Les enjeux de la territorialisation du zéro artificialisation nette au sein du schéma de cohérence territoriale du pays de Saint-Brieuc

    Corpel, Amélie (2022)
Mémoire
Non consultable
    • Les enjeux de la territorialisation du zéro artificialisation nette au sein du schéma de cohérence territoriale du pays de Saint-Brieuc
    • 29 septembre 2022
    • Zéro artificialisation nette
    • sobriété foncière
    • planification
    • gouvernance
    • Avec l’objectif du « zéro artificialisation nette » inscrit dans la loi climat et résilience d’août 2021, s’amorce une remise en question de la fabrique des territoires. Elle est le résultat du consensus partagé par un ensemble d'acteurs autour de la nécessité de réduire le rythme d’artificialisation des sols. Derrière la notion d'artificialisation, le gouvernement entend lutter contre une pluralité de phénomènes dont l’étalement urbain, la baisse de la biodiversité et des terres agricoles. S’il y a bien un consensus autour des enjeux environnementaux et sociaux pour réduire la consommation foncière, se pose cependant la question de la mise en œuvre de l’objectif du zéro artificialisation qui ne bénéficie pas de cadre scientifique et juridique stabilisé.
      Ainsi, la gouvernance et l’application du zéro artificialisation nette pose question. D’autant plus, qu’en réalité, cet objectif comptable ne fait pas l’unanimité auprès de scientifiques, de professionnels de l’aménagement et d’élus locaux. La littérature à ce sujet, s’accorde à dire qu’il persiste encore des défis techniques autour de sa définition ainsi que d’expertise scientifiques et d’ingénierie pour appréhender ce phénomène.
      L’objectif de ce travail de recherche est d’analyser comment dans ce contexte l’intégration du zéro artificialisation nette s’est faite au sein du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint-Brieuc. Dans quelle mesure le changement de paradigme apporté par l’objectif du zéro artificialisation nette a-t-il modifié les pratiques politiques et techniques au sein de ce SCoT.

Citation bibliographique

Corpel, Amélie (2022), Les enjeux de la territorialisation du zéro artificialisation nette au sein du schéma de cohérence territoriale du pays de Saint-Brieuc [Mémoire]