La participation du public au cœur des démarches de Transition à l’échelle locale : l’expérience de l’organisation de la concertation dans le cadre du Plan climat-air-énergie territorial de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (Cauvaldor)
- Soyer, Juliette (2021)
Mémoire
Accès libre
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- La participation du public au cœur des démarches de Transition à l’échelle locale : l’expérience de l’organisation de la concertation dans le cadre du Plan climat-air-énergie territorial de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (Cauvaldor)
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- Public participation at the heart of local Transition processes: the experience of organising consultation within the framework of the Territorial Climate-Air-Energy Plan of the communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne(Cauvaldor)
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- 2 septembre 2021
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- Concertation
- PCAET
- Transition
- Difficultés
- Amélioration
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- Concertation
- PCAET
- Transition
- Difficulties
- Improvement
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Aujourd’hui, nul ne saurait omettre les problèmes présents et futurs causés par le changement climatique à l’échelle globale comme locale. Cette tendance, qui s’est progressivement accentuée depuis les années 1970 a notamment évolué en une responsabilisation des collectivités locales dès la fin des années 2000, les incitant à œuvrer dans cette lutte par une action publique adaptée. Avec des objectifs d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, mais aussi d’adaptation aux conséquences du changement climatique, le but est d’impliquer l’ensemble des acteurs du territoire dans un projet commun de transition. La participation habitante, ou citoyenne, est alors de plus en plus requise à cette échelle. Notamment par le biais de la concertation dans le cadre des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) qui sont obligatoires pour certains territoires depuis la loi TECV de 2015. Pourtant, il semblerait que les dispositifs tels que mis en place par les collectivités dans le cadre de cette concertation, ne répondent généralement pas entièrement voire aucunement à un besoin émanant du territoire. Par ailleurs, si les acteurs du territoire sont impliqués et leur parole prise en compte c’est bien souvent de façon partielle, du fait d’un manque de volonté politique et/ou de manque de moyens humains et financiers. Ou bien s’agirait-il encore d’un cadre législatif trop flou donné à cette démarche qu’est le PCAET ? Finalement, la transition apparaît souvent comme un mot-valise, un concept que chacun pourrait adapter à sa manière, lui faisant revêtir telle ou telle réalité, plus ou moins engageante notamment en terme d’actions en faveur de la lutte contre le changement climatique et ses effets. Comment alors permettre une réelle opérationnalité de la transition ?
Dans ce mémoire, il s’agira de s’intéresser au contexte d’émergence des plans climat et de la question de la participation citoyenne. Mais aussi aux interrogations que sous-tend la gestion des questions environnementales au niveau local. Il s’appuiera alors sur un certain nombre de références techniques et scientifiques, ainsi que sur une étude de cas de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, aujourd’hui en pleine élaboration de son PCAET. Une enquête menée auprès de 28 territoires menant cette même démarche et présentant des caractéristiques plus ou moins similaires viendra compléter ce travail.
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Aujourd’hui, nul ne saurait omettre les problèmes présents et futurs causés par le changement climatique à l’échelle globale comme locale. Cette tendance, qui s’est progressivement accentuée depuis les années 1970 a notamment évolué en une responsabilisation des collectivités locales dès la fin des années 2000, les incitant à œuvrer dans cette lutte par une action publique adaptée. Avec des objectifs d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, mais aussi d’adaptation aux conséquences du changement climatique, le but est d’impliquer l’ensemble des acteurs du territoire dans un projet commun de transition. La participation habitante, ou citoyenne, est alors de plus en plus requise à cette échelle. Notamment par le biais de la concertation dans le cadre des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) qui sont obligatoires pour certains territoires depuis la loi TECV de 2015. Pourtant, il semblerait que les dispositifs tels que mis en place par les collectivités dans le cadre de cette concertation, ne répondent généralement pas entièrement voire aucunement à un besoin émanant du territoire. Par ailleurs, si les acteurs du territoire sont impliqués et leur parole prise en compte c’est bien souvent de façon partielle, du fait d’un manque de volonté politique et/ou de manque de moyens humains et financiers. Ou bien s’agirait-il encore d’un cadre législatif trop flou donné à cette démarche qu’est le PCAET ? Finalement, la transition apparaît souvent comme un mot-valise, un concept que chacun pourrait adapter à sa manière, lui faisant revêtir telle ou telle réalité, plus ou moins engageante notamment en terme d’actions en faveur de la lutte contre le changement climatique et ses effets. Comment alors permettre une réelle opérationnalité de la transition ?
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Today, no one can ignore the present and future problems caused by climate change on both a global and local scale. This trend, which has gradually increased since the 1970s, has led to local authorities taking on more responsibility since the end of the 2000s, encouraging them to take appropriate public action in this fight. With objectives of mitigating greenhouse gas emissions and atmospheric pollutants, but also of adapting to the consequences of climate change, the aim is to involve all the actors of the territory in a common transition project. The participation of inhabitants, or citizens, is therefore increasingly required at this scale. In particular through consultation in the framework of territorial climate air and energy plans (PCAET), which have been mandatory for certain territories since the 2015 TECV law. However, it would seem that the mechanisms set up by the local authorities within the framework of this consultation generally do not fully, or even at all, meet a need emanating from the territory. Moreover, if the actors of the territory are involved and their words taken into account, it is often in a partial way, due to a lack of political will and/or a lack of human and financial means. Or could it be that the legislative framework given to this approach, the PCAET, is too vague? Finally, transition often appears to be a catch-all term, a concept that everyone can adapt in their own way, making it take on this or that reality, more or less engaging in particular in terms of actions to combat climate change and its effects. How then can the transition be made truly operational?
This paper will focus on the context of the emergence of climate plans and the issue of citizen participation. But also to the questions underlying the management of environmental issues at the local level. It will be based on a certain number of technical and scientific references, as well as on a case study of the communauté de communes des Causses et Vallée de la Dordogne, which is currently developing its PCAET. A survey of 28 territories carrying out the same process and presenting more or less similar characteristics will complete this work.
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Today, no one can ignore the present and future problems caused by climate change on both a global and local scale. This trend, which has gradually increased since the 1970s, has led to local authorities taking on more responsibility since the end of the 2000s, encouraging them to take appropriate public action in this fight. With objectives of mitigating greenhouse gas emissions and atmospheric pollutants, but also of adapting to the consequences of climate change, the aim is to involve all the actors of the territory in a common transition project. The participation of inhabitants, or citizens, is therefore increasingly required at this scale. In particular through consultation in the framework of territorial climate air and energy plans (PCAET), which have been mandatory for certain territories since the 2015 TECV law. However, it would seem that the mechanisms set up by the local authorities within the framework of this consultation generally do not fully, or even at all, meet a need emanating from the territory. Moreover, if the actors of the territory are involved and their words taken into account, it is often in a partial way, due to a lack of political will and/or a lack of human and financial means. Or could it be that the legislative framework given to this approach, the PCAET, is too vague? Finally, transition often appears to be a catch-all term, a concept that everyone can adapt in their own way, making it take on this or that reality, more or less engaging in particular in terms of actions to combat climate change and its effects. How then can the transition be made truly operational?
Citation bibliographique
Soyer, Juliette (2021), La participation du public au cœur des démarches de Transition à l’échelle locale : l’expérience de l’organisation de la concertation dans le cadre du Plan climat-air-énergie territorial de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (Cauvaldor) [Mémoire]