Zéro Artificialisation Nette et protection des sols dans les territoires ruraux. La pertinence de la réduction des surfaces à urbaniser à l’épreuve des spécificités rurales.
- Vidal, Eliott (2022)
Mémoire
Non consultable
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- Zéro Artificialisation Nette et protection des sols dans les territoires ruraux. La pertinence de la réduction des surfaces à urbaniser à l’épreuve des spécificités rurales.
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- 29 septembre 2022
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- ZAN
- sol
- territoires ruraux
- trame brune
- services écosystémiques
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La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 inscrit le dispositif Zéro Artificialisation Nette dans la législation française. Elle marque un tournant dans la politique de lutte contre l’artificialisation des sols et leur dégradation avec la mise en place d’un cadre contraignant pour les collectivités locales. Son application à première vue indifférenciée sur l’ensemble des territoires, et ce, malgré leur poids inégal dans la consommation de terre, questionne quant à son application dans les territoires ruraux. À l'aide d’une étude des textes de loi et des documents à l’origine du concept, il est montré que le ZAN est pensé et orienté pour les territoires urbains et apparentés en croissance. Dans les territoires ruraux, l’impact de l’artificialisation est à mettre en perspective avec celui de l’agriculture productiviste et mécanisée.
Au travers de ce dispositif, c’est aussi la définition du sol qu’il convient d'interroger pour comprendre comment notre rapport collectif à ce milieu naturel oriente notre jugement et les politiques publiques. En dernier-né, le ZAN montre que les acteurs de l’aménagement et le législateur ont encore une vision foncière et bidimensionnelle des sols. Leur qualité et les services écosystémiques qui en découlent sont sous-représentés par rapport à une protection quantitative, en témoigne la loi Climat et Résilience. La trame brune, communément définie comme la continuité écologique des sols, est un concept utile pour pallier ce manque sans passer par une modification législative.
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La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 inscrit le dispositif Zéro Artificialisation Nette dans la législation française. Elle marque un tournant dans la politique de lutte contre l’artificialisation des sols et leur dégradation avec la mise en place d’un cadre contraignant pour les collectivités locales. Son application à première vue indifférenciée sur l’ensemble des territoires, et ce, malgré leur poids inégal dans la consommation de terre, questionne quant à son application dans les territoires ruraux. À l'aide d’une étude des textes de loi et des documents à l’origine du concept, il est montré que le ZAN est pensé et orienté pour les territoires urbains et apparentés en croissance. Dans les territoires ruraux, l’impact de l’artificialisation est à mettre en perspective avec celui de l’agriculture productiviste et mécanisée.
Citation bibliographique
Vidal, Eliott (2022), Zéro Artificialisation Nette et protection des sols dans les territoires ruraux. La pertinence de la réduction des surfaces à urbaniser à l’épreuve des spécificités rurales. [Mémoire]