Comment l’inventaire des zones d’activités économiques peut constituer un potentiel de densification des zones d’activités en zones mixtes économiques et d’habitat ?
- Koulibaly, Zoumana (2024)
Mémoire
Non consultable
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- Comment l’inventaire des zones d’activités économiques peut constituer un potentiel de densification des zones d’activités en zones mixtes économiques et d’habitat ?
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- 28 août 2024
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- Zones d’activités économique
- Artificialisation
- Sobriété foncière
- Recyclage urbain
- Documents d'urbanisme
- Foncier économique
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L’inventaire des zones d’activités économiques est désormais une obligation pour l’établissement public de coopération intercommunale. L’identification de l'état parcellaire, des occupants et des propriétaires de ces zones sont les exigences que fixe la loi lors de ces inventaires. L’objectif de ce mémoire est de questionner l’intérêt que pourrait représenter l'inventaire des zones d’activités économiques dans la lutte contre l’artificialisation des sols. En effet, outre son impact dans la consommation d’espace, les zones d’activités économiques contribuent au processus d’étalement urbain notamment en milieu rural générant des problématiques transverses allant de l’environnement (préservation de la biodiversité, pollution, etc...), au social en passant par l’économie (retombées fiscales, etc…).
Au delà de la complexité d'appréhender la zone d’activités économiques comme objet urbain et du concept d’artificialisation, ce mémoire vise d’abord à expliquer les opportunités qu’offre cet exercice aux collectivités : aide à la planification territoriale dans l’objectif du “zéro artificialisation nette” (création de zones d’activités versus optimisation de celles existantes) ou encore dans la réorientation stratégique du foncier économique (stratégie d'accueil des entreprises sur le territoire). Il vise aussi à questionner les possibles cohabitations entre l’habitat et la zone d’activités économiques par un recyclage urbain de cette dernière. En effet, les zones d'activités économiques et plus encore l’habitat sont les catégories les plus consommatrices d’espace dans le processus d’urbanisation. Sur la communauté de communes du cœur de l’Avesnois, ceci représente respectivement 44,3 ha et 63,13 ha de la consommation d’espace projetée. La mutation des zones d’activités économiques profitables à l’habitat est l’un des enjeux majeurs posés dans le réaménagement et l'aménagement des ces espaces sujets à de nombreux intérêts divergents.
Différentes lois ont renforcé les compétences des établissements publics de coopération intercommunale en matière d’urbanisme. Ce mémoire vise enfin à discuter des leviers dont disposent les collectivités qui permettrait de favoriser le recyclage urbain des ces zones d’activités économiques prenant en compte le volet habitat. Un des symboles de l’urbanisme fonctionnaliste d'après-guerre, le recyclage urbain de ces espaces et le changement des pratiques d’aménagement de cette dernière permettrait de contribuer à l'objectif de la loi climat et résilience de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050.
Ainsi, nous verrons que l’inventaire des zones d’activités économiques offre une réelle possibilité de mutation de ces espaces grâce au recyclage urbain de cette dernière tout en permettant non seulement une réduction du poids de celle-ci dans l’artificialisation des sols mais aussi de concilier zones d’activités économiques et habitat
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L’inventaire des zones d’activités économiques est désormais une obligation pour l’établissement public de coopération intercommunale. L’identification de l'état parcellaire, des occupants et des propriétaires de ces zones sont les exigences que fixe la loi lors de ces inventaires. L’objectif de ce mémoire est de questionner l’intérêt que pourrait représenter l'inventaire des zones d’activités économiques dans la lutte contre l’artificialisation des sols. En effet, outre son impact dans la consommation d’espace, les zones d’activités économiques contribuent au processus d’étalement urbain notamment en milieu rural générant des problématiques transverses allant de l’environnement (préservation de la biodiversité, pollution, etc...), au social en passant par l’économie (retombées fiscales, etc…).
Citation bibliographique
Koulibaly, Zoumana (2024), Comment l’inventaire des zones d’activités économiques peut constituer un potentiel de densification des zones d’activités en zones mixtes économiques et d’habitat ? [Mémoire]