation au développement durable 
La généralisation de l'éducation au développement durable mobilise les différents échelons du système éducatif (national, académique, local) ainsi que toutes les composantes de la communauté éducative, élèves, enseignants, personnels de direction et d'inspection, et les différents partenaires de l'éducation nationale. 
Au niveau académique, ce processus est coordonné par le comité académique d'éducation au développement durable, présidé par le recteur, qui définit la politique académique d'éducation au développement durable. Ce comité regroupe les différents acteurs impliqués dans l'EDD. Il est piloté par le coordonnateur académique dont le rôle est particulièrement 
important dans l'impulsion, la mise en œuvre et le suivi de la troisième phase de généralisation. 
Le comité a aussi pour vocation de mettre en synergie cette éducation avec les autres éducations transversales, en particulier les éducations au développement et à la solidarité internationale, à la responsabilité et aux risques, à la santé, aux arts et à la culture, qui renvoient, elles aussi, à différentes entrées et dimensions du développement durable.
 Par ailleurs, le comité académique est l'instance de coordination entre les différents partenaires dans le champ de l'EDD, que sont les services de l'État, les collectivités territoriales, les associations agréées, les établissements publics, les centres de recherche, les entreprises. 
Il est nécessaire que le comité académique d'éducation au développement durable ait des référents au niveau départemental ainsi que dans les écoles, les collèges et les lycées des voies générale, technologique et professionnelle. 

Nouveaux programmes, socle commun de 
connaissances et de compétences et éducation au développement durable 
Avec la rénovation générale des programmes, l'éducation au développement durable est désormais inscrite dans l'ensemble du parcours scolaire. 
Les nouveaux programmes du premier degré et du collège intègrent les enjeux du développement durable en prenant appui sur le socle commun de connaissances et de compétences, en particulier dans les domaines de compétences « culture scientifique et technique », « culture humaniste », « compétences sociales et civiques » et « autonomie et initiative ». 
Les nouveaux programmes des lycées accordent aussi une place importante aux questions de développement durable dans les différents domaines disciplinaires, qu'il s'agisse de la voie générale, de la voie technologique (transformation de la série « sciences et technologies de l'industrie » en « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable) ou de la voie professionnelle (les référentiels de certification font l'objet d'un travail 
majeur d'intégration des enjeux du développement durable, entre autres ceux des métiers du bâtiment, de l'énergie, de la chimie).

 Implication des personnels d'inspection 
En raison de ces évolutions fortes, les différents corps d'inspection seront attentifs à apporter un soutien actif aux  enseignants pour les aider à intégrer pleinement ces nouveautés dans leurs pratiques d'enseignement. 

Vers des ressources pédagogiques adaptées
 L'éducation au développement durable nécessitant de nouvelles approches scientifiques, éthiques et pédagogiques, elle doit reposer sur des ressources adaptées. Il existe désormais de nombreuses sources scientifiques et expertes, accessibles auprès des services de l'État, des associations agréées, des établissements publics spécialisés et des centres de recherche, des collectivités territoriales ainsi que du Centre national de documentation pédagogique et du réseau des centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique, qui constituent le réseau Service culture 
éditions ressources pour l'éducation nationale. 
Le centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens est d'ailleurs missionné pour être le pôle national de ressources pour l'éducation au développement durable, à laquelle, entre autres, une plate-forme internet est dédiée. 
Par ailleurs, la production locale de ressources pédagogiques pouvant être employées dans un cadre disciplinaire ou interdisciplinaire, et prenant en compte les spécificités des territoires locaux, doit être encouragée.

 Le projet d'école et d'établissement 
Les écoles et les établissements scolaires sont vivement invités à entrer en « démarche globale de développement durable » en combinant, autour d'un projet de développement durable, les enseignements, la vie scolaire, la gestion et la maintenance de la structure scolaire, ainsi que l'ouverture sur l'extérieur par le partenariat. 
Cette démarche permet d'intégrer pleinement les réalités des territoires proches de l'école ou de l'établissement, tout en 
conjuguant la dimension pédagogique avec les politiques de développement durable de ces territoires. Cette dimension territoriale est parfaitement complémentaire de projets ayant une dimension européenne ou internationale.  
Les personnels de direction jouent un rôle fondamental afin de mobiliser l'ensemble de la communauté éducative autour du projet. Ils sont en particulier en charge de la formalisation et de la mise en œuvre des partenariats. Les responsables d'école et d'établissement doivent désigner un enseignant référent pour l'EDD. 
Les écoles et les établissements scolaires peuvent désormais demander au comité académique de se voir attribuer la reconnaissance E3D, leur permettant ainsi de faire connaître leurs initiatives aux autorités académiques. 

Cas particulier des plans particuliers de mise en sûreté et de l'éducation aux risques
 La problématique des risques se prête à de multiples projets éducatifs de développement durable, notamment interdisciplinaires.
 Les plans particuliers de mise en
sûreté permettent d'entrer dans la démarche « E3D » ;  ils peuvent servir de supports à l'éducation à la responsabilité et aux risques par leur caractère transversal, systémique et civique. 
Il faut rappeler que la problématique des risques ne cesse de s'enrichir, en particulier avec l'émergence et l'abondance de risques psycho-sociaux et sanitaires liés aux comportements d'addiction, aux gestes et aux jeux dangereux, aux mésusages d'internet et aux nouveaux risques épidémiques. 

L'éducation au développement durable et les éducations transversales 
Dans le cadre des objectifs du millénaire pour le développement des Nations unies et de la nouvelle stratégie nationale de développement durable, il est nécessaire d'approfondir la complémentarité et la continuité entre les projets d'éducation au développement et à la solidarité internationale et les actions d'éducation au développement durable. 
