Définition d’une politique d’archivage partagée dans le réseau de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse 31/09/65: le dossier individuel du jeune

    Fritzke, Marie (2022)
Mémoire
Accès libre
    • Définition d’une politique d’archivage partagée dans le réseau de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse 31/09/65: le dossier individuel du jeune
    • 2 juin 2022
    • Archives
    • Politique d'archivage
    • Records management
    • Gestion documentaire
    • Service public
    • Justice
    • Service déconcentré
    • Ce mémoire présente les conditions nécessaires à la pérennisation d'une politique d'archivage partagée dans le réseau partagé de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse 31/09/65. La place des archives est expliquée à travers une approche historique de la justice des mineurs. Le cadre réglementaire relatif aux archives, propre au ministère de la Justice, est présenté. Une analyse de l'existant et du besoin ont été mené auprès des Unités Éducatives en Milieu Ouvert. Une politique d'archivage a été définie pour le dossier individuel du jeune. Les préconisations formulées dans la dernière partie incluent une charte d'archivage. Elle comprend une procédures d'archivage sur les principes du records management pour les archives courantes et intermédiaires et une procédure spécifique pour le traitement des arriérés. Les rôles des acteurs dans le processus documentaire ont été rappelés.

Citation bibliographique

Fritzke, Marie (2022), Définition d’une politique d’archivage partagée dans le réseau de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse 31/09/65: le dossier individuel du jeune [Mémoire]