L'exception pédagogique : un dispositif encore imparfait
- Reynes, Robin (2021)
Mémoire
Non consultable
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- L'exception pédagogique : un dispositif encore imparfait
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- 11 juin 2021
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L'exception pédagogique est le dispositif législatif permettant aux enseignants d'utiliser en classe des supports protégés par le droit d'auteur sans porter préjudice au détenteurs de ces droits.
Le contenu de ce mémoire tend à rendre compte de l'efficacité de ce dispositif.
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L'exception pédagogique est le dispositif législatif permettant aux enseignants d'utiliser en classe des supports protégés par le droit d'auteur sans porter préjudice au détenteurs de ces droits.
Citation bibliographique
Reynes, Robin (2021), L'exception pédagogique : un dispositif encore imparfait [Mémoire]