L'application de la compétence urbanisme dans les petites communes périurbaines : l'exemple de Clermont-le-Fort

    Jarry, Romain (2017)
Mémoire
Non consultable
    • L'application de la compétence urbanisme dans les petites communes périurbaines : l'exemple de Clermont-le-Fort
    • 4 juillet 2017
    • Commune
    • Participation
    • Périurbain
    • PLU
    • Urbanisme
    • À la suite de la loi ALUR du 24 mars 2014, le législateur a décrété que le transfert de la compétence urbanisme des communes aux intercommunalités se ferait automatiquement sous trois ans après la parution de la loi, et annulant par la même occasion les plans d’occupation des sols et les plans locaux d’urbanisme non conformes à la loi Grenelle.
      Dans ce contexte, la commune de Clermont-le-Fort a engagé la révision de son POS en PLU qui devrait surement constituer le dernier document d'urbanisme de Clermont-le-Fort à l'échelle communale.
      Ce mémoire découle de cette mission. Il interroge les conséquences de l'émiettement des petites communes périurbaines sur les aspirations de leurs habitants pour le devenir de leur commune et donc sur les documents d'urbanisme par le biais des relations entre les élus et les habitants et ce car Clermont-le-Fort est belle et bien une petite commune périurbaine émiettée du fait de la dispersion de son bâtit tourné vers les communes voisines et séparé par des espaces naturels et agricoles et du fait de sa diversité en terme de catégories socio-professionnelles malgré un entre-soi qui se renforce.
      En outre, la problématique de ce mémoire s'articule autour de la capacité des petites communes périurbaines à agir en termes d'urbanisme et d'aménagement du territoire et ce malgré le manque de moyens, de temps et de personnel qualifié combiné à l'importance donné aux documents supra communaux et aux représentants de l'Etat.

Citation bibliographique

Jarry, Romain (2017), L'application de la compétence urbanisme dans les petites communes périurbaines : l'exemple de Clermont-le-Fort [Mémoire]