Titre en français

L'obligation de neutralité de l'enseignant

Auteur

Arzuffi, Teddy

Directeur de recherche

De la Morena, Frédérique

Co-directeur de recherche

Larré, Françoise

Date de soutenance

10 juin 2016

Établissement

Université Toulouse-Jean Jaurès

UFR ou composante

Institut National Supérieur du Professorat et de l'Education (INSPE)- Académie de Toulouse

Diplôme

M2 MEEF Professeur des écoles

Sujet

Droit

Sciences de l'éducation

Mots-clés en français

DEG

Neutralité

Enseignant

Résumé en français

Le principe de laïcité de la République, réaffirmé par la Constitution de la V° République du 4 octobre 1958, ne s'applique qu'au sein de la sphère publique.
Notre régime républicain nous renvoie à la chose commune, au bien commun, ce qui a nécessité la mise en place de services publics dont notamment le service public de l'éducation. Ce dernier est soumis à un certain nombre de principes juridiques, dont le principe de neutralité, corollaire au principe d'égalité du service public.

L'enseignant, agent du service public de l'éducation, est tenu à cette obligation de neutralité. Néanmoins, l'École de la République est un service public particulier : l'enseignement est un acte d'engagement et chaque enseignant est tenu de faire partager les valeurs de la République, tout en restant neutre. L'objet de se mémoire consiste à démontrer que la théorie juridique qui encadre l'obligation de neutralité peut être troublée dans le cadre du service public de l'éducation.