En effet, l'éducation à la solidarité internationale et au développement, visant à donner aux élèves des clés de 
compréhension des grands déséquilibres planétaires et à encourager leur réflexion sur les moyens d'y remédier, participe pleinement à l'éducation au développement durable, en contribuant à la compréhension des interdépendances environnementales, économiques, sociales et culturelles à l'échelle mondiale.
 Dans cette perspective, les nouveaux programmes intègrent explicitement les problématiques liées aux lignes de partage du monde contemporain, tant géopolitiques qu'économiques, sociales, démographiques, énergétiques ou alimentaires. 
Au-delà, les écoles et les établissements sont encouragés à développer toutes les formes de projets, à leur propre initiative ou avec les partenaires engagés dans les actions de solidarité internationale, comme les associations spécialisées et les établissements publics dédiés. 
Il en est de même pour l'éducation à la santé, que la perspective d'un développement durable amène à aborder selon différents aspects. S'agissant de santé individuelle, l'approche est d'abord positive et reliée de façon systémique au contexte dans ses dimensions environnementales, sociales, économiques, infrastructurelles. 
L'approche est également collective, fait intervenir des données d'ordre épidémiologique et amène à prendre la mesure des valeurs de solidarité et de responsabilité fondatrices du lien social, en particulier sous la forme du système de santé de nos sociétés. Enfin, à l'échelle planétaire, les questions de santé sont reliées aux différents contextes naturels et sociétaux, ainsi qu'à de nombreuses problématiques liées au développement humain (sécurité alimentaire, pauvreté, évolution démographique, pandémies, mais aussi dispositifs de veille sanitaire globaux, lutte contre les épidémies).
 Par ailleurs, cette éducation permet de mobiliser différentes disciplines et favorise les approches interdisciplinaires et transversales. 
L'enseignement des arts et de la culture ouvre lui aussi d'intéressantes possibilités pour l'EDD, en particulier grâce à la mise en œuvre de travaux qui 
permettent d'entrer dans la réalité culturelle des activités humaines et de croiser les notions d'esthétique, de patrimoine et de durabilité. 

Éducation au développement durable et partenariats
 La politique académique d'EDD s'appuie sur une collaboration avec les acteurs territoriaux porteurs de politiques de développement durable : services de l'État, collectivités territoriales, associations, établissements publics, centres de recherche, entreprises. Ces partenariats peuvent notamment apporter leur soutien aux formations, aux projets d'école et d'établissement et à la production de ressources pédagogiques. 
Les partenariats revêtent un intérêt tout particulier dans le cadre de projets transversaux en permettant de croiser les regards des acteurs et des disciplines. Ils favorisent l'ouverture au monde extérieur et l'ancrage, par des approches concrètes, dans les thématiques propres aux territoires de l'établissement. La démarche partenariale permet aux différents acteurs d'élaborer une culture 
commune, essentielle à la mise en place « durable » d'une synergie des compétences, intérêts et projets. 
Les projets pédagogiques de développement durable impliquant un ou des partenariats doivent pouvoir s'inscrire dans une durée suffisamment longue, annuelle ou pluriannuelle, pour permettre un déploiement graduel du projet. Cette inscription dans la durée donne l'occasion aux élèves d'expérimenter un autre rapport au temps, qui les extrait du temps court, pour leur faire appréhender la nécessité de penser l'action et ses conséquences à court, moyen et long terme. 
Grâce au croisement et à la confrontation des points de vue, des enjeux et des temporalités, les partenariats fondent une éducation à la complexité et au jeu des acteurs. La concertation nécessaire à leur mise au point et au déroulement contribue aux apprentissages civiques indissociables des principes démocratiques et républicains.  
Par là même, les démarches partenariales participent à l'éducation à la citoyenneté et à la formation de l'esprit critique. Dans le même mouvement, ils permettent à la communauté éducative d'expérimenter la réalité des relations entre les situations locales et planétaires.
 
Faire connaître les actions et partager les réussites
 La troisième phase de généralisation de l'EDD nécessite que la communauté éducative, à tous ses niveaux, fasse connaître ce qu'elle met en œuvre dans ce domaine. 
Les écoles, les établissements scolaires, les académies sont encouragés à diffuser et à valoriser leurs projets et leurs actions. Cette communication doit se faire en interne, ainsi qu'à l'égard des services de l'État, des collectivités responsables, des parents d'élèves et des autres partenaires. Des stratégies communes de communication et de diffusion peuvent être élaborées avec des partenaires. 
La communication doit permettre aux différents membres et acteurs de la communauté éducative de :
- partager leur expérience, tant au niveau territorial que national ;  
- valoriser le travail des équipes, ainsi que la relation partenariale ; 
- mettre en œuvre le décloisonnement des initiatives et amplifier la création d'une culture commune de l'éducation au développement durable ; 
- alimenter le débat concernant les enjeux, les problématiques et les modalités de cette éducation ;  
- faire circuler la façon dont sont traduites pédagogiquement les innovations permanentes dans le champ scientifique et dans l'innovation sociale, supports essentiels du développement durable. 
La mise au point des stratégies de communication doit faire l'objet d'accords précis entre les parties prenantes, de façon à éviter tout malentendu. 
Le comité académique doit contribuer à la communication des actions et des documents produits par les équipes, tant auprès des personnels de l'académie qu'auprès du pôle national de ressources de l'éducation au développement durable. 
Les manifestations nationales ayant trait au développement durable, dont la semaine nationale du développement durable ou les journées de la mer, sont autant d'occasions de faire connaître et de 
valoriser les travaux menés dans les écoles, les collèges et les lycées, qui sont invités, par ailleurs, à s'impliquer, quand la possibilité existe, dans les grandes manifestations européennes et internationales ayant trait aux enjeux du développement durable.


