Les dispositions de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République en matière éducative

Argoud, Malvina (2022)

Mémoire

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Titre en français: Les dispositions de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République en matière éducative
Auteur: Argoud, Malvina
Directeur de recherche: La Morena, Frédérique de (19..-.... ; juriste)
Date de soutenance: 15 juin 2022
Établissement: Université Toulouse-Jean Jaurès
UFR ou composante: Institut National Supérieur du Professorat et de l'Education (INSPE)- Académie de Toulouse
Diplôme: M2 MEEF Professeur des écoles
Sujet: Droit
Mots-clés en français: Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes républicains; instruction à domicile; Ecole privée hors contrat
Résumé en français: Ce mémoire est relatif aux dispositions relatives à l'éducation dans la loi confortant le respect des principes républicains du 24 août 2021.
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Citation bibliographique

Argoud, Malvina (2022), Les dispositions de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République en matière éducative [Mémoire]

Les dispositions de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République en matière éducative

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