Les changements qu'opère la loi du 2 mars 2022 dans la lutte contre le harcèlement scolaire
- Azzouz, Louisa (2023)
Mémoire
Non consultable
- Titre en français
- Les changements qu'opère la loi du 2 mars 2022 dans la lutte contre le harcèlement scolaire
- Auteur
- Azzouz, Louisa
- Directeur de recherche
- La Morena, Frédérique de (19..-.... ; juriste)
- Date de soutenance
- 2 juin 2023
- Établissement
- Université Toulouse-Jean Jaurès
- UFR ou composante
- Institut National Supérieur du Professorat et de l'Education (INSPE)- Académie de Toulouse
- Diplôme
- M2 MEEF Professeur des écoles
- Résumé en français
- La loi du 2 mars 2022 a pour objectif de renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire. Pour cela, de nombreuses dispositions ont vu le jour comme un délit autonome de harcèlement scolaire, l'élargissement du droit à suivre une scolarité sans harcèlement, un renforcement des missions des professionnels de la santé en milieu scolaire, une formation pour la prévention, la détection et la prise en charge des victimes pour de nombreuses personnes dont les enseignants, une obligation de moyens à la charge des établissements, le projet d'école/d'établissement fixera des procédures liées à la prévention, la détection et au traitement des faits constitutifs de harcèlement. Cependant, la bonne application de certaines de ces mesures sera compromise.
- Accès au document
- Non consultable
Citation bibliographique
Azzouz, Louisa (2023), Les changements qu'opère la loi du 2 mars 2022 dans la lutte contre le harcèlement scolaire [Mémoire]