Questionner les synergies qui s’opèrent entre l’identité d’une Coop’ Hlm, et la capacité d’opérationnalisation d’un OFS. Exemple du Comité Ouvrier du Logement

    Fauthoux, Julie (2022)
Mémoire
Non consultable
    • Questionner les synergies qui s’opèrent entre l’identité d’une Coop’ Hlm, et la capacité d’opérationnalisation d’un OFS.
      Exemple du Comité Ouvrier du Logement
    • 2 septembre 2022
    • Dissociation propriété
    • Bâti foncier
    • spéculation foncière solidaire
    • accession sociale propriété
    • Community Land Trust
    • CLT
    • Coop’HLM castors
    • OFS BRS
    • La création des Organismes Fonciers Solidaires (OFS) en France en 2014, puis la création d’un
      cadre juridique complémentaire de Bail Réel Solidaire (BRS) en 2016, permettent enfin
      d’adapter en France les Community Land Trust (CLT) Anglo-saxon en France.
      En s’appuyant sur une dissociation de la propriété du Bati et du Foncier, ils proposent un nouvel
      outil pour l’accession sociale à la propriété, au service des plus modestes en permettant de
      produire des logements de 15 à 30 % moins cher. Ce mécanisme original permet aussi de lutter
      contre la spéculation foncière qui met à mal la production de logements. Les OFS ont la
      vocation plus large de porter l’intérêt collectif en pérennisant les aides à la pierre pour plusieurs
      générations de ménages, et de leur permettre de se loger dans des zones où l’offre de logement
      est restreint ou non abordable.
      Dans le paysage encore changeant des OFS créés, les initiatives d’OFS émanant de bailleurs
      sociaux privés et public se maillent le territoire de façon dynamique mais irrégulière.
      Au regard de l’exemple du COL, une SCIC à l’identité culturelle forte, et affiliée au mouvement
      de la Fédé des Coop, ce mémoire ouvre au questionnement sur des synergies qui pourraient
      s’opérer entre les spécificités des Coop ’Hlm et l’opérationnalisation d’un OFS.

Citation bibliographique

Fauthoux, Julie (2022), Questionner les synergies qui s’opèrent entre l’identité d’une Coop’ Hlm, et la capacité d’opérationnalisation d’un OFS. Exemple du Comité Ouvrier du Logement [Mémoire]