Le PLUi: un projet d'avenir pour les Communautés de communes ? Le cas de la Communauté de communes Lacq-Orthez.

    Sénégas, Emilie (2017)
Mémoire
Accès restreint
    • Le PLUi: un projet d'avenir pour les Communautés de communes ? Le cas de la Communauté de communes Lacq-Orthez.
    • juillet 2017
    • Le Plan Local d’Urbanisme, né avec la loi SRU, est un document de planification qui s’est au cours des différentes législations. Il favorise ainsi une cohérence dans leur mise en œuvre, faisant l’objet de l’articulation de diverses thématiques en son sein. Initialement applicable et privilégié à l’échelon communal, il est aujourd’hui largement favorisé au sein des communautés.
      La loi ALUR est venue désigner les communautés, comme autorités compétentes en matière de PLU, évoquant une pertinence de l’échelle d’application de ce document, qui est à la fois, stratégique et opérationnel.
      Les communes membres de la CCLO ce sont positionnées contre ce transfert de compétence, par le biais de la « minorité de blocage » rendue possible par la loi ALUR. Des retours d’expériences ont permis de mettre en exergue des bonnes pratiques afin d’impulser un projet de PLUi, sur un territoire rural et « XXL ». Une bonne sensibilisation de l’ensemble des élus communaux et communautaires paraît comme essentielle, ainsi qu’une volonté politique importante, pour l’impulsion d’un tel projet.
      Cette décision laisse la CCLO dans une situation plus que contradictoire au vu du levier que peut représenter un PLUi pour ce territoire.

Citation bibliographique

Sénégas, Emilie (2017), Le PLUi: un projet d'avenir pour les Communautés de communes ? Le cas de la Communauté de communes Lacq-Orthez. [Mémoire]