Obligation de surveillance et responsabilité des professeurs des écoles
- Nardi, Laura (2017)
Mémoire
Non consultable
- Titre en français
- Obligation de surveillance et responsabilité des professeurs des écoles
- Auteur
- Nardi, Laura
- Directeur de recherche
- De la Morena, Frédérique
- Co-directeur de recherche
- Larré, Françoise
- Date de soutenance
- 22 juin 2017
- Établissement
- Université Toulouse-Jean Jaurès
- UFR ou composante
- Institut National Supérieur du Professorat et de l'Education (INSPE)- Académie de Toulouse
- Diplôme
- M2 MEEF Professeur des écoles
- Mots-clés en français
- Responsabilité
- Enseignant
- Surveillance
- Résumé en français
- Ce mémoire a été élaboré pour permettre aux enseignants de mieux comprendre les attentes des juges concernant leur obligation de surveillance. Il a aussi été construit pour renseigner le plus précisément possible les enseignants sur les positions des juges lorsque leur responsabilité est mise en cause. Les professeurs des écoles peuvent être confrontés au quotidien à des incidents voire à des accidents graves pouvant aboutir au décès d’un élève. Ce contenu va leur permettre de savoir quelle responsabilité pourrait être engagée à leur égard dans ces cas-là. Dans ce mémoire, sont présentés, étudiés et commentés les dispositifs mis en place pour protéger les professeurs des écoles mais aussi ceux élaborés dans un but de protection de la victime ainsi que les lieux et moments les plus accidentogènes et donc ceux où l’enseignant doit être le plus vigilant.
- Accès au document
- Non consultable
Citation bibliographique
Nardi, Laura (2017), Obligation de surveillance et responsabilité des professeurs des écoles [Mémoire]