Réalisation d'un outil d'aide à la réalisation d'une évaluation stratégique et participative des Plans Climats Air Energie Territoriaux (PCAET)
- Lescloupé, Julie (2020)
Rapport de stage
Accès restreint
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- Réalisation d'un outil d'aide à la réalisation d'une évaluation stratégique et participative des Plans Climats Air Energie Territoriaux (PCAET)
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- 17 septembre 2020
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- Evaluation
- Intercommunalité
- Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
- Politiques publiques
- Transition énergétique
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- Evaluation
- Intercommunality
- Territorial Climate Air Energy Plan
- Public policies
- Energy transition
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Dans le cadre de la loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) de 2015, les intercommunalités de plus de 20 000 habitants doivent mettre en place un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), par son rôle facilitateur et régalien, soutient cette démarche PCAET qui réglementairement, se doit d’être évaluée.
Ce rapport de stage porte sur l’évaluation de ces PCAET au sein des intercommunalités. Il répond à une mission confiée par la DREAL et plus particulièrement Renée Faraut (Chargée de mission projets territoriaux de développement durable) dont l’objectif est de créer un outil d’aide à la réalisation d’une évaluation stratégique et participative des PCAET, avec en vue le rapport évaluatif à 3 ans que devront rendre les territoires.
Dans un premier temps, nous exposerons l’historique des politiques climatiques, énergétiques et de pollution de l’air ainsi que de l’évaluation de ces politiques afin de comprendre le déploiement et les enjeux actuels des PCAET et de leur évaluation.
Dans un second temps, nous présenterons pas à pas le déroulement du stage afin de montrer que la mission s’est réalisée progressivement selon différentes étapes bien définies.
Enfin, dans la dernière partie du rapport, nous proposerons un retour réflexif sur le stage en affichant les principaux résultats de la mission confiée, en soumettant un regard critique sur le travail réalisé, sur les PCAET et sur l’évaluation des politiques publiques et en présentant les enseignements à retenir.
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Dans le cadre de la loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) de 2015, les intercommunalités de plus de 20 000 habitants doivent mettre en place un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), par son rôle facilitateur et régalien, soutient cette démarche PCAET qui réglementairement, se doit d’être évaluée.
Citation bibliographique
Lescloupé, Julie (2020), Réalisation d'un outil d'aide à la réalisation d'une évaluation stratégique et participative des Plans Climats Air Energie Territoriaux (PCAET) [Rapport de stage]