L’estimation de la valeur écologique des habitats naturels et de leur flore dans pour l’implantation de projet de construction : étude de cas des parcs photovoltaïques au sol
- Perez, Yannie (2023)
Mémoire
Non consultable
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- L’estimation de la valeur écologique des habitats naturels et de leur flore dans pour l’implantation de projet de construction : étude de cas des parcs photovoltaïques au sol
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- 13 septembre 2023
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- Habitats naturels
- parcs photovoltaïques
- flore
- étude d’impact
- critères d’évaluation
- valeur écologique.
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La politique de transition environnementale engagée par le gouvernement français dans une logique de lutte mondiale contre le changement climatique, induit, entre autres, la réalisation de projet de type photovoltaïque pour la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre en utilisant l’énergie disponible et offerte par notre système solaire. Néanmoins, l’implantation de tels projets nécessite la réalisation d’étude d’impact pour assurer une évaluation des enjeux écosystémiques du territoire concerné et des impacts causés à la biodiversité. Au cours de ce travail, nous centrerons l’étude de ces enjeux et impacts sur les milieux naturels et sur la flore qui s’y développe. Ainsi, un certain nombre de contraintes se pose aux porteurs de projets pour l’obtention de leur permis de construire, indispensable à l’aboutissement du futur parc. Ces derniers font alors appel à des bureaux d’étude chargés d’assurer l’évaluation environnementale et paysagère du futur site d’implantation. Si les écologues chargés d’évaluer ces enjeux et impacts sur la biodiversité vis-à-vis du projet font ressortir dans leurs études les conséquences positives ou négatives qui résulteront de cette implantation, ils ne disposent néanmoins d’aucun pouvoir décisionnaire sur l’attribution du permis de construire. Ce permis fera l’objet d’un long processus faisant intervenir plusieurs acteurs, dont la Direction Départementale des Territoires (DDT), la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE), ainsi que le préfet de région.
S’agissant des écologues botanistes, la réalisation de cette évaluation environnementale se base à la fois sur la législation et la réglementation en vigueur concernant les règles d’implantation selon le type de parc solaire et le type de périmètre (site inscrit dans un parc national, site Natura 2000, etc.). Elle se base également sur des critères d’évaluation permettant au botaniste de mesurer les impacts et enjeux induits par le projet sur les milieux naturels et la flore. Parallèlement, si les travaux scientifiques demeurent encore restreints, des critères d’évaluation sont également définis par les acteurs de l’environnement. C’est en effet au travers de l’identification de critères que les ces acteurs parviennent à évaluer la valeur écologique d’un habitat et de son cortège floristique. Cette valeur écologique déterminera alors si l’habitat ou l’espèce en question requière un statut de patrimonialité. Globalement, l’ensemble des données issues des recherches bibliographiques et des résultats de terrain que nous avons collecté, nous permettront de démontrer que les critères qui semblent être les plus pertinents sont celui de la taille, de la vulnérabilité/menace et de l’état de conservation des habitats et/ou espèces. L’estimation de cette valeur écologique reposant sur l’appropriation des guides de références européens et nationaux pour déterminer à une échelle plus fine, régionale ou locale, des critères prenant en compte les spécificités des milieux étudiés.
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La politique de transition environnementale engagée par le gouvernement français dans une logique de lutte mondiale contre le changement climatique, induit, entre autres, la réalisation de projet de type photovoltaïque pour la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre en utilisant l’énergie disponible et offerte par notre système solaire. Néanmoins, l’implantation de tels projets nécessite la réalisation d’étude d’impact pour assurer une évaluation des enjeux écosystémiques du territoire concerné et des impacts causés à la biodiversité. Au cours de ce travail, nous centrerons l’étude de ces enjeux et impacts sur les milieux naturels et sur la flore qui s’y développe. Ainsi, un certain nombre de contraintes se pose aux porteurs de projets pour l’obtention de leur permis de construire, indispensable à l’aboutissement du futur parc. Ces derniers font alors appel à des bureaux d’étude chargés d’assurer l’évaluation environnementale et paysagère du futur site d’implantation. Si les écologues chargés d’évaluer ces enjeux et impacts sur la biodiversité vis-à-vis du projet font ressortir dans leurs études les conséquences positives ou négatives qui résulteront de cette implantation, ils ne disposent néanmoins d’aucun pouvoir décisionnaire sur l’attribution du permis de construire. Ce permis fera l’objet d’un long processus faisant intervenir plusieurs acteurs, dont la Direction Départementale des Territoires (DDT), la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE), ainsi que le préfet de région.
Citation bibliographique
Perez, Yannie (2023), L’estimation de la valeur écologique des habitats naturels et de leur flore dans pour l’implantation de projet de construction : étude de cas des parcs photovoltaïques au sol [Mémoire]