La prise de compétence PLU par les EPCI, un renforcement de l'échelon intercommunal en matière de planification urbaine ? L'exemple de la communauté de communes Conques-Marcillac

    Martin, Guilhem (2017)
Mémoire
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    • La prise de compétence PLU par les EPCI, un renforcement de l'échelon intercommunal en matière de planification urbaine ? L'exemple de la communauté de communes Conques-Marcillac
    • 31 août 2017
    • Intercommunalités
    • planification
    • Plan local d'urbanisme
    • Territoires ruraux
    • Urbanisme
    • La loi ALUR de 2014 a établi le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités. Cette
      dernière a fixé le 27 mars 2017 comme date butoir pour cette attribution. Ce changement
      réorganise la façon de penser l’aménagement du territoire en France. Auparavant,
      l’urbanisme était réfléchi à l’échelle communale et il était en relation avec l’importance des
      villes et villages. Aujourd’hui les limites municipales sont largement franchies chaque jour. En
      effet, la population doit se déplacer quotidiennement dans le but de rejoindre son travail, afin
      de pouvoir consommer et d’avoir des loisirs, tout cela sans forcément devoir habiter dans une
      seule et même commune. Il était donc urgent de repenser à la manière dont le territoire doit
      être développé.
      Dans ce cadre, la communauté de communes Conques-Marcillac, devenue compétente en
      matière d’urbanisme doit se lancer dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme
      intercommunal. Afin de pouvoir répondre aux demandes qu’impliquent ces nouvelles
      obligations, j’ai effectué mon stage de première année de Master 1 d’urbanisme et
      d’aménagement du territoire dans cette structure. Premièrement, la mission consistait à
      accompagner cette prise de compétence planification en reprenant les procédures
      communales en cours. Deuxièmement, l’objectif était de pouvoir réfléchir à la mise en place
      du PLUi et aider à la planification de l’élaboration de celui-ci.
      Ce mémoire s’appuiera donc sur cette mission et sur l’intérêt d’une planification à l’échelle
      intercommunale, mais aussi sur la façon de l’élaborer.

Citation bibliographique

Martin, Guilhem (2017), La prise de compétence PLU par les EPCI, un renforcement de l'échelon intercommunal en matière de planification urbaine ? L'exemple de la communauté de communes Conques-Marcillac [Mémoire]