Les dispositions de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République en matière éducative
- Argoud, Malvina (2022)
Mémoire
Accès restreint
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- Les dispositions de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République en matière éducative
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- 15 juin 2022
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- Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes républicains
- instruction à domicile
- Ecole privée hors contrat
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- Ce mémoire est relatif aux dispositions relatives à l'éducation dans la loi confortant le respect des principes républicains du 24 août 2021.
Citation bibliographique
Argoud, Malvina (2022), Les dispositions de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République en matière éducative [Mémoire]