Titre en français

Mise en application des obligations légales de débroussaillement dans l'hérault

Titre

Enforcement of legal clearing obligations in the hérault

Auteur

Briand, Nicolas

Directeur de recherche

Peltier, Anne

Date de soutenance

7 septembre 2021

Établissement

Université Toulouse-Jean Jaurès

UFR ou composante

Département Géographie-Aménagement-Environnement

Diplôme

M1 Géographie de l'Environnement et du Paysage

Sujet

Aménagement du territoire

Etudes de l'environnement

Milieux et changements globaux

Géographie

Cartographie

Géographie urbaine

Paysage

Mots-clés en français

Vulnérabilité

Résilience

Incendie

Risque

Débroussaillement

Mots-clés

Vulnerability

Resilience

Fire

Risk

Brush clearing

Résumé en français

La gestion du risque incendie autour du bassin méditerranéen est une problématique environnementale majeure. L’Hérault est un département particulièrement sensible à ce risque. Ses caractéristiques naturelles, anthropiques ainsi que son héritage renforcent sa vulnérabilité. Les grands feux de forêts qui ont sévit au sein de ces territoires à risque durant le siècle dernier ont conduit les autorités à créer et renforcer les dispositifs d’aide à lutte contre ces incendies. En 2001, une loi concernant les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) a été adoptée au sein des territoires jugés à risque. Les collectivités sont depuis lors, chargées d’effectuer des travaux de débroussaillement afin de protéger leurs biens ainsi que la population. D’un point de vue théorique, ce dispositif semble être une solution pertinente pour aider les territoires à faire preuve de résilience contre les incendies. Cependant d’un point de vue concret, la mise en application de ce dispositif peut s’avérer extrêmement complexe, en particulier pour les collectivités de grande taille. Arriver à mettre en place ce dispositif pour respecter scrupuleusement la législation, demeure à l’échelle départementale une problématique de taille. En effet, les collectivités dotées d’un large patrimoine doivent réaliser des travaux colossaux, relativement chers, mais également traiter un volet administratif complexe. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle durant une vingtaine d’années, cette réglementation n’était que très peu respectée. Arriver à trouver des solutions innovantes pour être à jour concernant ces obligations est un enjeu majeur pour une collectivité telle que le conseil départemental de l’Hérault. Le présent rapport présente un état des lieux du territoire ainsi que des analyses et propositions de solutions afin de répondre à cette problématique d’actualité.

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Résumé

The management of the fire risk around the Mediterranean basin is a major environmental issue. Herault department is particularly sensitive to this risk. It’s natural and anthropogenic characteristics as well as its heritage reinforce its vulnerability. The major forest fires that have raged in these at-risk areas during the last century have led the authorities to create and strengthen the aid systems to fight these fires. In 2001, a law concerning the Legal Obligations of Clearance (OLD) was adopted in the territories considered to be at risk. The communities have since, been responsible for carrying out clearing work in order to protect their property and the population as well. From a theoretical point of view, this device seems to be a relevant solution to help territories to be resilient egainst fires. However from a pratical point of view, the implementation of this device can be extremly complex in particular for large communities. Getting this system in place to scrupulously comply with the legislation remains a major problem at a departmental scale. Indeed, communities with a large heritage must carry out colossal, relatively expensive works, but also deal with a complex administrative aspect. This is also the reason why for twenty years, this regulation was so litlle observed. Finding innovative solutions to keep up to date with these obligation is a major challenge such as the Herault departmental council. This report presents an inventory of the territory as well as analyzes and proposed solutions in order to respond to this current issue.