Les changements qu'opère la loi du 2 mars 2022 dans la lutte contre le harcèlement scolaire

Azzouz, Louisa (2023)

Mémoire

Non consultable

Titre en français
- Les changements qu'opère la loi du 2 mars 2022 dans la lutte contre le harcèlement scolaire
Auteur
- Azzouz, Louisa
Directeur de recherche
- La Morena, Frédérique de (19..-.... ; juriste)
Date de soutenance
- 2 juin 2023
Établissement
- Université Toulouse-Jean Jaurès
UFR ou composante
- Institut National Supérieur du Professorat et de l'Education (INSPE)- Académie de Toulouse
Diplôme
- M2 MEEF Professeur des écoles
Sujet
- Droit
- Sciences de l'éducation
Résumé en français
- La loi du 2 mars 2022 a pour objectif de renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire. Pour cela, de nombreuses dispositions ont vu le jour comme un délit autonome de harcèlement scolaire, l'élargissement du droit à suivre une scolarité sans harcèlement, un renforcement des missions des professionnels de la santé en milieu scolaire, une formation pour la prévention, la détection et la prise en charge des victimes pour de nombreuses personnes dont les enseignants, une obligation de moyens à la charge des établissements, le projet d'école/d'établissement fixera des procédures liées à la prévention, la détection et au traitement des faits constitutifs de harcèlement. Cependant, la bonne application de certaines de ces mesures sera compromise.
Accès au document
- Non consultable

Azzouz, Louisa (2023), Les changements qu'opère la loi du 2 mars 2022 dans la lutte contre le harcèlement scolaire [Mémoire]

Recherche avancée