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Instructions pédagogiques Démarche globale de développement durable dans les écoles et les établissements scolaires - Référentiel de mise en œuvre et de labellisation Afin de répondre aux besoins de la communauté éducative, ce référentiel s'adresse aux écoles, aux collèges et aux lycées généraux, technologiques et professionnels, ainsi qu'aux centres de formation d'apprentis qui, dans le cadre de la généralisation de l'éducation au développement durable, décident d'entrer en démarche globale de développement durable (« E3D »). Il définit les conditions dans lesquelles cette démarche peut être menée et comment le Label « E3D » peut être obtenu.
Peut être considéré comme « E3D - École/Établissement en démarche de développement durable » tout établissement scolaire ou toute école engagés dans un projet de développement durable fondé sur la mise en œuvre d'un projet établissant une continuité entre les enseignements, la vie scolaire, la gestion et la maintenance de la structure scolaire tout en s'ouvrant sur l'extérieur par le partenariat. Un certain nombre d'écoles et d'établissements se sont déjà engagés dans une démarche de ce type, bénéficiant parfois de labellisations spécifiques en lien avec des partenaires locaux ou nationaux, voire européens et internationaux, ce qui est parfaitement compatible avec la labellisation « E3D ». Principes et enjeux de l'E3D L'éducation au développement durable permet d'appréhender le monde contemporain dans sa complexité, en prenant en compte les interactions existant entre l'environnement, la société, l'économie et la culture. La politique de généralisation de l'éducation au développement durable est définie dans les circulaires relative à la « Généralisation d'une éducation à l' environnement pour un développement durable, circulaire relative à la « Seconde phase de généralisation de l'éducation au développement durable», et circulaire « Troisième phase de généralisation de l'éducation au développement durable », qui établissent l'intégration des thèmes, des enjeux et des principes du développement durable dans les programmes d'enseignement, dans les formations des enseignants et des personnels d'encadrement, dans les démarches globales de développement durable des écoles et des établissements, dans la production de ressources pédagogiques, le tout étant soutenu par le partenariat, aux échelles locale, académique, nationale, européenne et internationale. Cette politique éducative est menée en prenant en compte les grands enjeux du 21ème siècle, liés, par exemple, aux ressources, au climat, à la biodiversité, à la croissance démographique et urbaine, ou à l'alimentation, à la cohésion sociale, à la solidarité 
internationale et au développement humain. Il s'agit ainsi de former le futur citoyen aux choix complexes qui mettent en jeu le développement durable dans son existence personnelle et dans la société dans laquelle il vit. S'appuyant sur des approches transversales, la démarche « E3D » intègre les enseignements, ainsi que la diversité de projets possibles permettant de vivre l'établissement comme un lieu d'apprentissage global du développement durable, ancré dans son territoire. L'éducation au développement durable invite ainsi à tisser des réseaux transversaux de connaissances et de compétences entre les enseignements, les projets d'établissements et les nombreuses initiatives comme les actions éducatives et culturelles conduites sur le temps scolaire ou en dehors du temps scolaire, avec les partenaires de l'École. Elle a donc aussi toute sa place dans les « projets éducatifs territoriaux » qui visent à articuler les activités périscolaires avec les projets d'école et d'établissement. Mettre en œuvre une 
démarche E3D Les écoles et établissements en démarche de développement durable associent enseignants, élèves, personnels d'éducation, de direction, d'encadrement, administratifs, de santé et sociaux, et techniques, partenaires et parents, dans la dynamique collective induite par le projet d'école ou d'établissement. La démarche est réalisée en relation étroite avec les collectivités territoriales, parties prenantes du fonctionnement de l'école ou de l'établissement. Elle se déploie dans le temps : elle est plus aisément mise en œuvre, acceptée et soutenable si elle est installée de manière progressive et gagne ainsi en efficacité opérationnelle et éducative. Élaborée en concertation dans le cadre des instances existantes, comme le Conseil pédagogique ou le Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté pour les collèges et les lycées, elle est inscrite dans le projet d'école ou d'établissement et transmise aux autorités académiques. Les conseils de la vie lycéenne peuvent s'y investir. Pour élaborer leur 
projet, les écoles et les établissements pourront trouver une aide auprès du coordonnateur académique de l'éducation au développement durable. La démarche E3D prend en compte les spécificités du 1er et du 2nd degrés, en s'appuyant en particulier sur les programmes scolaires. Elle peut aussi s'articuler avec d'autres éducations transversales, comme l'éducation à la santé (notamment l'éducation nutritionnelle), l'éducation à la responsabilité, à la prévention des risques (dont les plans particuliers de mise en sûreté), l'éducation au développement et à la solidarité internationale, l'éducation aux médias ou encore l'éducation artistique et culturelle, sans exclure d'autres approches. La démarche peut aussi être conçue de manière intégrée entre les différents cycles en impliquant, sur un même territoire écoles, collèges, lycées et enseignement supérieur. Définir des priorités de mise en œuvre La démarche se construit à partir d'un diagnostic visant à identifier des problématiques correspondant à des principes et des enjeux du développement durable dans : les enseignements ; la vie scolaire ; les priorités de gestion et de maintenance pour l'établissement ; les caractéristiques du territoire et les modalités de l'ouverture sur l'extérieur par le partenariat. L'initiative peut venir d'acteurs divers de la communauté éducative. Des choix sont faits en fonction du diagnostic et des réalités de l'établissement, qui s'accompagnent de perspectives d'évolution sur plusieurs années. Dans le cas des établissements technologiques et professionnels, le lien avec le monde de l'entreprise peut être utilement intégré à la démarche, de même que le lien entre théorie et pratique au niveau des apprentissages, permettant ainsi aux élèves de mettre en contexte leur engagement et l'intérêt de celui-ci en termes d'insertion socioprofessionnelle. Impliquer l'ensemble de la communauté éducative L'E3D peut impliquer l'ensemble de la communauté éducative de l'école ou de l'établissement, en intégrant les enseignants de toutes les disciplines, les élèves, les personnels de direction, de santé et sociaux, d'encadrement et d'entretien, ainsi que les parents d'élèves. Le chef d'établissement porte explicitement la démarche. Il nomme un référent parmi les membres du personnel. Les délégués d'élèves (délégués, éco-délégués, représentants du conseil de vie lycéenne) sont des relais essentiels et leur mobilisation peut commencer très en amont. Prendre appui sur l'ensemble des enseignements Les enseignements disciplinaires doivent impérativement être mobilisés. Les différents dispositifs d'aide, d'accompagnement et de soutien peuvent aussi être engagés. Le projet E3D prend appui sur un ensemble de connaissances et de compétences qui correspondent aux programmes d'enseignement, garants de la dimension scientifique des notions et des savoirs abordés. Impliquer la vie scolaire et les projets d'action éducative et culturelle L'intégration de l'E3D au projet d'école ou d'établissement favorise l'implication des élèves et de l'ensemble de la communauté éducative dans un projet citoyen commun et concret de développement durable. Les diverses formes de projets ou d'activités mises en place dans l'école ou l'établissement (clubs, classes de découverte, sorties scolaires, actions éducatives) peuvent être fédérées dans la démarche E3D et l'enrichir, voire servir de point d'appui pour la lancer. Ces évolutions peuvent se retrouver dans le règlement intérieur, acquérant ainsi d'autant plus de force qu'elles trouvent leur origine dans des propositions formulées par les acteurs de l'École eux-mêmes. Cette traduction réglementaire est un des outils essentiels pour institutionnaliser et pérenniser la démarche. Engager la gestion de l'école ou de l'établissement Application concrète du développement durable (fournitures, énergie, eau, nourriture, déchets et recyclage, maintenance et nettoyage), la gestion et la maintenance impliquent un rapprochement avec les collectivités territoriales et les organismes compétents et amènent l'établissement à intégrer les relations existant 
