Enjeux et limites de la gestion des terres indivises de montagne au travers de la révision d'un dispositif de mise à disposition de surfaces aux éleveurs. Le cas de la Commission Syndicale du Pays de Cize.

    Manière, Alice (2024)
Mémoire
Non consultable
    • Enjeux et limites de la gestion des terres indivises de montagne au travers de la révision d'un dispositif de mise à disposition de surfaces aux éleveurs. Le cas de la Commission Syndicale du Pays de Cize.
    • Issues and limitations of managing undivided mountain lands through the revision of a system for allocating land to farmers: The case of the Syndical Commission of the Pays de Cize.
    • 30 août 2024
    • Gestion foncière
    • Action collective
    • Bien commun
    • Pastoralisme
    • Commission syndicale
    • Land managment
    • Collective action
    • Common good
    • Pasoralism
    • Commission syndicale
    • Ce mémoire de stage porte sur la gestion des terres indivises en montagne en se focalisant sur le cas
      spécifique de la Commission Syndicale du Pays de Cize dans les Pyrénées-Atlantiques qui mène un
      dispositif de mise à disposition de foncier. Celui a pour but de faciliter l’accès à des surfaces
      agricoles aux éleveurs locaux. Il joue un rôle crucial dans le maintien de l’activité pastorale
      traditionnelle dans cette région montagnarde s’inscrivant dans le contexte plus général des défis que
      rencontrent l’agriculture de montagne tels que le morcellement des terres ou l’abandon des surfaces
      agricoles.
      Le dispositif actuel n’est plus adapté et arrive aujourd’hui à ses limites. L’objectif de ce mémoire
      est d’analyser les enjeux de la gestion foncière collective en montagne, en mettant en évidence les
      facteurs qui freinent une mise en œuvre optimale de ce dispositif et en proposant des pistes
      d’amélioration, notamment des critères d’attribution pertinents.
      Pour atteindre cet objectif, une approche méthodologique combinant plusieurs outils a été adoptée.
      L'analyse documentaire a permis de comprendre le cadre historique et juridique du dispositif. Un
      état des lieux cartographique a été réalisé afin d’avoir une vision globale de surfaces allouées et une
      enquête de terrain a été menée auprès des éleveurs concernés afin de recueillir des témoignages et
      des perspectives sur les défis rencontrés.
      Cette étude a permis de souligner la nécessité urgente de réviser les critères d’attribution des terres
      et d’adapter le dispositif pour avoir un regard sur les besoins réels des éleveurs et permettre une
      attribution et une utilisation optimal des surfaces. En particulier, il est crucial de soutenir de manière
      plus efficace les petites exploitations transhumantes, qui jouent un rôle essentiel dans la
      préservation des paysages et de la biodiversité en montagne. Les recommandations formulées visent
      à pérenniser la mise à disposition des terres tout en répondant aux nouvelles réalités du territoire.
      Ce mémoire met en évidence que pour assurer la durabilité de l’activité pastorale en Cize et
      maintenir une gestion collective des biens communs, il est impératif de moderniser cet outil de
      gestion foncière qu’est la mise à disposition des surfaces appelées « fougeraies » en mettant en
      application des critères d’attribution adaptés et permettant d’avoir un regard sur les exploitations
      bénéficiaires.
    • This internship report focuses on the management of undivided mountain lands, specifically
      examining the case of the Commission Syndicale du Pays de Cize in the Pyrénées-Atlantiques
      which implements a land allocation system. This system aims to facilitate access to agricultural land
      for local herders. It plays a crucial role in maintaining traditional pastoral activities in this
      mountainous region, within the broader context of challenges faced by mountain agriculture, such
      as land fragmentation and abandonment of agricultural surfaces.
      The current system has reached its limits and is no longer suitable. The objective of this report is to
      analyze the issues related to collective land management in mountainous areas, highlighting factors that hinder the optimal implementation of the system and proposing improvements, including
      relevant allocation criteria.
      To achieve this objective, a methodological approach combining various tools was adopted.
      Document analysis provided insight into the historical and legal framework of the system. A
      cartographic assessment was carried out to obtain a comprehensive view of allocated areas, and a
      field survey was conducted with the concerned herders to gather testimonies and perspectives on the
      challenges faced.
      The study underscored the urgent need to revise the land allocation criteria and adapt the system to
      better address the actual needs of herders, ensuring optimal allocation and use of the land. It is
      crucial to more effectively support small transhumant farms, which play an essential role in
      preserving mountain landscapes and biodiversity. The recommendations aim to sustain the land
      allocation system while responding to the new realities of the territory.
      This report highlights that to ensure the sustainability of pastoral activities in Cize and maintain a
      collective management of common goods, it is imperative to modernize the land management tool,
      known as the allocation of “fougeraies”, by implementing adapted allocation criteria and closely
      monitoring the beneficiary farms.

Citation bibliographique

Manière, Alice (2024), Enjeux et limites de la gestion des terres indivises de montagne au travers de la révision d'un dispositif de mise à disposition de surfaces aux éleveurs. Le cas de la Commission Syndicale du Pays de Cize. [Mémoire]