La conformité au droit des règlements intérieurs des écoles.
- Kiffer, Alexandra (2020)
Mémoire
Non consultable
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- La conformité au droit des règlements intérieurs des écoles.
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- 15 juin 2020
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- Avec notre société qui évolue, les besoins de l'école évoluent également. Ainsi, cette évolution a entre autre entrainé la rédaction de règlement intérieur sur la base d'un règlement type départemental. Les directeurs peuvent adapter le règlement type départemental à leur école, il convient alors de vérifier si ces adaptions sont toujours conformes au droit. Ce mémoire traite en particulier du règlement type départemental du Tarn - et - Garonne et de quelques règlements intérieurs d'école de ce département.
Citation bibliographique
Kiffer, Alexandra (2020), La conformité au droit des règlements intérieurs des écoles. [Mémoire]