entre les réalités sociales, économiques et environnementales locales. Cela permet ainsi d'engager la structure scolaire dans une démarche d'administration exemplaire. La réussite de cette démarche sur la durée dans un établissement d'enseignement implique qu'elle s'inscrive dans un projet pédagogique qui puisse s'élargir à l'ensemble de la communauté éducative. Travailler en partenariat La démarche E3D nécessite une coordination avec les acteurs locaux. Un travail d'expertise en amont permet de mieux connaître les partenaires possibles pour associer ceux qui sont les mieux à même de s'intégrer dans la démarche spécifique de l'établissement : services déconcentrés de l'État ; collectivités territoriales ; établissements publics ; centres de recherche et universités ; associations agréées ; entreprises. Le comité académique d'éducation au développement durable peut jouer un rôle facilitateur dans cette recherche de partenaires. Pour être efficace, le partenariat doit être formalisé dans un texte qui intègre 
notamment : la définition des objectifs et des priorités afin de garantir la faisabilité de la mise en œuvre ; l'engagement dans une démarche scientifique, indissociable des travaux menés dans l'établissement, voire dans le territoire ; l'adéquation du contenu des partenariats aux programmes d'enseignement et aux publics concernés ; le rôle du ou des partenaires dans la construction du projet pédagogique porté par l'école ou l'établissement. Développer une culture d'établissement La démarche de développement durable d'un établissement ou d'une école, inscrite dans la durée, implique de conserver une mémoire des ressources identifiées dans le territoire. Le Centre de documentation et d'information est un lieu privilégié de conservation de ce patrimoine, où les différents acteurs viendront naturellement le rechercher. Le professeur documentaliste peut jouer un rôle déterminant dans le développement de la démarche. Par ailleurs, la constitution d'un fond documentaire et archivistique permet d'ancrer le projet 
dans la durée, en en construisant la mémoire. L'élaboration d'une culture du développement durable au sein d'une école ou d'un établissement permet de garantir que l'élève en bénéficie tout au long des années qu'il y passe. Communiquer Les écoles, les collèges et les lycées développent une communication sur leur démarche, tant en interne que vers l'extérieur. Cette communication permet de valoriser le projet en cours et de partager l'expérience acquise. Il est à noter que, lorsqu'ils sont formés à cette communication, les élèves peuvent être des porteurs particulièrement efficaces de l'E3D, entre eux comme avec le reste de la communauté éducative et avec les partenaires. Les écoles et les établissements scolaires peuvent s'adresser aux autorités académiques, la communication institutionnelle ayant un effet important. Les outils numériques peuvent être un support majeur de cette entreprise de communication. Définir les besoins en formation des personnels L'élaboration de la démarche fait émerger les besoins en formation spécifiques. L'école ou l'établissement peut se rapprocher des services académiques de formation et du coordonnateur académique pour l'éducation au développement durable pour connaître les formations proposées et exprimer, le cas échéant, des besoins nouveaux. Obtenir le label E3D Pour obtenir le Label E3D, l'école ou l'établissement le sollicite auprès des autorités académiques. Le dossier sera étudié par le comité académique d'éducation au développement durable, selon des modalités définies en fonction des réalités du niveau territorial, sous la responsabilité du coordonnateur académique de l'éducation au développement durable. Ce dossier comporte : - la description de la démarche : elle s'appuie sur les enseignements et intègre l'activité et le fonctionnement de l'établissement ou de l'école dans leur ensemble ; - les modalités de la mise en œuvre : la démarche doit prévoir une ouverture sur le contexte social, économique et environnemental de l'établissement ou de l'école ; - l'intégration au 
projet d'école ou d'établissement ; - la formalisation des partenariats ; - l'état de la démarche : l'implantation, même modeste, du processus doit être sensible dès la première année de sa mise en œuvre ; - le projet de communication sur la démarche. On distinguera trois niveaux de labellisation E3D : Engagement de la démarche - la démarche E3D prend explicitement en compte les relations entre l'environnement, la société, l'économie, voire d'autres dimensions, propre au développement durable ; - la démarche E3D est présentée au conseil d'école ou d'administration pour être inscrite dans le projet de la structure scolaire ; - le choix du ou des différents partenaires territoriaux a eu lieu en fonction de critères adaptés aux besoins de l'école ou de l'établissement. Le dialogue avec le ou les partenaires est engagé. Approfondissement - formation progressive des personnels enseignants et d'encadrement de l'école ou de l'établissement au développement durable ; - coordination interne de l'ensemble des activités ayant trait au développement durable (enseignements, les différents projets dont les ateliers scientifiques, sorties scolaires, classes vertes, etc.) ; - émergence d'une culture commune avec les partenaires, qui se traduit dans le fonctionnement et les réalisations attachés au projet ; - premières actions de valorisation et de communication. Déploiement - modification globale du fonctionnement de l'école ou de l'établissement qui permet d'établir clairement la contribution de l'école ou de l'établissement à « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs » ; - montage d'actions remarquables et transférables vers d'autres acteurs ; - développement d'une éthique du développement durable propre à la structure impliquée, sous la forme, par exemple, de l'adhésion à une charte ; - la stratégie de pérennisation est clairement énoncée. L'obtention de ce label ne constitue pas un aboutissement, mais elle est surtout la marque d'une 
volonté de s'inscrire dans une démarche d'amélioration continue. Chaque école, chaque établissement, pourra ainsi s'engager dans une réflexion collective, qui permettra de motiver l'ensemble des personnels et d'intégrer les nouveaux arrivants, élèves, enseignants et personnels techniques, administratifs, d'encadrement, de santé et sociaux, de direction, dans une dynamique forte et évolutive. Aussi, l'attribution du label devra-t-elle être confirmée de façon régulière selon des modalités définies au niveau académique.
