La mise en place d'une politique d'habitat en zone rurale: L'exemple du PLUi-H de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne
- Cledel, Guilhem (2016)
Mémoire
Accès libre
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- La mise en place d'une politique d'habitat en zone rurale: L'exemple du PLUi-H de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne
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- 7 juillet 2016
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- Politique de l’habitat
- Milieu rural
- Territoires ruraux
- Aménagement du territoire
- PLUi
- PLH
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Compte tenu des moyens humains et financiers des communes rurales, leur politique d’habitat ne peut se concevoir que dans l’intercommunalité. Avec la loi Administration territoriale de la République les EPCI se sont multipliés, couvrant ainsi 90 % des communes françaises. Parmi leurs domaines d’intervention, le logement s’est imposé, jusqu’à devenir la première de leurs compétences (80 %), hors compétences obligatoires de l’aménagement et du développement économique.
Le logement s’est progressivement imposé dans l’ensemble des intercommunalités, via la compétence « aménagement du territoire », pour aller aux Programmes locaux de l’habitat (PLH), puis s’étendre par capillarité aux opérations foncières et immobilières. De plus en plus, les EPCI commencent par élaborer leur PLH ou leur PLUi, pour mobiliser les outils opérationnels adaptés à leur contexte territorial : observatoire de l’habitat (dont les indicateurs sont regroupés dans un tableau de bord), OPAH, réserves foncières, aides à la construction et à la rénovation.
Les territoires ruraux, à l'image de la Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne, disposent de problématiques importantes concernant l'habitat : le mitage,
l'étalement urbain, la dévitalisation des centre bourgs et la perte d’identité architecturale.
Toutes ces problématiques poussent à penser que les politiques publiques concernant l’habitat ne sont pas réservées aux milieux urbains. Cependant, la mise en place de ces politiques en zones rurales, est difficile et nécessite un véritable engagement afin qu’elles soient efficaces.
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Compte tenu des moyens humains et financiers des communes rurales, leur politique d’habitat ne peut se concevoir que dans l’intercommunalité. Avec la loi Administration territoriale de la République les EPCI se sont multipliés, couvrant ainsi 90 % des communes françaises. Parmi leurs domaines d’intervention, le logement s’est imposé, jusqu’à devenir la première de leurs compétences (80 %), hors compétences obligatoires de l’aménagement et du développement économique.
Citation bibliographique
Cledel, Guilhem (2016), La mise en place d'une politique d'habitat en zone rurale: L'exemple du PLUi-H de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne [Mémoire]