La réforme de Loc'Avantages en milieu rural : pour une approche locale du logement conventionné privé.
- Fournier, Jérémy (2022)
Mémoire
Non consultable
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- La réforme de Loc'Avantages en milieu rural : pour une approche locale du logement conventionné privé.
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- 29 septembre 2022
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- Logement locatif
- Rural
- Incitation fiscale
- Habitat
- Loc’Avantages
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- Le dispositif Loc’Avantages constitue un nouvel outil d’incitation fiscale à l’investissement locatif et a été créé pour dynamiser l’offre de logements locatifs à prix maîtrisé en secteur tendu. Pour autant, son application s’étend à l’ensemble du territoire national et questionne sur son adaptation en milieu rural. Loc’Avantages remplace l’ancien dispositif Cosse Ancien (Louer Abordable) et intègre des particularités qui tendent à réduire son intérêt auprès des propriétaires bailleurs privés. Mauvaise estimation des loyers moyens pratiqués dans certains territoires, loyers plafonds revus à la baisse et avantages fiscaux pas si attractifs… Loc’Avantages bénéficie-t-il vraiment à tous comme annoncé ? Au-delà des intérêts particuliers des bailleurs privés ruraux, c’est l’ensemble des objectifs poursuivis localement par les politiques de l'Habitat qui semblent menacés. Ce mémoire tente de montrer le manque d’ancrage local dans les territoires ruraux d’un dispositif pensé pour les métropoles. In fine, il s’agit de questionner les raisons d’un désengagement des bailleurs privés prévu par les acteurs locaux de l’habitat et d’envisager les conséquences sociales, environnementales et territoriales de cette dynamique.
Citation bibliographique
Fournier, Jérémy (2022), La réforme de Loc'Avantages en milieu rural : pour une approche locale du logement conventionné privé. [Mémoire]