 
 

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Actions éducatives
Instruction relative au déploiement de l'éducation au développement durable dans l'ensemble des écoles et établissements scolaires L'année représente une année charnière aux niveaux national et mondial en matière de développement durable. Elle sera dominée à la fois par la préparation de l'accueil par la France de la conférence des Nations Unies sur le changement climatique (Paris-Climat 2015 - COP21), par la définition des nouveaux objectifs internationaux de développement durable et par les négociations internationales sur la biodiversité.
La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République a introduit l'éducation à l' environnement et au développement durable dans le code de l'éducation. Ainsi, l'éducation à l' environnement et au développement durable mentionnée à l'article du code de l'éducation fait partie des missions de l'école. Cette éducation débute dès l'école primaire et vise à éveiller les enfants aux enjeux environnementaux. Elle comporte une sensibilisation à la nature et à l'évaluation de l'impact des activités humaines sur les ressources naturelles. Cette mission s'exerce dans le cadre d'une démarche partenariale entre la communauté éducative, les collectivités territoriales et les parties prenantes et associations intervenant dans le champ de cette éducation transversale. À l'occasion de l'organisation par la France de la conférence Paris-Climat (COP21- conférence of parties) qui se tiendra à Paris, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite impulser une nouvelle dynamique pour généraliser l'éducation au développement durable dans les écoles et les établissements scolaires et conduire une politique exemplaire en la matière. Cette dynamique s'inscrit pleinement dans la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable ainsi que dans la priorité donnée à la jeunesse, en sensibilisant les enfants dès leur plus jeune âge aux bonnes pratiques respectueuses de l'environnement et à la vie en commun sur une planète aux ressources naturelles limitées. Elle s'appuie sur les activités déjà mises en place par les écoles et les établissements et vise à présent à leur donner une portée nationale, généralisée dans l'ensemble des écoles et des établissements scolaires et intégrée dans l'ensemble des programmes. Dans cette optique, la présente instruction prévoit la mise en place d'actions concrètes permettant d'amplifier la dynamique d'éducation à l' environnement et au développement durable de façon concomitante dans l'ensemble des 
académies. Pour favoriser la généralisation de l'éducation à l' environnement et au développement durable, une banque de ressources pédagogiques sera mise en ligne et sera régulièrement enrichie sur Éduscol. Les notes de service et circulaires précédentes sur l'éducation au développement durable sont abrogées et remplacées par la présente instruction. Définition et objectifs de l'intégration de l'éducation au développement durable dans l'ensemble des programmes, écoles et établissements Environnement et développement durable L'environnement peut être défini comme l'ensemble, à un moment donné, des aspects physiques, chimiques, biologiques et des facteurs sociaux et économiques susceptibles d'avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à terme, sur les êtres vivants et les activités humaines. L'environnement est ainsi constitué de l'ensemble des éléments qui, dans la complexité de leurs relations, constitue le cadre, le milieu, les conditions de vie pour l'homme. Avec le social, l'économie et la culture, 
l'environnement constitue l'un des quatre piliers du développement durable, qui vise plus largement à atteindre un « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins ». Le développement durable nécessite à la fois de former, dès à présent, les élèves aux bonnes pratiques permettant de vivre ensemble dans un monde aux ressources limitées, mais aussi de leur transmettre les connaissances, la compétence et la culture qui leur permettront tout au long de leur vie, en tant que citoyens, de connaître, comprendre, décider et agir en fonction des enjeux du développement durable. Avec 12,3 millions d'élèves et 2,5 millions d'étudiants, près de 840 000 professeurs de l'éducation nationale et plus de 91 000 enseignants dans l'enseignement supérieur, l'éducation nationale et l'enseignement supérieur représentent un levier essentiel pour mettre en œuvre la transition énergétique et écologique de l'ensemble de la société, dans une 
démarche globale de développement durable. L'éducation au développement durable, ancrée dans toutes les disciplines L'ensemble des élèves doit pouvoir bénéficier d'une éducation à l' environnement et au développement durable par une formation progressive tout au long de leur cursus scolaire. 
