Les nouveaux modes de gouvernance des lignes ferroviaires secondaires. Quels impacts sur l'implication de la Région Occitanie dans la pérennisation des infrastructures?
- Locq, Florentin (2019)
Mémoire
Accès libre
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- Les nouveaux modes de gouvernance des lignes ferroviaires secondaires. Quels impacts sur l'implication de la Région Occitanie dans la pérennisation des infrastructures?
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- New modes of governance of secondary railways. Which impacts on the involvement of the Occitanie Region in the sustainability of infrastructure?
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- 20 septembre 2019
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- Occitanie
- lignes de desserte fine du territoire
- gouvernance
- gestion d'une infrastructure ferroviaire
- sécurité ferroviaire
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- Occitany
- secondary railways
- governance
- railway infrastructure management
- railway safety
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Le transport ferroviaire régional joue un rôle structurant dans l'aménagement du territoire et les déplacements. Il est un pilier de la politique volontariste de la Région Occitanie en matière de sauvegarde des lignes secondaires, hors compétence. Mais la Région doit surmonter les obstacles posés par SNCF Réseau, qui en tant que maître d'ouvrage des travaux impose des délais et des coûts déraisonnables, et qui délaisse l'entretien de son réseau secondaire, mettant en péril l'exploitation des TER organisés par la Région. L'Etat, préférant les programmes routiers, et SNCF Réseau investissent très peu sur les lignes secondaires qu'ils jugent non rentables, laissant la Région presque seule pour financer les opérations de régénération sous la menace de fermetures.
Face à cette situation, la Région Occitanie envisage de profiter, ou doit composer avec des dispositions législatives récentes pour mettre en place de nouveaux modèles de gouvernance sur les lignes secondaires. Ce mémoire analyse les modalités de gestion de la sécurité, des travaux, des circulations et du patrimoine, et les conséquences sur les responsabilités et l'implication régionale de schémas comme le transfert de gestion, le transfert de propriété, le basculement du régime de sécurité vers le STRMTG ou encore la maintenance et l'exploitation d'une ligne fret en SEMOP. Des retours d'expérience de chemins de fer locaux français et étrangers nous questionneront sur le fonctionnement de ces structures. Nous mesurerons sur trois lignes de la région (Auch-Agen, Montréjeau-Luchon et la ligne du Train Jaune) les impacts de ces schémas sur la gouvernance, l'exploitation, les modèles économiques, ainsi que les enjeux de régénération des infrastructures. Cette nouvelle étape de la régionalisation ferroviaire nécessitera un apprentissage de ces compétences nouvelles, dont les modalités seront construites par la Région Occitanie.
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Le transport ferroviaire régional joue un rôle structurant dans l'aménagement du territoire et les déplacements. Il est un pilier de la politique volontariste de la Région Occitanie en matière de sauvegarde des lignes secondaires, hors compétence. Mais la Région doit surmonter les obstacles posés par SNCF Réseau, qui en tant que maître d'ouvrage des travaux impose des délais et des coûts déraisonnables, et qui délaisse l'entretien de son réseau secondaire, mettant en péril l'exploitation des TER organisés par la Région. L'Etat, préférant les programmes routiers, et SNCF Réseau investissent très peu sur les lignes secondaires qu'ils jugent non rentables, laissant la Région presque seule pour financer les opérations de régénération sous la menace de fermetures.
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Regional rail transport plays a structuring role in land planning and mobilities. It is a pillar of the Region Occitanie’s voluntarist policy of saving secondary lines, out of its competencies. However, the Region has to overcome hindrances set by SNCF Réseau, which, as the contracting authority, imposes unreasonable periods and costs, and neglects to maintain its secondary network, threatening the operation of regional rail services organised by the Region. The State, preferring road programs, and SNCF Réseau invest very little on secondary lines they judge non profitable, leaving the Region almost alone to finance regeneration operations to avoid closings.
Faced with this situation, the Region Occitanie plans to take advantage of, or must deal with recent legislative dispositions to implement new governance models on secondary lines. This essay analyses the conditions of security, works, traffic and assets management, as well as consequences on responsibilities and regional involvement of patterns such as the transfer of infrastructure management or ownership, the switch of the security regime to the STRMTG, or the maintenance and operation of a freight line in SEMOP. Feedback from local French and foreign railways will raise questions about the functioning of these structures. We will measure the impacts of these patterns on governance, operation, economic models and infrastructure regeneration issues on three lines in the region (Auch-Agen, Montréjeau-Luchon and the Yellow Train line). This new stage of rail regionalisation will require to learn and define the outlines of these new competencies.
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Regional rail transport plays a structuring role in land planning and mobilities. It is a pillar of the Region Occitanie’s voluntarist policy of saving secondary lines, out of its competencies. However, the Region has to overcome hindrances set by SNCF Réseau, which, as the contracting authority, imposes unreasonable periods and costs, and neglects to maintain its secondary network, threatening the operation of regional rail services organised by the Region. The State, preferring road programs, and SNCF Réseau invest very little on secondary lines they judge non profitable, leaving the Region almost alone to finance regeneration operations to avoid closings.
Citation bibliographique
Locq, Florentin (2019), Les nouveaux modes de gouvernance des lignes ferroviaires secondaires. Quels impacts sur l'implication de la Région Occitanie dans la pérennisation des infrastructures? [Mémoire]