La mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement : Quels enjeux pour le territoire du Muretain Agglo ?
- Rouault, Emilien (2016)
Mémoire
Non consultable
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- La mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement : Quels enjeux pour le territoire du Muretain Agglo ?
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- Rouault, Emilien
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- 23 septembre 2016
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- Conférence Intercommunale du Logement
- ALUR
- Réforme des attributions Stratégie de peuplement
- Muretain Agglo
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- La modification de l’article 97 de la loi ALUR et la mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement modifient profondément les politiques d’attribution des logements sociaux, notamment avec l’EPCI désigné comme chef de file. La loi fait également des EPCI des interlocuteurs de premier ordre sur les questions de gestion de la demande.C'est dans ce contexte que le territoire du Muretain Agglo met en place sa propre CIL. Tout au long de ce mémoire, nous révélerons les diverses problématiques auxquelles le territoire est confronté. Ces dernières doivent être prises en compte par la CIL si le Muretain Agglo veut mettre en place une politique du logement social cohérente sur son territoire.
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- Non consultable
Citation bibliographique
Rouault, Emilien (2016), La mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement : Quels enjeux pour le territoire du Muretain Agglo ? [Mémoire]