L'éducation au développement durable ne constitue pas une nouvelle discipline. Elle se construit de façon cohérente et progressive tant à l'intérieur de chaque discipline ou champ disciplinaire (entre les différents niveaux d'enseignement) qu'entre les différentes disciplines (à chaque niveau). Elle s'appuie : - sur les enseignements disciplinaires dont les objectifs sont définis par les programmes scolaires, chaque discipline contribuant à l'analyse des situations avec ses contenus et ses méthodes spécifiques ; la souplesse introduite dans certains programmes et les thèmes laissés au choix des enseignants doivent être pleinement utilisés ; - sur les croisements des apports disciplinaires préconisés dans les programmes 
et adoptant une approche systémique ; - sur les dispositifs transversaux inscrits dans les grilles horaires et permettant la mise en œuvre de démarches de projets, notamment les travaux personnels encadrés dans la voie générale des lycées, projets pluridisciplinaires à caractère professionnel au lycée professionnel. En effet, il convient également de développer l'expérience concrète et directe permettant de susciter des prises de conscience susceptibles d'engendrer des comportements responsables ; - sur les temps de débat organisés à l'école, au collège et au lycée. Les rectrices et les recteurs se mobilisent, chacun dans leur académie, pour impulser et mettre en œuvre l'éducation au développement durable. Intégrer l'éducation au développement durable dans l'ensemble des programmes, des écoles et des établissements L'intégration des thèmes et des enjeux de l'environnement et du développement durable au sein du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes d'enseignement La mise en œuvre de l'éducation au développement durable repose sur les enseignements obligatoires. Aussi, le Conseil supérieur des programmes intègre les questions liées à l'environnement et au développement durable dans les programmes et dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Dans le cadre de la refonte actuelle des programmes d'enseignement, le Conseil supérieur des programmes procède à cette intégration dans l'ensemble des niveaux et des disciplines, de façon à ce qu'ils soient cohérents et transversaux, permettant ainsi de créer des continuités tout au long du parcours d'éducation et de formation. Un important travail d'accompagnement portant sur les programmes actuels est par ailleurs disponible sur le site Eduscol pour plusieurs disciplines. Des exemples y sont explicitement développés pour aider les enseignants à une relecture des programmes intégrant pleinement les problématiques du développement durable à travers des grilles de relecture de programmes et des « zooms » 
disciplinaires et interdisciplinaires. Développement durable et approches interdisciplinaires Au-delà des programmes, les approches interdisciplinaires permettent la nécessaire prise en compte de la complexité des situations et des problématiques liées au développement durable. Elle ouvre aussi l'éventail des thèmes que l'on peut aborder dans ce cadre : ressources, risques majeurs, changement climatique, biodiversité, ville durable, transports et mobilités, aménagement et développement des territoires, agriculture durable et alimentation de la population mondiale, enjeux démographiques. Chaque discipline contribue, par ses contenus et ses méthodes, à construire les bases permettant de mettre en place les concepts liés au développement durable dans ses différents volets, environnemental, économique, social et culturel ; le croisement de ces apports disciplinaires permet d'en construire une approche globale. Cette volonté de transversalité se traduit aussi par le nécessaire approfondissement de la continuité et de la complémentarité entre les projets d'éducation au développement et à la solidarité internationale et ceux d'éducation au développement durable. 
En effet, l'éducation au développement et à la solidarité internationale, qui vise à donner aux élèves des clés de compréhension des grands déséquilibres planétaires et à encourager leur réflexion sur les moyens d'y remédier, participe pleinement à l'éducation au développement durable, en contribuant à la compréhension des interdépendances environnementales, économiques, sociales et culturelles à l'échelle mondiale. ll en est de même pour l'éducation à la santé, que la perspective d'un développement durable amène à aborder selon différents aspects. S'agissant de santé individuelle, l'approche est d'abord positive et reliée de façon systémique au contexte dans ses dimensions environnementales, sociales, économiques, infrastructurelles.  Par ailleurs, cette éducation permet de mobiliser différentes disciplines et favorise les approches interdisciplinaires et 
transversales. L'enseignement des arts et de la culture ouvre lui aussi d'intéressantes possibilités pour l'EDD, en particulier grâce à la mise en œuvre de travaux qui permettent d'entrer dans la réalité culturelle des activités humaines et de croiser les notions d'esthétique, de patrimoine et de durabilité. L'intégration du développement durable dans la formation initiale et continue des enseignants et des personnels d'encadrement Dans le cadre de la formation initiale, les rectrices et recteurs sont invités à veiller à ce que l'éducation au développement durable soit prise en compte dans la formation initiale des enseignants au sein des Écoles supérieures du professorat et de l'éducation. Ils assurent également la qualité en offre suffisante de la formation continue académique, afin que ces sujets soient pleinement pris en compte dans les enseignements et dans les projets d'écoles et d'établissements, notamment par la participation des académies aux Forum national de l'éducation au développement durable 
d'Amiens, rendez-vous annuel de la communauté éducative et de tous ses partenaires. L'utilisation de ressources pédagogiques adaptées L'éducation au développement durable nécessitant de nouvelles approches scientifiques, éthiques et pédagogiques, elle doit reposer sur des ressources adaptées. Il existe désormais de nombreuses sources et ressources scientifiques et expertes, accessibles auprès des services de l'État, des associations agréées, des établissements publics spécialisés et des centres de recherche, des collectivités territoriales ainsi que de Canopé. Par ailleurs, la production locale de ressources pédagogiques pouvant être employées dans un cadre disciplinaire ou interdisciplinaire, et prenant en compte les spécificités des territoires locaux, est encouragée. Lorsque les écoles et les établissements font intervenir en classe des partenaires associatifs extérieurs, ils s'assurent au préalable du contenu du support pédagogique utilisé par l'intervenant. S'agissant de supports pédagogiques utilisés 
par des intervenants à l'échelle nationale, les supports les plus sensibles peuvent faire l'objet d'une validation de la part de l'inspection générale de l'éducation nationale. L'intégration du développement durable dans les projets d'école et d'établissement L'éducation à l' environnement et au développement durable est ancrée dans et par l'expérience des réalités de terrain, dans la réalité quotidienne du milieu scolaire, afin d'être expérimentée et vécue par l'ensemble des membres de la communauté éducative et de ses partenaires. Cette expérience s'acquiert, se construit et se pérennise grâce aux projets pédagogiques, et en particulier par les projets des écoles et des établissements. Ces projets pédagogiques permettent de faire des écoles, des collèges, des lycées généraux, technologiques et professionnels des lieux d'expérience du développement durable, des espaces dans lesquels la transition énergétique et écologique, l'émergence de nouveaux modes de vie, les solidarités locales et internationales, 
