La scolarisation dans les écoles primaires du territoire métropolitain des enfants nés de parents étrangers : une obligation et un droit garantis par le juge

    Guérin, Alexandre (2020)
Mémoire
    Titre en français
    La scolarisation dans les écoles primaires du territoire métropolitain des enfants nés de parents étrangers : une obligation et un droit garantis par le juge
    Auteur
    Guérin, Alexandre
    Directeur de recherche
    De La Morena, Frédérique
    Date de soutenance
    2020
    Établissement
    Université Toulouse-Jean Jaurès
    UFR ou composante
    Institut National Supérieur du Professorat et de l'Education (INSPE)- Académie de Toulouse
    Diplôme
    M2 MEEF Professeur des écoles
    Sujet
    Droit
    Sciences de l'éducation
    Mots-clés en français
    Droit à l'éducation
    Obligation scolaire
    Élèves allophones
    Enfants de familles itinérantes et de voyageurs
    Résumé en français
    Cette étude analyse les obstacles à la scolarisation des enfants de parents étrangers en France. Elle étudie comment le juge administratif protège l'obligation scolaire de ces enfants en rejetant des refus d'inscription scolaire des maires de communes françaises. Ce mémoire cherche à montrer le rôle du juge administratif dans la garantie du droit à l'éducation et de l'égalité d'accès au service public d'éducation pour les enfants de parents étrangers, nouvellement arrivés en France.

Citation bibliographique

Guérin, Alexandre (2020), La scolarisation dans les écoles primaires du territoire métropolitain des enfants nés de parents étrangers : une obligation et un droit garantis par le juge [Mémoire]