La délégation des aides à la pierre, un levier pour dynamiser la rénovation des logements : Le cas du Lot

    Emmen, Emely (2023)
Mémoire
Non consultable
    • La délégation des aides à la pierre, un levier pour dynamiser la rénovation des logements : Le cas du Lot
    • 22 septembre 2023
    • Rénovation de l’habitat ancien
    • parc privé
    • aide à la pierre
    • délégation
    • décentralisation
    • opérations programmées.
    • Le Département du Lot est délégataire des aides à la pierre depuis 2006 de façon partielle et va adopter à compter de janvier 2024 la délégation des aides à la pierre complète. Cette prise de compétence supplémentaire n’est pas un transfert de compétence, d’où sa spécificité, l’Etat garde le contrôle. Cela vient rajouter une complexité supplémentaire dans le partage de la compétence habitat logement en France, compétence qui est partagée et émiettée entre l’Etat et les différents échelons territoriaux.

      Cette délégation d’aide à la pierre a comme objectif de soutenir la rénovation du parc de logement, dans le cas présent il s’agit du parc de logement lotois, par le biais d’aide attribué aux propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs, mais également par des aides financières attribuées aux collectivités pour la mise en place d’opérations programmées. Cependant, l’Etat a récemment centralisé de nouveau une de ses aides à la pierre, ce qui a des conséquences sur ses aides à la pierre déléguées, qui sont en grande partie partiellement gérés par des services déconcentrés. De plus, la décentralisation de ces aides se fait toujours attendre par les collectivités afin de soutenir la rénovation du parc de logement privé en mettant en place des orientations s’adaptant aux spécificités locales de chaque territoire.

      Entre décentralisation, déconcentration, centralisation ou encore délégation de compétences, comment ces politiques d’habitat et de logement peuvent-elles impulser une dynamique pour la rénovation du parc de logement privé ancien ?

Citation bibliographique

Emmen, Emely (2023), La délégation des aides à la pierre, un levier pour dynamiser la rénovation des logements : Le cas du Lot [Mémoire]