L'intervention des délégué.e.s du Défenseur des droits : outils et moyens de médiation pour le respect et la garantie des droits

    Reig, Pauline (2023)
Mémoire
Non consultable
    • L'intervention des délégué.e.s du Défenseur des droits : outils et moyens de médiation pour le respect et la garantie des droits
    • 7 septembre 2023
    • Défenseur des droits
    • délégué
    • médiation
    • règlement amiable
    • justice alternative
    • Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante ayant pour mission de garantir le respect des droits fondamentaux et d'améliorer la relation entre les usager.e.s et les services publics. Pour ce faire, des bénévoles nommé.e.s délégué.e.s sont réparti.e.s sur le territoire pour recevoir les saisines des usager.e.s. Ce mémoire se donne pour objectif de comprendre les enjeux institutionnels, systémiques, individuels et collectifs du cadre de leur mission. En partant des précédentes études sociologiques sur le droit, les politiques d’accès au(x) droit(s) et sur les anciennes AAI intégrées au DDD, nous avons pu définir le contexte institutionnel et appréhender les stratégies et négociations que les acteurs et actrices doivent mettre en œuvre pour accomplir leur mission. Ces recherches nous ont également permis d'explorer les problématiques auxquelles tant la société que l'institution sont confrontées à l’heure actuelle. Notre enquête de terrain met en évidence la dissemblance sociale entre les délégué.e.s et les requérant.e.s et ce que cela engendre dans la relation et l'accompagnement. À la fois traversé.e.s par des représentations sociales, des limites liées à leurs capacités d’intervention individuelles et fonctionnelles et à la transformation de la société, les délégué.e.s se retrouvent au cœur de l’action sociale.
    • The « Défenseur des droits », which we could translate as 'Law Advocate', is an independent administrative authority whose mission is to ensure respect for fundamental rights and to improve relationships between claimants and public services. In that aim, appointed volunteers called « délégué.e.s du Défenseur des droits », or 'Law Advocate representatives', are dispatched across the territory to handle claimants' needs and more specifically their complaints. This thesis aims to understand the institutional, systemic, individual, and collective challenges within the framework of their mission. Drawing from previous sociological studies on law, access to rights policies and the former Independent Administrative Authorities (IAAs) which was integrated to the DDD, we were able to define the institutional context and grasp the strategies and negotiations actors must implement and reflect on to fulfill their mission. These research findings also allowed us to explore the issues that both the institution and society are currently facing. The sociological and social perspective of our investigation field and of this study highlights social disparities between representatives and claimants that seemingly impact their relationships and the offered support. Influenced by social representations, societal transformations and constrained by the individual and functional intervention abilities each has, the representatives of the DDD have study and accompany people on a variety of questions and problems and therefore now in the midst of social action.

Citation bibliographique

Reig, Pauline (2023), L'intervention des délégué.e.s du Défenseur des droits : outils et moyens de médiation pour le respect et la garantie des droits [Mémoire]