devient une réalité autant qu'une construction commune et une culture partagée du développement durable. Ces projets peuvent être l'occasion pour développer des partenariats, en particulier avec les acteurs territoriaux engagés dans le développement durable. Aussi, vous êtes invités à veiller à l'intégration de cette éducation transversale dans les projets d'école et d'établissement, afin que l'ensemble des projets intègre cette dimension. En fonction de l'ampleur de l'intégration du développement durable dans ces projets, ces derniers peuvent aboutir à des « démarches 
globales de développement durable » des écoles et des établissements. L'incitation des écoles et établissements à entrer dans une démarche E3D et à solliciter le label E3D Peut être considéré comme « E3D - École/Établissement en démarche de développement durable » tout établissement scolaire ou toute école engagé dans un projet de développement durable fondé sur la mise en œuvre d'un projet établissant une continuité entre les enseignements, la vie scolaire, la gestion et la maintenance de la structure scolaire tout en s'ouvrant sur l'extérieur par le partenariat. Afin de répondre aux besoins de la communauté éducative, un référentiel de mise en œuvre de la démarche globale de développement durable et de labellisation est annexé à la présente instruction. Il définit les conditions dans lesquelles cette démarche peut être menée. Les coordonnateurs académiques encouragent les écoles et les établissements à entrer dans une démarche E3D et à solliciter le label E3D, qui permet de valoriser les démarches 
d'éducation au développement durable mises en place au sein des écoles et des établissements. Ils informent chaque année les directeurs d'école et les chefs d'établissement des modalités d'obtention de ce label. Ils accompagnent les écoles et les établissements dans l'obtention du label, de manière à au moins doubler le nombre d'écoles et d'établissements labellisés au sein de chaque académie. Le label ministériel E3D, complémentaire d'autres labels portés par les collectivités et les associations, permet de valoriser le travail mené par la communauté éducative et ses partenaires, de le faire connaître et ainsi de le partager. Les académies, les écoles, les collèges et les lycées généraux, technologiques et professionnels sont invités à s'approprier largement ces démarches. Le référentiel annexé à la présente instruction définit les conditions dans lesquelles ce label peut être obtenu. Les partenariats, qui caractérisent la démarche E3D, peuvent être élaborés à l'échelle de l'académie, ainsi que de l'école ou de l'établissement, en fonction du projet. Ils peuvent être menés avec les différents services de l'État, les associations engagées dans des projets ayant trait à l' environnement et au développement durable et à sa dimension éducative, les collectivités territoriales, les acteurs du monde professionnel. Les problématiques liées à l' environnement et au développement durable peuvent également être intégrées, à l'initiative des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, au sein des projets éducatifs territoriaux. Des mesures concrètes au sein des écoles et des établissements Cette éducation transversale vise à inscrire la communauté éducative et ses partenaires dans des dynamiques de projet, installées sur la durée, pour répondre avec succès aux grands défis du vingt-et-unième siècle. Dans ce cadre, toutes les académies sont invitées à mettre en œuvre des mesures concrètes et ludiques pour les élèves dès la publication de la présente circulaire, afin d'amplifier les 
actions en place et de mobiliser la communauté éducative et les élèves sans attendre la prochaine année scolaire. Afin de généraliser les initiatives visant au retour de la nature et de la biodiversité dans les écoles et les établissements, la création de « coins nature » dans les écoles est encouragée. Pour favoriser la sensibilisation des élèves par les pairs et encourager l'engagement civique des élèves, des « délégués au développement durable » ou « éco-délégués » sont désignés dans tous les établissements scolaires, soit au sein de chaque classe, soit au sein de chaque niveau scolaire. Les sorties scolaires dans la nature constituent des moments forts de la scolarité des élèves. Vous veillerez par conséquent à en faciliter l'organisation et à les encourager, dans le respect des règles de sécurité en vigueur. L'année sera un moment particulièrement fort et significatif, en raison de l'accueil par la France de la conférence des Nations unies sur le changement climatique, Paris-Climat, qui amènera toutes 
les académies à participer à la mobilisation nationale pour démontrer l'exemplarité de la France dans la lutte contre le changement climatique. Cet engagement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prend aussi pleinement en compte les nouveaux objectifs mondiaux de développement durable, qui seront portés par l'ONU et par l'implication de la France dans l'Exposition universelle de Milan, centrée sur la notion de « Nourrir la planète, énergie pour la vie. » La France s'y implique en promouvant les projets de la jeunesse dans la perspective de : « Produire et nourrir autrement ». Dans cette perspective ouverte par le calendrier international, l'ensemble des écoles et des établissements sont invités à participer et à répondre à l'appel à projet au concours « Des clefs pour l'éducation au développement durable », organisé sous forme d'olympiades et récompensant les meilleurs projets pédagogiques ou initiatives de classes, d'écoles ou d'établissements en matière de 
développement durable. Les projets qui seront promus porteront sur le lien entre le développement durable et la lutte contre le changement climatique. Une catégorie spéciale de cet appel à projet portera sur « Produire et Nourrir Autrement », s'adressant aux lycées mettant en œuvre des projets en lien avec cette problématique et formant, notamment, aux métiers en lien avec l'alimentation. De même, pour que tous les élèves de collège et lycée aient été sensibilisés aux problématiques du changement climatique d'ici la conférence Paris-Climat, des simulations de négociations sur le changement climatique seront organisées dans l'ensemble des collèges et lycées, avec toutes les classes qui le souhaitent, d'ici à l'automne. L'organisation de ces simulations se déroule sur le temps scolaire, dans le cadre des enseignements existants et selon des modalités adaptées aux souhaits de chaque établissement. Elle s'appuie sur les outils pédagogiques annexés à la présente circulaire et peut faire l'objet, en tant que de 
besoin, d'un soutien des partenaires compétents en la matière, dont les associations d'éducation à l' environnement et au développement durable, les collectivités territoriales, les services de l'État, les établissements publics, les centres de recherche, les acteurs du monde professionnel. Les écoles et établissements scolaires sont également invités à organiser des débats sur les enjeux liés au changement climatique tout au long de l'année, en particulier durant la Fête de la science à l'automne. Gouvernance, indicateurs et modalités de suivi Les comités académiques d'éducation au développement durable L'intégration de l'éducation au développement durable dans l'ensemble des écoles et des établissements mobilise les différents échelons du système éducatif (national, académique, local) ainsi que toutes les composantes de la communauté éducative, élèves, enseignants, personnels de direction et d'inspection, et les différents partenaires de l'éducation nationale. 
