La mise en œuvre du Bail Réel Solidaire en Martinique

    Erin, Eden (2024)
Mémoire
Non consultable
    • La mise en œuvre du Bail Réel Solidaire en Martinique
    • 30 août 2024
    • Bail Réel Solidaire (BRS)
    • Établissement Public Foncier Local (EPFL)
    • Martinique
    • Foncier
    • Logement social
    • Accession sociale
    • Organisme de Foncier Solidaire (OFS)
    • Community Land Trust
    • Développement local
    • Indivision foncière
    • Politique de la ville
    • Dissociation foncier-bâti
    • Ce mémoire explore la mise en place du Bail Réel Solidaire (BRS) en Martinique, un territoire insulaire confronté à des contraintes foncières importantes et une histoire socio-culturelle complexe. L'étude s'appuie sur une expérience de stage au sein de l'Établissement Public Foncier Local (EPFL) de Martinique, offrant une immersion concrète au sein des enjeux liés au logement social sur l'île.
      Le BRS, inspiré du modèle du Community Land Trust américain, vise à faciliter l'accès à la propriété pour les ménages modestes en dissociant le foncier du bâti. Son application en Martinique, portée par l'Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de l’île, s'inscrit dans une volonté de dynamiser le territoire et de diversifier l'offre de logement social.
      Le contexte martiniquais présente des défis spécifiques, notamment le phénomène d'indivision qui touche près de 40% du foncier. Bien que le BRS ne puisse résoudre entièrement cette problématique, il pourrait contribuer à sa diminution à long terme.
      Le BRS pourrait constituer un levier de développement local, s'alignant avec la stratégie de l'EPFL de mobilisation foncière. Son application dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) pourrait favoriser la mixité sociale et la redynamisation urbaine. Il pourrait également être un outil de mise en œuvre du PLH des Communautés d’Agglomérations, notamment en les aidant à rééquilibrer le profil démographique de celles confrontées au vieillissement de la population, par exemple.
      Cependant, la réussite du BRS nécessite une mobilisation à long terme des acteurs locaux. En effet, l’histoire socio-culturelle de l’île étant complexe et l’aspiration à la propriété étant profondément ancrée dans la culture martiniquaise, un important travail de sensibilisation et de pédagogie auprès de la population sera nécessaire. La collaboration entre les différentes collectivités sera cruciale pour assurer une mise en œuvre cohérente et efficace du dispositif.
      L'OFS de Martinique jouera donc un rôle central dans l'adaptation du modèle aux spécificités locales. Des revendications d’adaptations spécifiques au territoire ont déjà émergé, comme la mise en place d'un crédit d'impôt. La collaboration avec d'autres OFS ultramarins permettra de partager les expériences et d'adapter le modèle aux contextes spécifiques des territoires d'outre-mer.
      Par la prise en compte de ces enjeux, la mise en place du BRS en Martinique pourrait donc être une opportunité de concilier les aspirations à l'accession à la propriété des Martiniquais avec les contraintes foncières et économiques du territoire.

Citation bibliographique

Erin, Eden (2024), La mise en œuvre du Bail Réel Solidaire en Martinique [Mémoire]