Au niveau académique, ce processus est 
coordonné par le comité académique d'éducation au développement durable, qui définit la politique académique d'éducation au développement durable. Ce comité est présidé par le recteur ou, en cas d'empêchement, son représentant au niveau hiérarchique le plus élevé possible. Il regroupe les différents acteurs impliqués dans l'éducation au développement durable au niveau de l'académie. Le comité a aussi pour vocation de mettre en synergie cette éducation avec les autres éducations transversales, en particulier les éducations au développement et à la solidarité internationale, à la responsabilité et aux risques, à la santé, aux arts et à la culture, qui renvoient, elles aussi, à différentes entrées et dimensions du développement durable.
 Par ailleurs, le comité académique est l'instance de coordination entre les différents partenaires dans le champ de l'éducation au développement durable, que sont les services de l'État, les collectivités territoriales, les associations agréées, les établissements publics, les 
centres de recherche, les entreprises. Le comité académique d'éducation au développement durable s'appuie sur des référents désignés au niveau départemental ainsi que dans les écoles, les collèges et les lycées des voies générale, technologique et professionnelle. Les coordonnateurs académiques d'éducation au développement durable Les coordonnateurs académiques sont chargés de piloter le comité académique d'éducation au développement durable. Le rôle du coordonnateur est particulièrement important dans l'impulsion, la mise en œuvre et le suivi de l'éducation au développement durable au sein des écoles et des établissements. Les coordonnateurs académiques assurent également le lien avec les collectivités territoriales et les partenaires locaux en matière d'éducation au développement durable. Ils favorisent l'émergence d'une culture commune du développement durable au sein de l'académie, portée avec les acteurs territoriaux dans les instances d'échanges tels que les espaces régionaux de concertation pour 
l'éducation à l' environnement et au développement durable, inspirés de l'espace national de concertation pour le développement durable dont le ministère est membre. Les coordonnateurs apportent plus particulièrement un appui aux écoles et aux établissements pour impulser et mettre en œuvre les projets et les mesures définies aux de la présente circulaire. Ils s'assurent de la mobilisation, au niveau de l'académie, pour l'appel à projet « Des clefs de l'éducation au développement durable » et de l'organisation des simulations de négociations sur le changement climatique. Le rôle des personnels d'inspection Les différents corps d'inspection seront attentifs à apporter un soutien actif aux directeurs d'école, aux chefs d'établissement et aux enseignants pour les aider à intégrer pleinement ces nouveautés dans leurs projets d'école ou d'établissement et dans leurs pratiques d'enseignement. Le rôle des personnels de direction Les personnels de direction jouent un rôle fondamental afin de mobiliser l'ensemble de 
la communauté éducative autour du projet. Ils sont en particulier en charge de la formalisation et de la mise en œuvre des partenariats. Les responsables d'école et d'établissement désignent, pour leur école ou leur établissement, un enseignant référent pour l'éducation au développement durable. Indicateurs de suivi Sur la base du suivi réalisé par le comité académique d'éducation au développement durable, le recteur transmet chaque année à la Direction générale de l'enseignement scolaire le bilan annuel académique relatif à l'éducation au développement durable et informe chaque année la Dgesco du : - nombre de projets d'école ou d'établissement intégrant le développement durable; - nombre de labels E3D et de labels Éco-École par académie. Faire connaître les actions et partager les réussites Les écoles, les établissements scolaires, les académies sont encouragés à diffuser et à valoriser leurs projets et leurs actions, tant par la communication interne qu'auprès des autres services de l'État, des 
collectivités territoriales, des parents d'élèves et des autres partenaires. Des stratégies communes de communication et de diffusion peuvent être élaborées avec des partenaires. La communication doit permettre aux différents membres et acteurs de la communauté éducative de : - partager leur expérience, tant au niveau territorial que national ; - valoriser le travail des équipes, ainsi que la relation partenariale ; - mettre en œuvre le décloisonnement des initiatives et amplifier la création d'une culture commune de l'éducation au développement durable ; - alimenter le débat concernant les enjeux, les problématiques et les modalités de cette éducation ; - faire circuler la façon dont sont traduites pédagogiquement les innovations permanentes dans le champ scientifique et dans l'innovation sociale, supports essentiels du développement durable.
La mise au point des stratégies de communication doit faire l'objet d'accords précis entre les parties prenantes, de façon à éviter tout malentendu. Le comité académique contribue à la communication des actions et des documents produits par les équipes. Je sais pouvoir compter sur vous pour réaffirmer le rôle de l'École comme lieu d'apprentissage citoyen et de diffusion d'une culture du développement durable auprès des élèves.